Le consentement est défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ».
Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.
Définition de Consentement. Le consentement peut se définir comme la volonté d'engager sa personne ou ses biens, ou les deux à la fois. On engage les biens d'autrui lorsqu'on agit en exécution d'un mandat, dit aussi "procuration" délivré par le mandant.
l'offre doit être précise et complète, elle peut être tacite (sous entendue) ou expresse et ne peut pas être retirée avant la date fixée ou un délai raisonnable ; l'acceptation est l'adhésion au contenu précis de l'offre, elle peut être tacite ou expresse. Le silence, en principe, ne vaut pas acceptation.
Un tel document qui doit figurer au dossier ne décharge pas le médecin de ses responsabilités mais peut attester que le patient a bien été informé. Le médecin doit respecter la volonté du patient après l'avoir informé des conséquences de sa décision et de sa gravité.
Le consentement doit être : Donné librement : le consentement sexuel doit être l'expression d'un choix libre et volontaire pour toutes les personnes concernées. Ne pas s'exprimer ou ne pas dire « non » ne signifie pas donner son consentement.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
2 qualités sont requises en droit positif pour que le consentement soit valablement exprimé : – La lucidité du consentement (renseignement, conseil : mettre la partie faible en mesure de donner son accord en toute connaissance de cause). – L'intégrité du consentement (doit être exempt de vices).
Le consentement, c'est un accord volontaire pour faire quelque chose. Quand il s'agit de relations sexuelles, c'est l'accord qu'une personne donne à son ou sa partenaire pour participer à une activité sexuelle. Le consentement est impératif. Sinon, on parle de violence sexuelle.
Contraire : défense, interdiction, opposition, refus, veto.
Le consentement vise à créer un espace favorable à des relations sexuelles sans danger. Plus important encore, le consentement compte parce que son absence peut être synonyme de violence domestique, de viol ou d'agression sexuelle – des crimes punissables par la loi.
On appelle condition d'existence, une condition sans laquelle un acte juridique n'existe pas et condition de validité, une condition sans laquelle un acte juridique n'est pas valable et peut donc être annulé (il est annulable).
Le consentement explicite est la forme de consentement la plus adéquate et respectueuse à utiliser dans toutes les circonstances; le consentement implicite peut être acceptable dans des circonstances strictement définies.
L'erreur est un vice du consentement qui consiste, pour le co-contractant à avoir une vision erronée de la réalité. L'erreur doit porter sur les qualités essentielles et déterminantes d'un élément du contrat, et être excusable.
En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entraîné la conclusion d'un contrat dès lors vicié. L'erreur est, avec le dol et la violence, l'un des trois vices du consentement.
L'erreur, le dol et la violence constituent des vices du consentement si, sans eux, l'une des parties n'aurait pas conclu le contrat ou l'aurait conclu à des conditions substantiellement différentes (article 1130 du Code civil).
On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres.
Il ressort de l'article 1138 du Code civil que, par exception, le dol peut émaner : soit du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte-fort du contractant ( 1138, al. 2 C. civ.)
Le dol : un vice du consentement sanctionné par la nullité du contrat. L'article 1137 du Code civil définit le dol comme une manœuvre frauduleuse visant à obtenir le consentement du cocontractant.
Lorsqu'un médecin obtient le consentement d'une personne à un traitement sans que ce consentement soit suffisamment éclairé, le patient peut exercer un recours en responsabilité médicale contre ce médecin, s'il en subit un préjudice.
Accord qu'un patient (les parents lorsqu'il s'agit d'un enfant) doit donner au médecin par la signature d'un document écrit avant tout geste thérapeutique important (intervention chirurgicale, etc.) après avoir été informé des complications et des risques éventuels que présente l'intervention.