Qu'est-ce qui fait foi de justificatif de domicile ?

Interrogée par: Robert Perez  |  Dernière mise à jour: 28. Oktober 2022
Notation: 4.6 sur 5 (63 évaluations)

Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)

Comment faire si on a pas de justificatif de domicile à notre nom ?

Comment faire si je n'ai pas de certificat de résidence ?
  1. une facture EDF (électricité), d'eau ou de gaz ;
  2. une facture de téléphone fixe, mobile, ou de forfait/box d'accès à Internet ;
  3. un avis d'imposition ou de non-imposition ;
  4. un justificatif de la taxe d'habitation ;

Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit chez quelqu'un ?

Vous habitez chez un proche : parent, ami...

Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Est-ce que la taxe d'habitation est un justificatif de domicile ?

Si vous êtes propriétaire : photocopie de l'acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d'habitation) ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).

Est-ce qu'un RIB peut servir de justificatif de domicile ?

La plupart des banques acceptent un relevé bancaire comme justificatif de domicile, à condition qu'il soit récent. Le délai général de pertinence est de trois mois. Les relevés sont généralement acceptés par les banques, les coopératives de crédit et les sociétés de construction.

Imprimer un justificatif de domicile facilement

Trouvé 24 questions connexes

Quels sont les documents justificatifs de domicile ?

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
  • Facture d'eau.
  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition.
  • Justificatif de taxe d'habitation.
  • Attestation ou facture d'assurance du logement.

Quels sont les documents servant de justificatif de domicile ?

Liste des justificatifs de domicile à son nom
  • Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box)
  • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition.
  • Taxe d'habitation.
  • Attestation d'assurance de votre logement ou facture de l'assurance habitation.

Comment obtenir un justificatif de domicile de moins de 3 mois ?

Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.

Quel document remplace la taxe foncière ?

Justificatifs de domicile pour domicile fixe
  • L'avis d'imposition sur le revenu (ou de non-imposition).
  • L'avis de taxe d'habitation.
  • L'avis de taxe foncière.
  • Les factures d'énergie (gaz comme électricité) les plus récentes.
  • La dernière facture d'eau.

Qui peut délivrer une attestation de domicile ?

Les individus qui possèdent un domicile à leur nom peuvent fournir une facture (eau, électricité, gaz ou téléphone), une quittance d'assurance habitation, un avis d'imposition ou encore une quittance de loyer.

Quel justificatif de domicile quand on est hébergé à titre gratuit ?

Un justificatif de domicile mentionnant son nom, prénom et adresse pour justifier de son logement. Une attestation d'hébergement sur l'honneur confirmant la présence de l'hébergé chez lui.

Est-ce qu'une carte d'identité et un justificatif de domicile ?

Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.

Comment justifier qu'on habite chez ses parents ?

une facture d'eau ; une facture d'électricité ; ou une facture de gaz.
...
Aussi, il peut également s'agir :
  1. d'une facture de téléphone ou d'internet ;
  2. de votre contrat de bail ;
  3. de votre titre de propriété ;
  4. de votre avis d'imposition ou de non-imposition, selon les cas.

Est-ce qu'un contrat de location est un justificatif de domicile ?

est votre contrat de bail/location ou votre quittance de loyer. La quittance de loyer est le document prouvant le paiement votre loyer, c'est votre propriétaire qui le fournit. Vous pouvez l'obtenir dès le premier mois de loyer.

Comment obtenir un justificatif de domicile en ligne ?

Pour obtenir le justificatif de domicile EDF, il est nécessaire de se connecter à son espace client EDF particulier. Une fois les identifiants de connexion rentrés, il faut aller à "Mes Documents" puis sur l'onglet "Mes factures". L'espace client présente alors la liste des factures EDF disponibles en ligne.

Quelles sont les pièces imposables ?

Combien de pièces déclarer aux impôts ? Toute pièce supérieure à 9m². Les pièces dont la surface fait plus de 30m² comptent fiscalement pour 2 pièces.

Est-ce que le nombre de pièces influe sur la taxe foncière ?

Cette variation n'est pas uniquement due aux caractéristiques propres de votre logement (surface, nombre de pièces, etc.), la situation géographique de votre habitation influence fortement le montant de votre imposition.

Quelle est la différence entre la taxe foncière et la taxe d'habitation ?

Taxe d'habitation et taxe foncière sont deux impôts locaux qui servent notamment à financer les équipements et services des collectivités territoriales. Le premier s'applique aux occupants de logements, quel que soit leur statut ; le second est dû par le propriétaire et concerne toutes les propriétés foncières.

Est-ce que une fiche de paie et un justificatif de domicile ?

Une fiche de paie n'est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile. Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)

Quand A-t-on besoin d'un justificatif de domicile ?

Un justificatif de domicile est nécessaire dans de nombreuses situations. Il peut s'agir d'une demande provenant de l'administration, de la banque ou d'un prestataire pour une transaction commerciale. Ce document sert à préciser votre lieu de résidence.

Pourquoi mon employeur me demande un justificatif de domicile ?

Pourquoi donner un justificatif de domicile ? Un justificatif de domicile est un document qui sert à prouver que vous avez effectivement un domicile. Il sert de preuve de résidence à de nombreuses entreprises de services, des établissements bancaires ou encore à l'administration.

Comment faire un justificatif de domicile pour ma fille ?

Il faut présenter les 3 documents suivants : Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement) Lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

Comment obtenir justif adresse ?

Quand et avec quels fournisseurs de service ? Justif'Adresse est disponible dès février 2021 pour l'ensemble des démarches en ligne : délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un certificat d'immatriculation et de permis de conduire.

Quel document peut servir de pièce d'identité ?

Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)

Comment faire un certificat d'hébergement ?

Commencez par la formule habituelle : "je soussigné(e)", puis précisez votre nom, prénom, date et lieu de naissance. Écrivez ensuite simplement "atteste, sur l'honneur, héberger" suivi du nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne hébergée. Précisez depuis quand la personne est hébergée et à quelle adresse.

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