En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entraîné la conclusion d'un contrat dès lors vicié. L'erreur est, avec le
Erreur (Contrat) | Juin 2022
Commise à l'occasion de la conclusion d'un contrat, l'erreur consiste dans l'idée fausse que se fait un contractant de tel ou tel élément de celui-ci.
Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat. L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant.
Le consentement n'est pas libre lorsqu'il est contraint par la violence. Il n'est pas éclairé lorsqu'il a été donné par erreur ou surpris par dol. L'ordonnance conserve ces trois vices du consentement et étend considérablement le vice de violence à travers la notion nouvelle « d'abus de l'état de dépendance » (art.
"L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
L'erreur consiste, en d'autres termes, en la discordance, le décalage entre la croyance de celui qui se trompe et la réalité. Lorsqu'elle est commise à l'occasion de la conclusion d'un contrat, l'erreur consiste ainsi dans l'idée fausse que se fait le contractant sur tel ou tel autre élément du contrat.
Le dol est donc une erreur provoquée : alors que dans l'hypothèse de l'erreur, un contractant s'est trompé, dans l'hypothèse du dol il a été trompé par l'autre contractant. Autrement dit, son consentement a été vicié par les manoeuvres ou les mensonges de l'autre contractant.
L'erreur inexcusable résulte d'une négligence d'une certaine gravité ou d'une incurie2. Il s'agit d'une erreur qui aurait pu être évitée si le cocontractant avait pris « un minimum de précautions »3.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Il y a erreur lorsque l'on croit à l'impartialité d'une personne alors que cette personne a des liens avec son adversaire. Dans tous les cas, il y a bien une erreur sur la personne, il y a bien une erreur sur les qualités qui sont considérées comme essentielles. Deux difficultés se posent dans la pratique.
Le caractère excusable de l'erreur
L'article indique que l'erreur est une cause de nullité, à moins qu'elle ne soit inexcusable. On considère qu'est inexcusable, une erreur que n'aurait pas dû commettre le contractant (errans), une erreur que des précautions minimales ou normales auraient permis d'éviter.
L'erreur sur la personne : Cette erreur sur la personne est retenue dans des cas bien particuliers, elle est retenue si et seulement si la considération de la personne, du cocontractant est un élément déterminant, était déterminante.
L'errans doit prouver que son cocontractant était informé qu'il contractait en considération de telle qualité substantielle du bien. Enfin, cette erreur doit, en toute hypothèse, ne pas être inexcusable. L'erreur n'est une cause de nullité que si elle est excusable (Cass soc 3 juillet 1990 D1991, 507).
Seul le juge peut annuler le contrat.
La partie trompée par les manoeuvres dolosives de son cocontractant doit prouver les 3 éléments du dol : 1° La manœuvre dolosive : un stratagème, un mensonge ou le silence du contractant sur une caractéristique déterminante du contrat.
Baumann Avocats Droit informatique
Le dol suppose à la fois, de la part de l'auteur des manoeuvres, une volonté de nuire et, pour la personne qui en a été l'objet, un résultat qui lui a été préjudiciable et qui justifie qu'elle obtienne l'annulation du contrat fondée sur le fait que son consentement a été vicié.
III – L'erreur indifférente.
Il s'agit de toutes les autres erreurs, notamment de l'erreur sur les qualités non substantielles, de l'erreur sur la personne lorsque le contrat n'est pas conclu intuitu personae.
Exemple: l'erreur sur la valeur se rapporte à l'hypothèse où une partie se rend compte que le prix de la prestation qui lui a été fournie est trop élevé.
Définition de Consentement. Le consentement peut se définir comme la volonté d'engager sa personne ou ses biens, ou les deux à la fois. On engage les biens d'autrui lorsqu'on agit en exécution d'un mandat, dit aussi "procuration" délivré par le mandant.
Manifestant une extériorisation de la volonté de tromper, il est visé à l'article 1137 du Code Civil sous le terme "manœuvre". Mais la jurisprudence en a consacré une conception extensive, assimilant au dol trois types de comportement : les manœuvres stricto sensu, le mensonge et la réticence dolosive.
La nullité du contrat sera relative s'il s'agit de sanctionner un vice du consentement, un défaut de capacité du cocontractant, un défaut de pouvoir, les lésions au contrat ou encore la violation d'une règle d'ordre public ou d'une règle de forme. Seul le cocontractant peut invoquer la nullité du contrat.
■ Error communis facit jus
« Littéralement : une erreur commune fait le droit. Il est des cas où une croyance commune provoque des conséquences juridiques pourtant contraires au droit.
Erreur ou défaut dans un document soumis à la publicité des droits, ayant pour conséquence de fausser l'intention de son auteur. Il peut s'agir d'une coquille, d'une erreur de calcul, d'une omission involontaire, d'une inexactitude factuelle, d'un texte incomplet ou erroné ou de tout autre faute d'inattention.
L'article 1116 du Code civil dispose que « le dol ne se présume pas et doit être prouvé ». Le dol est un fait juridique qui se prouve par tous moyens (attestations de témoins, photographies, échanges de courrier, pages web …). La charge de la preuve incombe à celui qui demande l'annulation du contrat.
Chose fausse, erronée par rapport à la vérité, à une norme, à une règle : Une erreur d'addition. 4. Acte, comportement inconsidéré, maladroit, regrettable ; faute : Des erreurs de jeunesse.