“Une résolution devant être adoptée par au moins les deux tiers des voix exprimées lors d'une assemblée par les actionnaires habiles à voter sur cette résolution ou une résolution devant être signée par tous ces actionnaires.”
Décision prise par l'assemblée des copropriétaires et consignée par écrit dans un procès-verbal.
Une résolution est une décision de la personne morale que constitue une organisation incorporée ou même une association non incorporée. Elle a force de « loi » à l'intérieur de l'organisme et présente à l'extérieur la position de l'organisme, que ce soit pour la conclusion d'un contrat ou une demande de financement.
Qu'est-ce qu'une résolution dans le contexte d'une société par actions? Une résolution est en fait une décision prise à une assemblée des actionnaires ou des administrateurs. Elle peut également consister en un document signé qui remplace l'assemblée des actionnaires ou des administrateurs.
(Les résolutions doivent être signées par tous les administrateurs, soit sur un document soit sur une série de documents identiques présumé constituer un document aux fins de cette Loi.)
la question doit être rédigée de manière claire, sans équivoque, et doit donner lieu à un vote. Une question trop vague, imprécise ou exprimant de simples réflexions personnelles n'a pas sa place dans un projet de résolution.
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Mais attention, celle-ci doit être envoyée au syndic dans un délai suffisamment long avant la prochaine assemblée générale.
La résolution doit donc être claire, précise, et brève. Les résolutions vagues qui ne disent ou ne proposent rien de précis seront sévèrement critiquées lors du débat. Le contenu de la résolution doit donc faire l'objet d'une recherche approfondie et doit être représentatif de la nation qui la parraine.
Le capital social c'est la valeur d'origine de l'entreprise, représentée par des sommes d'argents (apport numéraire, parts sociales, actions d'autres sociétés, etc.) et/ou des biens (immeubles, fonds de commerce, marques, brevets, etc.) mis à sa disposition soit par ses associés, soit par ses actionnaires.
La résolution s'exprime en pixel par pouce (ppp) ou pixel per inch en anglais (ppi). On la calcule en divisant le nombre de pixels affichés horizontalement par la diagonale de l'image (en pouces). Ainsi, un téléviseur UHD 4K de 65" (164 cm) de diagonale présente une résolution de 59 ppp.
L'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 prévoit un système hybride de traitement des votes des résolutions exprimés par correspondance, lorsqu'au cours de l'assemblée générale celles-ci ont été amendées.
Une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies est une décision votée par l'Assemblée générale des Nations unies n'ayant pas de valeur juridique contraignante en droit international public contrairement aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le gérant représente la société et en est responsable. C'est à lui de rendre des comptes aux investisseurs et actionnaires de l'entreprise et de leur expliquer sa stratégie. Un associé est lui propriétaire de parts de l'entreprise car il a acquis du capital social de la société à sa création ou ensuite.
Un actionnaire ou associé détient un droit de propriété d'une entreprise appelé action ou part sociale. Dans une Société Anonyme (SA) et une Société par Actions Simplifiée (SAS), on parle d'actions alors quand dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL), on évoque le terme de parts sociales.
L'Assemblée Générale peut accepter ou refuser tel quel un projet de résolution, mais également, ce qui est le simple bon sens, améliorer sans les dénaturer les projets de résolution qui lui sont présentés.
Elle doit être adressée à chaque copropriétaire, au moins 21 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés avant la date de l'AG (sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété).
En théorie, non, l'ordre du jour ne peut pas être modifié, il n'existe plus d'ordre du jour complémentaire. Une fois que la convocation a été envoyée, l'assemblée doit s'en tenir à ce qui a été indiqué. Les copropriétaires peuvent demander au syndic l'inscription de questions à l'ordre du jour, et ce à tout moment.
L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé.
Quelle est la caisse de garantie du syndic ? Combien de copropriétés gère-t-il ? Combien de copropriétés semblables à la vôtre (taille, localisation, période de construction…) ? Quelle est la procédure de recouvrement ?
Qui peut lancer la convocation d'une assemblée générale extraordinaire ? Comme pour l'AG ordinaire, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le syndic, avec un délai de 21 jours à respecter pour adresser la convocation, sauf en cas d'urgence (pas de délai) ou de second vote (8 jours).
L'assemblée générale extraordinaire permet de convoquer les associés d'une entreprise pour répondre à une préoccupation urgente et majeure. Elle se distingue de l'assemblée générale ordinaire (AGO) qui possède un caractère récurrent et qui permet de statuer sur les comptes annuels.
Pour cela, il faut un vote en assemblée générale. Si le règlement de copropriété n'est pas respecté, le syndicat de copropriétaires ou le syndic ou n'importe quel copropriétaire peut faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble. Avant cela, une médiation doit toutefois être engagée.
Le syndic doit obtenir l'accord express de chaque copropriétaire pour communiquer mails et téléphone aux autres copropriétaires. Par contre il peut et il doit communiquer l'adresse postale. Le document par lequel le syndic communique la liste des copropriétaires et leurs coordonnées postales est la feuille de présence.