Elle permet au patient de bénéficier d'un transport sanitaire si celui-ci répond à l'une des conditions de prise en charge (en savoir plus sur les conditions), dont les frais seront remboursés en partie ou totalement par la CPAM* (en savoir plus sur le remboursement).
Cette prescription est valable un an. Vous adressez à votre CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie les documents suivants : Prescription médicale de transport (formulaire cerfa n°11574). Un formulaire spécifique existe pour une permission de sortie pour les moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus.
- La prescription médicale doit être établie avant le transport et au plus tard le jour du transport ou du premier transport s'il s'agit d'une série. L'arrêté préfectoral régissant l'activité des taxis prévoit que ceux-ci doivent être en possession de la prescription médicale dès le premier transport.
La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15). Dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis.
trajets répétés : au moins 4 transports de plus de 50 km réalisés sur une période de 2 mois pour le même traitement, utilisation d'un avion ou d'un bateau de ligne régulière, trajets effectués par un enfant ou un adolescent pour se rendre dans un centre d'action médico-sociale précoce ou médico-psycho-pédagogique.
C'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.
C'est votre médecin qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, et s'il estime que votre situation le justifie.
La prescription médicale doit être établie avant le transport. Dans certaines situations, la prise en charge d'un transport peut être limitée à l'établissement le plus proche du domicile du patient.
Qui a droit au transport VSL ? Sous réserve que votre état de santé l'impose, l'Assurance Maladie peut prendre tout ou partie des frais liés au transport assis professionnalisé en VSL. Ce bon de transport CPAM peut être prescrit par le corps médical ou faire l'objet d'un accord préalable.
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 %. Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif des dépenses.
Lorsqu'ils sont remboursables, les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % (ou 100 % dans le cadre d'une affection de longue durée par exemple) sur la base du tarif kilométrique fixé à 0,30 euros/km (conformément à l'arrêté du 30 mars 2015).
Le médecin doit compléter le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport ». Vous devez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre Caisse d'Assurance Maladie. Ils doivent être envoyés au médecin Conseil de la Sécurité Sociale dont vous dépendez.
Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d'hygiène strictes. Le taxi conventionné bénéficie d'une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels.
Voici ce que vous devez savoir. À 65 ans ou plus, vous avez généralement accès gratuitement au transport par ambulance seulement s'il est « médicalement ou socialement requis ».
L'assurance de base est concernée aux coûts de transport du patient, lorsqu'une ambulance est indispensable pour des raisons médicales. En revanche, elle ne participera pas aux frais si le malade peut être transporté en transports en commun ou en véhicule privé.
Qui rédige le bon de transport ? C'est à votre médecin traitant que revient la charge de rédiger le bon de transport, puisqu'il s'agit d'une prescription médicale. Le médecin doit ainsi prescrire le mode de transport le mieux adapté à votre situation lorsqu'il estime que cette prescription est justifiée.
La loi prévoit l'expérimentation de l'accès direct au kinésithérapeute exerçant dans une structure de soins coordonnés. L'État peut désormais autoriser les kinésithérapeutes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans six départements.
Combien coûte une séance chez le kiné ? Le prix dépend du motif de la séance. L'acte le plus fréquent, c'est-à-dire la rééducation d'un membre, est facturé 16,13€ mais pour certaines pathologies, cela va jusqu'à 33€ (ex : lymphœdème cancer du sein). Sur cette somme, la Sécu rembourse à hauteur de 60%.
Médecin retraité & prescription
Le médecin retraité peut être amené à rédiger, à titre gracieux, des ordonnances pour ses proches. Rappelons qu'il peut être son propre médecin traitant ou être le médecin traitant d'un de ses proches.
Le coût d'un transport ambulancier facturé à l'usager comprend les frais de la prise en charge, établis à 125 $, plus les frais de déplacement vers le centre hospitalier, établis à 1,75 $ par kilomètre parcouru. La prise en charge de tout patient additionnel s'élève à 35 $.
Un VSL contient uniquement du matériel de premiers secours tandis qu'en ambulance il est possible d'apporter une assistance médicale permanente. Ce type de transport nécessite également la prescription d'un médecin.