Comme la plupart des pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de Sécurité sociale visant à couvrir l'ensemble de sa population, au travers d'une affiliation obligatoire qui s'impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants.
La Sécurité sociale est un service public protégeant les Français contre les risques sociaux (accidents du travail ou la maladie). L'Assurance Maladie, quant à elle, est une branche de la Sécurité sociale. Elle assure les individus confrontés à un accident ou une maladie.
Il s'agit notamment des (RSA) non couverts par un régime d'assurance maladie, de ceux qui arrivent au terme de l'année de maintien de leurs droits, des chômeurs non indemnisés, et plus généralement de tous ceux qui ne remplissent pas les conditions pour être assuré social ou ayant droit.
Les salariés doivent convaincre leur hiérarchie avant de convaincre la CPAM, ce qui est impossible. Les indépendants et les chefs d'entreprise pensent en revanche disposer d'une porte de sortie : il leur suffirait d'envoyer un courrier de désaffiliation à la Sécurité sociale, puis de cesser de payer leurs cotisations.
C'est sur cette base que s'applique le taux de remboursement de la part sécurité sociale, soit 70 % pour le cas présent. Le remboursement sécu porte donc sur 17,50 €, le reste (7,50 €) correspond au ticket modérateur qui peut soit rester à votre charge, soit vous être remboursé par votre mutuelle.
Si vous ne pouvez pas présenter votre carte vitale lors de la consultation chez le médecin, il vous donnera une feuille de soins que vous devrez compléter et retourner à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez, sur notre site ameli.fr, des informations concernant la feuille de soins papier.
Les personnels de la Sécurité sociale sont des salariés de droit privé, relevant du Code du travail. Ils sont régis par des conventions collectives et non par un statut comme le sont les fonctionnaires de l'État, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.
Seuls les mineurs bénéficient encore du statut d'ayant droit jusqu'à l'année de leurs 18 ans. Pour aller plus loin : L'inscription à la Sécurité sociale est obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.
Pourquoi la Caf me demande mon numéro de sécurité sociale pour me connecter ? Pour sécuriser davantage mes données personnelles. Ce nouveau mode de connexion est encadré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), chargée de veiller à la protection des données personnelles.
Cas général. La carte Vitale vous est attribuée en tant que bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans.
Elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l'accès aux soins. Elle favorise la prévention et contribue à la régulation du système de santé français. Elle recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Le code de rattachement CPAM est indiqué sur l'attestation de mutuelle de l'assuré, sous la case «Organisme de rattachement Sécurité sociale». Pour l'obtenir, il vous suffit donc de vous munir de votre attestation de droits.
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance santé auprès duquel est rattaché obligatoirement une profession. Il est obligatoire pour tout résident français et il garantit le remboursement d'une partie des dépenses de santé. Le régime obligatoire est géré par des caisses ou autres organismes.
Votre demande de dispense doit être faite dans un délai de 3 mois à compter de votre arrivée dans le canton de Genève. Le SAM assure une permanence téléphonique pour les questions relatives aux dispenses au numéro suivant : 022 546 19 13 (du lundi au vendredi 9h00 à 11h30).
Les travailleurs frontaliers en Suisse (ou pensionnés ou rentiers suisses) résidant en France et ayant opté pour l'assurance maladie française, sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie. La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré à compter de sa date d'affiliation.
Calcul de l'allocation chômage :
Le salaire annuel moyen brut est obtenu en additionnant l'ensemble des revenus perçus par le frontalier au cours des 12 mois précédant le licenciement (salaire, 13e mois, gratification, primes…).
Les caisses d'Allocations familiales (Caf), organismes de droit privé, assurent une mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale. Deux d'entre elles sont des caisses communes de Sécurité sociale (Ccss) : en Lozère et à Mayotte.
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Le financement de la branche Famille provient principalement des cotisations versées par les employeurs, d'impôts et de taxes ou du remboursement de certaines prestations qu'elle verse pour l'État (Aah, Rsa activité, aides au logement pour les ménages sans enfant) ou par les départements (Rsa socle).
Médecin conventionné - Secteur 1
La consultation est fixée à 25 € par la convention. Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait de 1 €. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .
En somme, vous pouvez faire une consultation chez le médecin sans payer, car c'est l'Assurance Maladie qui prend directement en charge les frais qui doivent vous être remboursés. Le tiers payant peut être intégral : vous n'avancez aucun frais, ni ceux concernant la part Assurance Maladie, ni ceux de la part mutuelle.
Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour vous aider à faire face aux difficultés financières liées à votre état de santé. Les modalités sont expliquées dans cet article du site ameli.fr : "Être accompagné(e) pour ne plus renoncer à ses soins".
Une obligation, mais pas de sanction. Les médecins libéraux qui refusent le tiers payant à leurs patients ne seront pas poursuivis ni sanctionnés, alors même que la loi le rend obligatoire (*) depuis le 1er janvier 2017 pour les patients pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale (ALD, grossesse).