un remboursement à 150%, 200%, 300% et même 500% signifie que la base de remboursement sera 1,5 à 5 fois supérieure au tarif de référence. Bien entendu, le montant de votre remboursement ne peut pas dépasser vos dépenses réelles.
Le calcul est le suivant: BR × % de remboursement – 1€ de franchise = remboursement maximal. Imaginez consulter un médecin facturant 40€. Avec une consultation remboursée sur la base de 25€ et une garantie à 150%, vous obtiendrez un remboursement de 25€ × 150% – 1€ de franchise, soit 36,50€.
Pour un assuré bénéficiant d'une complémentaire santé à 200%, elle couvrira jusqu'à hauteur de deux fois le tarif de base. Dans notre exemple, celui-ci est de 49 euros, ce qui signifie que l'assuré sera intégralement remboursé puisque la couverture peut atteindre 49 euros x 200%, soit 98 euros.
Dans le cas d'une garantie à 200%
Votre complémentaire vous rembourse : (200 % x 23 €) – 16,10 € = 29,90 €.
La Base de Remboursement de la Sécurité sociale pour un spécialiste est de 25€. Ainsi être remboursé à : 100% BR signifie que vous serez remboursé (Mutuelle + Sécurité sociale) au total de 24€ (soit 25€ - 1€ de participation forfaitaire) sur les 50€ réellement déboursés.
Questions fréquentes sur le 400 BR de la mutuelle
La mutuelle 400 % hospitalisation est un contrat de complémentaire santé. Il permet de bénéficier d'un remboursement à hauteur de 400 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour un acte de chirurgie ou des frais de séjour.
Lorsqu'une mutuelle rembourse à hauteur de 300% de la BR, cela signifie qu'elle complète le remboursement de la Sécurité sociale jusqu'à 300% du montant de la BR fixé pour le soin en question. Pour reprendre cet exemple, puisque BR = 90 euros, alors 300 % de la BR = 270 euros.
Votre mutuelle vous verse donc 6,50€ pour une consultation d'un généraliste de secteur 1. un remboursement à 150%, 200%, 300% et même 500% signifie que la base de remboursement sera 1,5 à 5 fois supérieure au tarif de référence. Bien entendu, le montant de votre remboursement ne peut pas dépasser vos dépenses réelles.
Pour connaître le niveau de remboursement de votre mutuelle santé, vous devez vous reporter au tableau de garanties fourni par votre assureur. Il vous détaille la prise en charge de chaque dépense de santé et indique le taux de remboursement ou le forfait dont vous bénéficiez.
Ainsi, si votre mutuelle affiche un taux de remboursement supérieur à 100%, cela signifie que vous serez remboursé des dépassements d'honoraires (en partie ou en totalité). Par exemple, une mutuelle avec un taux de prise en charge de 200% vous rembourse 2 fois la base de remboursement de la Sécurité sociale.
La mutuelle prend en charge le ticket modérateur, plus l'équivalent d'un deuxième tarif de convention si vous êtes couvert par une garantie à 200 % BR (si la garantie est de 300 % par exemple, vous serez remboursé au maximum trois fois le tarif de convention).
Quel remboursement pour un médecin conventionné secteur 2 ? Le taux de remboursement de l'Assurance maladie pour un médecin conventionné secteur 2, avec ou sans Optam, est fixé à 70 %. Quel que soit le secteur, ce taux est le même à condition que le parcours de soins coordonnés soit respecté.
Dans le cas d'un généraliste conventionné de secteur 1 depuis le 1er mai 2017 dont le coût de la consultation s'élève à 25 euros et s'il s'agit de votre médecin traitant, la consultation est remboursée par l'Assurance Maladie à 70 %, soit 16,50 euros après déduction de 1 euro de participation forfaitaire.
Malgré un remboursement à 100%, les dépassements d'honoraires restent à la charge du patient. Une mutuelle spéciale ALD va donc lui permettre d'obtenir un remboursement sur ce reste à charge.
Par exemple, si vous consultez un médecin généraliste conventionné exerçant en secteur 1 sans avoir déclaré de médecin traitant : L'Assurance Maladie ne vous remboursera que 30 % du tarif de la consultation (au lieu de 70 %), soit 7,50 €. Le montant du ticket modérateur sera de 17,50 €.
Ce qu'il faut retenir pour calculer vos mensualités de crédit consommation : Mensualité = [capital × (taux/12)]/[1 – (1 + (taux/12) – (12 × nombre d'années de remboursement))]
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi votre complémentaire santé ne vous rembourse pas automatiquement. Votre assurance santé ne dispose pas du tiers payant. Ainsi, vous devez demander vous-même le remboursement de vos frais de santé. Votre demande de remboursement ne rentre pas dans le cadre de votre contrat.
Les consultations chez les médecins généralistes sont remboursées à hauteur de 70 % par la sécurité sociale dès lors que le patient a bien déclaré un médecin traitant. Si ce n'est pas le cas, le patient est considéré hors parcours de soins et ne bénéficie donc que d'une prise en charge de 30 % sauf exceptions.
Les pourcentages
Un pour cent (ou 1 %) correspond au centième du total ou de l'ensemble, de sorte qu'il est obtenu en divisant le total ou le nombre entier par 100. 70 exprimé en % de 250 = (70 x 100) ÷ 250 = 28 %. Pour calculer la différence de pourcentage entre deux nombres, on utilisera les mêmes calculs de base.
Pour bénéficier du remboursement des 15€ mensuels, l'agent adresse une demande à son employeur en lui transmettant un formulaire ainsi qu'une attestation de son organisme complémentaire. Le remboursement sera ensuite versé directement sur la paie de l'agent tous les mois.
La BR (base de remboursement) ou BRSS (Base de remboursement Sécurité sociale) correspond au tarif de référence fixé pour le remboursement d'un acte médical.
Option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) Si vous êtes médecin de secteur 2, en souscrivant à l'option Optam, vous vous engagez à maîtriser vos dépassements d'honoraires, en permettant ainsi de faire bénéficier vos patients d'un moindre reste à charge et d'un meilleur remboursement de leurs soins.
162-5-10 du Code de la Sécurité sociale, est égal à 16% des tarifs conventionnels. Par exemple, pour une consultation à 50 € chez un généraliste non conventionné, la Sécurité sociale ne prendra en charge que 16% du tarif conventionnel de 23 €, soit 3,68 €.
Si vous êtes assuré au Régime Général, la Sécurité Sociale prendra à sa charge 70% du tarif de convention, soit, 84€. Si votre mutuelle propose un remboursement à 300% (part Sécurité Sociale incluse), il suffit d'effectuer le calcul suivant : 120 x 300% = 360€.