En octobre 1789, à l'appui d'un projet de réforme du système pénal, le docteur Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814), député à l'Assemblée nationale constituante, prôna l'égalité des peines, quels que soient le rang et l'état du coupable.
Dans l'ancienne Mésopotamie, vers 1730 av. J. -C. , le Code de Hammurabi, texte le plus célèbre de la période, promeut la peine de mort selon le principe causal de « loi du Talion ».
Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 maintenant la peine de mort en supprimant la torture préalable.
La peine de mort est une sanction pénale très ancienne qui est présente dans des textes comme le Code de Hammurabi qui date de 1750 avant J-C. Les Grecs, les Romains et les Mésopotamiens, entre autres, mettaient déjà en application la peine de mort.
Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France par l'adoption d'une loi. Pour les partisans de cette abolition, tel Robert Badinter, cette décision marque l'achèvement de nombreuses années de combat militant pour la suppression de la peine capitale.
C'est la dernière personne en Europe à avoir été exécutée au moyen d'une guillotine et le dernier condamné à mort exécuté en France, dans la prison des Baumettes, pour la torture et le meurtre de son ancienne compagne âgée de 21 ans.
Il fut le dernier condamné à mort exécuté de l'histoire de France et le dernier homme guillotiné en Europe. En 1977, Hamida Djandoubi a été condamné pour "assassinat après tortures et barbarie, viol et violences avec préméditation".
Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice.
9 octobre 1981
Promulgation par François Mitterrand de la loi n°81-908 portant abolition de la peine de mort.
-85% en Arabie saoudite (184 exécutions en 2019, 27 en 2020) ; -55% en Irak (100 exécutions en 2019, 45 en 2020).
En France, la guillotine fut utilisée du 25 avril 1792 , place de Grève à Paris, au 10 septembre 1977, à la prison des Baumettes à Marseille, et fut remisée définitivement, après l'abolition de la peine de mort en 1981, au Fort d'Ecouen dans le Val-d'Oise.
Pour la peine de mort
la nécessaire protection de la société contre un individu dangereux que l'on met hors d'état de nuire ; son effet dissuasif ; un argument économique : la mise à mort coûte moins cher à la société que la prison à vie.
Imaginée en 1789 par le docteur Guillotin, fabriquée trois ans plus tard par un facteur de pianos, la guillotine réussit ce paradoxe d'avoir été inspirée par des idées héritées des Lumières.
La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. (Mouvement.) Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne.
Le 21 décembre 2021, le Premier ministre Fumio Kishida a ordonné la première exécution de son mandat. La pendaison de Tomohiro Kato le 26 juillet 2022 est la deuxième exécution réalisée depuis que Fumio Kishida a pris ses fonctions en octobre 2021.
La peine de mort est formellement abolie par le Tynwald (le Parlement de l'ile) en 1993. Cinq personnes sont condamnées à mort pour meurtre entre 1973 et 1992, mais toutes les sentences sont commuées en prison à vie.
Le 10 mai 1981, François Mitterrand, qui avait fait de l'abolition de la peine de mort un engagement de campagne, est élu président de la République. Dès le 8 juillet lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre, Pierre Mauroy, annonce l'abolition de la peine de mort.
La peine maximale de prison en France est la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 30 ans. Au sens strict du terme, la réclusion criminelle à perpétuité, c'est-à-dire l'emprisonnement jusqu'à la mort du condamné, n'existe pas en France.
Le terme Crime de sang peut désigner : un assassinat, meurtre ou homicide ; Crime de sang, le titre en français du téléfilm Blood Crime de 2002, avec les acteurs James Caan et Johnathon Schaech.
Le Code pénal de 1810
Le 21 mars 1801 est nommée une commission de cinq membres – les juristes Viellart, Target, Oudart, Treilhard et Blondel – chargée de rédiger un nouveau code criminel.
Dans l'esprit populaire et parfois dans les livres d'histoire, on rapporte que la guillotine a été inventée par un médecin cruel, voulant rendre plus efficaces et plus rapides les exécutions.
Croyant en la grâce présidentielle, Georgette Thomas résista violemment devant l'échafaud et le scandale fut tel qu'elle fut la dernière femme guillotinée en public.
Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, la peine de mort était abolie en France. Avec elle, le dernier bourreau de France, Marcel Chevalier, était mis à la retraite anticipée.