signifie : dossier de consultation pour les entreprises. C'est un dossier qui regroupe tous les documents administratifs liés à la consultation, tels que : l'acte d'engagement ( A.E. ); le cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P. );
Le DCE regroupe l'ensemble des pièces administratives et techniques qui précisent la nature et l'étendue du projet. Après étude de ce dossier, les entreprises candidates sont en mesure de déterminer si elles souhaitent ou non répondre aux besoins du marché.
Pièces composant le DCE
Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Bordereau des prix unitaires (BPU) Détail quantitatif estimatif (DQE)
Le DCE comporte les éléments suivants :
Le CCAP qui est le Cahier des clauses administratives particulières. Le CCTP qui est le Cahier des clauses techniques particulières. Le bordereau de prix unitaire (BPU) ou la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
Qui rédige la DPGF ? Le document peut être rédigé par l'acheteur ou l'entreprise selon les exigences du RC.
Pourquoi rédiger une DPGF ? Lors de l'analyse des d'offres, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) va permettre au maître d'œuvre d'analyser les offres des artisans et de vérifier leur cohérence par rapport au cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le DCE comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché, il s'agit de l'ensemble des documents élaborés par l'acheteur public destiné aux entreprises intéressées par le marché et dans lesquels elles doivent trouver les éléments utiles pour l'élaboration de leurs candidatures et de leurs ...
Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé, les pièces des dossiers administratif, technique et additif le cas échéant, l'offre financière et une offre technique si elle est prévue dans le règlement de consultation.
Le dossier d'appel d'offres (DAO) ou, selon les Etats, le Dossier de consultation ou dossier d'appel à la concurrence, est le document comprenant les renseignements nécessaires pour l'élaboration de la soumission, l'attribution du marché et son exécution.
La mission de conception est décomposée en éléments portant sur l'esquisse, l'avant-projet sommaire (APS), l'avant-projet définitif (APD), le projet, les études d'exécution et de synthèse ou la conformité et le visa des études d'exécution au projet.
L'architecte conçoit les plans d'origine à exécuter. Toutefois, c'est l'entrepreneur qui effectue les plans définitifs afin qu'ils deviennent conformes à la demande.
L'avant-projet détaillé ou APD correspond à l'une des étapes préalables nécessaires à la réalisation d'une construction neuve ou de réhabilitation de bâtiment. Il s'agit d'une des missions de maîtrise d'œuvre que les maîtres d'ouvrage peuvent confier soit à un architecte, soit à un maître d'œuvre.
La DPGF est utilisée dans les marchés à prix forfaitaires, alors que le BPU est utilisé dans les marchés à prix unitaires.
Le DQE est associé au BPU par la nature des prix unitaires, alors que pour les prix forfaitaire les pièces de marché se réfèrent généralement à une DPGF qui décompose le prix global.
Le bordereau des prix unitaires est un document en principe contractuel composé au minimum d'une colonne relative aux travaux ou prestations concernés rédigée par l'acheteur, et d'une colonne relative aux prix unitaires portés par l'entreprise.
Le BPU est principalement utilisé lors des procédures de marché à bon de commande. Il permet à l'acheteur public de calculer le prix final. Ce document est un document contractuel à dater et à signer par le candidat.
Prix forfaitaire. Le prix forfaitaire ou global est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, indépendamment des quantités mises en œuvre pour leur réalisation. Pour que le prix soit considéré comme forfaitaire, il faut qu'il soit indiqué comme tel dans le marché.
Lors d'un d'appel d'offre dans le cadre de marchés publics et privés, l'acheteur est en droit de demander aux candidats la décomposition du prix tarifaire de leur prestation. Lorsque cette prestation est rémunérée au forfait, entre alors en jeu la DPGF, ou Décomposition du Prix Global Forfaitaire.
Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s'agir d'un architecte, d'un agréé en architecture, d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études, d'un artisan, d'une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d'œuvre.
Parmi toutes les pièces constitutives du DCE se trouve un élément fondamental : le CCTP ou Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le CCTP est indispensable à la définition du projet.
Le CCTP est un document contractuel qui rassemble l'ensemble des clauses techniques d'un marché public : Il est rédigé par l'acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public ; Il est intégré au dossier de consultation des entreprises ; Il doit être signé par la personne publique et le prestataire.