Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
1952 : Maurice Lauré publie un livre intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée ». La création de la TVA est en marche. 10 avril 1954 : A l'initiative de Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts (DGI), la taxe sur la valeur ajoutée est votée à l'Assemblée nationale.
Maurice Lauré, né le 24 novembre 1917 à Marrakech (Maroc) et mort le 20 avril 2001 à Mougins, est un haut fonctionnaire français, fiscaliste connu pour la création de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, en 1954.
La capitation, impôt direct pesant sur les chefs de famille, est créée en 1695, puis est annexée à la taille en 1701. La taxe sur les étrangers est établie en 1697 puis abandonnée. Le dixième, impôt sur les revenus, apparaît en 1710, à l'initiative de Nicolas Desmaretz, qui améliore la santé financière du royaume.
La dîme : C'est l'un des impôts les plus anciens, celui-ci est payé au clergé et aux seigneurs jusqu'en 1789.
l'impôt le plus lourd à payer; les impôts directs (taille, capitation, vingtième )et indirects (gabelle, aides...) reviennent au Roi.
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
Parmi les pays au montant d'impôts payés le plus élevé, on retrouve notamment la France, la Belgique, le Danemark ou encore l'Italie. À titre indicatif, en 2019, les impôts représentaient près de 47 % du PIB français !
Les taux de TVA : actualité
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
à des millions de commerçants, artisans, prestataires de service et agriculteurs. Cette généralisation de la T.V.A. fut réalisée, avec succès, par la loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing.
Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966 , sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre d'État, ministre de l'Économie et des Finances, la TVA est étendue au commerce de détail.
On sait très bien que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, qui frappe des biens de première nécessité et des dépenses contraintes."
En fait, il s'agit tout simplement d'un impôt sur la dépense. Il a été mis en place en 1954. L'intérêt principal qui a été retenu ici était par rapport aux entreprises. En effet, elle permet d'alléger leurs charges et de favoriser l'investissement.
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C'est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
En Bulgarie, la fiscalité est des plus simple : Vous payerez 10% d'impôts un point c'est tout. L'impôt sur le revenu n'est en effet que de 10% et couvre tout type de revenus, sauf les dividendes qui sont taxés à seulement 5%.
L'observatoire des Inégalités a publié ce mois-ci son rapport sur les riches en France qui établit le seuil de richesse à 3.673 euros net par mois après les impôts pour une personne seule.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Aux États-Unis la « sales tax » est fixée par chaque État et va de 0 % (Oregon, Alaska, Montana, New Hampshire, Nouveau-Mexique, et Delaware) à 8,75 % (Californie).
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe de 5,5% à 7%.
En 1789, le fossé est béant : ce sera la guerre entre le Tiers et les deux autres ordres. La ruine du Trésor Public est en grande partie provoquée par la participation de la France à la guerre d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique. Cette contribution énorme ruina les finances du royaume dés 1787.
La dîme ou dime (du latin decima, dixième) est, depuis le Moyen Âge et jusqu'à la Révolution française, une redevance en nature ou en argent, portant principalement sur les revenus agricoles collectés en faveur de l'Église catholique.
Terme qui désigne, sous l'Ancien Régime, l'ensemble des roturiers, tous les hommes libres (à l'exclusion des serfs) n'appartenant pas aux deux ordres privilégiés (noblesse et clergé).