L'IFI, mesure emblématique du programme d'Emmanuel Macron, a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) le 1er janvier 2018 . Ses modalités (assiette, taux d'imposition, réduction, etc.) sont fixées par les articles 964 à 982 du code général des impôts.
DOSSIER - Emmanuel Macron a transformé l'ISF en « impôt sur la fortune immobilière », de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie…). L'IFI devrait rapporter 1,9 milliard d'euros en 2020, soit le double de la prévision faite lors du vote de la réforme. Explications.
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé.
Alors que l'imposition à l'ISF portait sur l'ensemble du patrimoine du foyer fiscal, biens mobiliers et immobiliers, l'IFI propose une assiette fiscale réduite en ne taxant que les biens et droits immobiliers. Il s'agit là de la principale différence entre l'IFI et l'ISF.
Désormais, à partir de 2018, si la réforme est définitivement adoptée en l'état, seuls les actifs immobiliers seront pris en compte dans l'assiette de ce nouvel impôt, dont le barème et le seuil de taxation restent identiques à celui de l'ISF.
Pour réduire la facture d'IFI, un premier moyen est de constituer une société civile immobilière (SCI) avec des proches, par exemple des membres de sa famille. Il faut pour cela prévoir son coup à l'avance et passer par un notaire, donc payer des frais (autour de 2. 000 euros), mais le résultat en vaut la peine.
Ne sont pas déductibles les impôts suivants : la taxe d'habitation, l'impôt sur le revenu (sur les revenus fonciers notamment) et les prélèvements sociaux grevant le revenu foncier du propriétaire bailleur.
On ne déclare à l'IFI que le patrimoine net, ce qui signifie que les dettes contractées pour acquérir ou réaliser des travaux de construction sur les biens immobiliers sont à déduire.
La résidence principale est soumise à l'IFI.
Si votre résidence principale est d'une valeur de 2 millions d'euros, votre IFI sera calculé en appliquant le barème sur une valeur de 1 400 000 € (soit 2 millions - 30 % d'abattement).
Depuis le 1er janvier 2018, l'IFI ( impôt sur la fortune immobilière) remplace l'ISF ( impôt de solidarité sur la fortune ). Il s'agit d'un impôt progressif auquel vous serez soumis si votre foyer fiscal, au sens de l'IFI, détient un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d'euros.
Le montant de votre IFI est assis sur la valeur de votre patrimoine net taxable. Le montant de ce dernier est calculé par addition des éléments de l'actif que vous avez déclaré sur le formulaire n°2042-IFI auxquels sont soustraites les dettes portées sur le-dit formulaire.
L'IFI a remplacé l'ISF le 1er janvier 2018. Contrairement à l'ISF, qui prenait en compte les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières, le patrimoine immobilier net imposable à l'IFI n'est constitué que de valeurs immobilières.
Calcul de l'IFI : exemple
Le calcul de votre IFI 2022 est le suivant : fraction de votre patrimoine comprise entre 800 000 € et 1 300 000 € : 500 000 € x 0,50 % = 2 500 € fraction de votre patrimoine comprise entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : 1 270 000 € x 0,70 % = 8 890 €
Le remplacement de l'ISF par l'IFI revient donc à sortir les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable à l'ISF. L'instauration de l'IFI doit inciter les propriétaires à adopter une approche nouvelle de leur patrimoine immobilier.
80 % des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale à compter de 2020. À compter de 2021, pour les 20 % de foyers restants, une diminution progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale s'appliquera jusqu'à sa suppression définitive en 2023.
Cet impôt exclut les placements bancaires et financiers. La taxation des revenus du capital, au barème de l'impôt sur le revenu, a été remplacée la même année par le PFU. Son taux d'imposition est de 12,8%, contre 24% pour les produits de placement à revenu fixe et 21% pour les dividendes jusqu'en 2012.
Seuls les associés de la SCI sont soumis à l'IFI en 2021 si la valeur de leur patrimoine immobilier est supérieur à 1.300.000 d'euros. Le champ d'application de l'IFI concerne l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement.
Jusqu'à 800 000 € : 0 € De 800 000 € à 1,3 million € : (1,3 - 0,8) x 0,50% = 500 000 € x 0,5% = 2 500 € De 1,3 à 1,37 million € : (1,37 - 1,3) x 0,70% = 70 000 € x 0,70% = 490 € Montant de l'ISF brut = 2 500 € + 490 € = 2 990 €.
L'impôt sur la fortune immobilière (depuis 2018)
Article détaillé : Impôt sur la fortune immobilière. En 2017, le second gouvernement Édouard Philippe décide, conformément à une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, de supprimer l'ISF pour mettre en place l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dès 2018.
Barème IFI 2022
En 2022, comme pour les années précédentes, le barème d'imposition varie de 0,5 % à 1,5 % en fonction des tranches. Pour découvrir le taux d'imposition correspondant à chaque tranche, consultez notre article sur le barème IFI.
La principale méthode est la méthode par comparaison. Comparez votre bien immobilier avec des biens similaires vendus récemment (même surface, même emplacement, mêmes caractéristiques) et prenez les prix de vente comme référence pour évaluer votre bien.
La valeur vénale est donc le prix auquel un bien peut être vendu sur un marché donné. Elle se réfère au prix de marché de ce bien. En immobilier la valeur vénale d'un bien se référera à sa valeur marchande sur un marché spécifique du type de bien sur une région ou une ville donnée.
Pour être redevable de l'IFI, il faut avoir la pleine propriété du bien. Pour réduire son IFI, il peut être opportun de céder l'usufruit d'un ou plusieurs de ses biens immobiliers à son ou ses enfants, de façon temporaire, tout en conservant la nue-propriété.
Vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million d'euros. Ce patrimoine comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés.
Ainsi, pour réduire son IFI, il peut être opportun de donner à ses enfants un usufruit temporaire sur un ou plusieurs biens immobiliers. Par exemple, un contribuable peut donner à son enfant, fiscalement indépendant du foyer fiscal, un usufruit de 8 ans sur appartement dont il est propriétaire.