Les créations graphiques et plastiques de votre site Internet peuvent faire l'objet d'un dépôt de dessins et modèles. > voir la fiche “les dessins et modèles”. Les textes et autres contenus éditoriaux peuvent, quant à eux, être protégés par le droit d'auteur s'ils sont originaux. >
Une marque doit satisfaire quatre conditions pour être enregistrée : être distinctive, licite, non déceptive et disponible.
Ce qui peut être protégé La marque verbale est composée exclusivement de mots ou de lettres, chiffres ou autres caractères typographiques standards ou d'une combinaison de ceux-ci. Cela peut être : Un mot, un nom.
Un dessin ou un modèle contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Ex. : un dessin qui encouragerait au racisme ou la violence. Un dessin ou un modèle qui porte sur un programme d'ordinateur.
La recherche à l'identique
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés. soit rechercher dans les bases de données en ligne de l'INPI.
En déposant votre marque à l'INPI, vous obtenez un monopole d'exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l'utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services.
Les 6 éléments clés qui constituent l'identité d'une marque sont : le nom, le logo, les couleurs, le slogan, la charte graphique et la charte éditoriale.
Une marque doit donc avoir un caractère distinctif. La marque doit pouvoir attirer l'attention du public, et permettre d'informer de quelle entreprise proviennent les produits ou les services. Le caractère distinctif d'un signe doit être examiné cas par cas. ne sera pas, en principe, suffisamment distinctif.
Pour être valide, une marque doit répondre à 4 conditions : elle doit être distinctive, licite, disponible et ne doit pas être déceptive. Ces conditions peuvent être rapprochées de celles des noms de domaines.
Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.
Qu'est-ce que l'identité de marque ? L'identité de marque est l'ensemble des valeurs, des visuels et des messages qui ont été créés pour représenter l'entreprise et ses produits. Elle définit la manière dont la marque sera perçue, aussi bien par ses employés que par ses consommateurs ou ses partenaires.
L'obligation de distinctivité est sans conteste le critère essentiel de validité d'une marque. Un signe d'une banalité parfaite (mots très courants, images très banales) peut constituer une marque valable tant qu'il est associé à un produit ou service n'ayant aucun lien avec ce signe.
les inventions contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; les procédés de clonage, de modification de l'identité génétique de l'être humain ; les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ; les séquences de gènes humains en elles-mêmes.
Le dessin ou modèle doit présenter un caractère propre. Il doit susciter chez l'observateur averti une impression visuelle d'ensemble différente de celle suscitée par toute autre création divulguée antérieurement. Il ne doit pas être identique ou quasi-identique à un dessin ou modèle divulgué au public antérieurement.
Développé en 1992 par Jean-Noël Kapferer, le prisme de Kapferer permet de construire et d'analyser l'image de marque d'une entreprise au travers de 6 éléments constitutifs. Il s'agit ainsi du physique, de la relation, du reflet, de la personnalité, de la culture et de la mentalisation.
Chaque caractéristique produit peut être décomposée en sous-caractéristiques : composition, prix, fonctionnalité cachée, service ajouté, etc. Chacune des sous-caractéristiques d'un produit influence le positionnement et la perception du produit dans l'esprit du client. C'est ce qui le rend totalement unique.
Protéger un marque, nom, logo, slogan
Le nom, le slogan, le logo de votre produit ou de votre entreprise doivent être déposés comme marque auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Votre marque est protégée pendant 10 ans.