Cette déclaration peut être faite jusqu'à 2 heures avant le spectacle. Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail. Cette déclaration permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale suivants : Afdas (organisme de formation professionnelle)
La DUE en ligne peut se faire sur le site https://www.net-entreprises.fr/ via : Un dépôt de fichier en provenance du logiciel de paie ou SIRH de l'entreprise ; Un formulaire à remplir directement en ligne.
À qui s'adresse le Guso ? Il concerne tous les employeurs qui n'ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l'exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d'attractions : Personnes physiques : particuliers, commerçants, professions libérales…
Le ou les rôles principaux doivent être mentionnés comme tels au contrat. Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72 €.
Calcul et modalités de versement de l'allocation
Elle dépend notamment du salaire de référence, du nombre d'heures travaillées et de l'annexe. L'allocation journalière ne peut être inférieure à un montant plancher : 38€ pour l'annexe 8 (ouvriers et techniciens du spectacle) 44€ pour l'annexe 10 (artistes du spectacle)
Les professionnels évoquent plus généralement le « cachet » ou le « service ».
Être payé au cachet
Puis des seuls artistes, lorsque les techniciens durent être rémunérés au nombre d'heures réel.
Le taux horaire du SMIC brut est de 11,07 euros en France depuis le 1er août 2022. En mai, le taux horaire était de 10,85 euros pour un salaire minimum de croissance mensuel brut de 1 645,48 euros.
La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat. À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée : Le 1er feuillet est à envoyer au Guso.
L'association peut librement décider de recourir à un CDI classique pour embaucher un artiste. Si l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou l'accord de branche étendu le prévoit, elle peut aussi conclure un contrat de travail intermittent.
L'employeur détermine le nombre de cachets à verser à l'artiste interprète en fonction des dispositions des CCN applicables, qui varient selon les métiers, les secteurs, la durée des spectacles… On observe généralement que : 1 représentation = 1 cachet 1 répétition = 1 cachet (si paiement en cachet et non en service).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf : Déclaration de première embauche dans un établissement. Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié
La déclaration unique d'embauche (DUE) était le document qu'un employeur transmettait à l'Urssaf lors de toute embauche d'un salarié. Elle concernait tous les employeurs, tous domaines d'activités confondus, et pour n'importe quel type de poste exercé par le salarié (CDD, CDI ou encore contrat saisonnier).
Dans la période du recrutement, la DUE doit impérativement être faite avant la prise de fonction effective ou la période d'essai du salarié. Dans les deux cas, elle est à déposer au plus tôt 8 jours avant l'embauche. Attention, l'inspection de travail peut se retourner contre vous si les délais ne sont pas respectés.
A quoi correspond un cachet ? Pour pouvoir ouvrir des droits à l'allocation chômage (ARE), les artistes intermittents du spectacle doivent justifier de 507 heures de travail. Ils doivent déclarer ces 507 heures sur une période de douze mois. Les cachets sont convertis en heures à raison de 12 heures par cachet.
Dans le secteur du spectacle, qu'il s'agisse du spectacle vivant, de l'audiovisuel ou du cinéma, les intermittents embauchés en CDD de moins de 12 mois perçoivent leur rémunération par l'employeur mais leurs indemnités de congés payés sont versées par la caisse des congés spectacles.
L'intermittent est, dans la majorité des cas, payé au cachet. Concernant le CD2I, et pour palier au fluctuation de l'activité, la rémunération annuelle pourra être lissée mensuellement si la convention le prévoit, indépendamment de l'horaire réellement effectuée dans le mois.
minimum de 62,09 € pour un service indivisible de répétition de 3H ou d'un cachet minimum de 92,13€ pour deux services de répétition dans la même journée. cependant, pour les salles de moins de 300 places, Il est de 94,95€ brut. — Pour les bals: le cachet minimum de représentation est de 139,63€ brut.
Un salaire peu élevé mais pas de charges
Cette rémunération est composée d'une indemnité versée par le diocèse (et qui provient de la contribution volontaire des fidèles) et d'une allocation mensuelle (appelée également casuel) versée par la paroisse.
Sur cette base, les « hauts salaires » se définissent comme la population des employés du secteur privé touchant un revenu salarial mensuel net supérieur à 3 646 euros en 2015. Pour ce qui est des « très hauts salaires », ceux-ci perçoivent des revenus salariaux annuels nets supérieurs à 8 283 euros.