Qu'est-ce qu'un taxi conventionné ? Le service de taxi conventionné est un moyen de transport de malade depuis son domicile jusqu'à un centre hospitalier dans les meilleures conditions. C'est un transport agréé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d'hygiène strictes. Le taxi conventionné bénéficie d'une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels.
Qui a droit à un taxi conventionné ? Vous pouvez commander un taxi conventionné si vous êtes malade, que vous êtes dans l'incapacité de conduire vous-même, ou que vous êtes une personne à mobilité réduite. Selon votre état, vous pourriez avoir besoin d'une prescription médicale avant de faire appel à ce service.
Elle permet de garantir aux personnes souffrant de certains cas particuliers de problème de santé, un transport assis professionnalisé ou TAP. Bien que ce soit les personnes à mobilité réduite, ou souffrant de maladies chroniques qui sont privilégiées, tout le monde peut bénéficier des services d'un taxi conventionné.
Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.
Qui rédige le bon de transport ? C'est à votre médecin traitant que revient la charge de rédiger le bon de transport, puisqu'il s'agit d'une prescription médicale. Le médecin doit ainsi prescrire le mode de transport le mieux adapté à votre situation lorsqu'il estime que cette prescription est justifiée.
Accidenté du travail ou maladie professionnelle. Affection longue durée (ALD) Enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME)
Ainsi, que vous soyez malade ou dans l'incapacité de vous déplacer, vous pouvez faire appel aux services d'un taxi conventionné pour vous rendre sur le lieu de vos soins. Ce déplacement devra se faire dans un rayon n'excédant pas les 150 km de votre domicile.
Comment reconnaitre un taxi conventionné ? Le taxi conventionné est facilement reconnaissable par sa voiture. En effet, toute la flotte de véhicules de taxi conventionnés ont un logo bleu sur lequel il est marqué « Taxi conventionné : organisme d'Assurance Maladie ».
Taxi conventionné ou taxi ambulance : Remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM. Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier de la part de la CPAM d'une prise en charge des frais de transport dans le cadre de soins, d'examens médicaux ou bien de contrôle médical.
Comment être remboursé ? Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier : soit, si le service vous est proposé, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne sur le compte ameli (sur un ordinateur ou une tablette), rubrique « Mes démarches » > « Demander le remboursement d'un transport personnel ».
L'émission d'un bon de transport pour de la kiné est réalisée après l'accord préalable de la Sécurité sociale.
Qui a droit au transport VSL ? Sous réserve que votre état de santé l'impose, l'Assurance Maladie peut prendre tout ou partie des frais liés au transport assis professionnalisé en VSL. Ce bon de transport CPAM peut être prescrit par le corps médical ou faire l'objet d'un accord préalable.
Une demande d'accord préalable est nécessaire pour : les trajets supérieurs à 150 kilomètres, les séries d'une distance supérieure à 50 kilomètres, pour un même traitement, doivent être au moins égales à quatre transports au cours d'une période de deux mois.
En tant que salarié un « taxi » peut envisager, en ville, un salaire moyen autour de 1 600/1 700 € par mois. En tant qu'artisan certains avancent des revenus possibles de l'ordre de 3 000/3 200 € mensuels.
Dans certains cas, un accord préalable de la Caisse Primaire d'Assistance Maladie (CPAM) peut être requis pour bénéficier d'un taxi conventionné par la sécurité sociale. Il vous suffit alors d'envoyer la demande à votre CPAM avec votre prescription médicale.
Le VSL et le taxi conventionné
Le VSL se distingue notamment par sa carrosserie blanche et l'adhésif de la Croix de vie. Contrairement à l'ambulance, le transport en VSL n'inclut pas une aide médicale permanente durant le trajet.
C'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.
La prise en charge de certains transports nécessite d'obtenir l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie. Pour plus d'informations, lire l'article La demande d'accord préalable. La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15).
Pour avoir un bon de transport VSL, vous devez consulter votre médecin. Ce dernier va vous examiner et va prescrire une ordonnance qui justifie votre état de santé.
Les conditions de prise en charge de vos frais de transport
vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ; vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
vous devez télécharger votre attestation de droits en cochant exonération du ticket modérateur. Votre 100% est dessus. Merci Elryn, c'est exact. Pour télécharger votre attestation de droits, vous devez vous rendre dans la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli.