Résumé : Une opération entraîne une extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage si elle conduit à étendre ou à renforcer de manière significative l'urbanisation de quartiers périphériques ou si elle modifie de manière importante les caractéristiques d'un quartier, notamment en augmentant sensiblement ...
La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d'estuaires ou de deltas. Face à la pression urbaine, aux phénomènes d'érosion ou de submersion marine subis par ces territoires, elle tente de concilier préservation et développement du littoral.
Elle désigne les territoires concernés, s'agissant des communes de bord de mer, proches des grands lacs, des estuaires et des deltas (article L. 321-2 du Code de l'environnement).
En revanche lorsque le rivage est bordé d'espaces naturels, même supportant quelques constructions éparses, de plus vastes espaces pourront être considérés comme proches du rivage. De plus, la délimitation dépendra de l'échelle territoriale d'analyse (parcelle, PLU, SCoT).
121-16 du code de l'urbanisme dispose qu'en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares.
Selon les échelles retenues, le littoral peut s'étendre de quelques centaines de mètres à plusieurs kilomètres de part et d'autre de la limite terre-eau ou au sens strict, correspondre à l'estran. Il est typiquement constitué de l'étage infralittoral, l'estran et l'étage supralittoral.
Engagé par la Région dès 2016, le Plan Littoral 21 a vocation à aménager durablement le littoral de demain, tout en préservant l'environnement. Doté d'un milliard d'euros, il a permis la réalisation de plus de 550 projets en Occitanie. Article publié le 6 juillet 2020 . Dernière modification le 17 mars 2021 .
2113-2 du code général des collectivités territoriales, les règles relatives aux communes littorales s'appliquent au seul territoire des anciennes communes la composant précédemment considérées comme communes littorales.
Elles sont adoptées par d écret en Conseil d'Etat. Le Conseil National de la Montagne est présidé par le Premier Ministre, et regroupe des parlementaires, des représentants d'organismes publics et des comités de massifs. Il n'intervient qu'à titre consultatif dans un but de coordination entre les massifs.
La loi Elan modifie le dispositif encadrant les aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et «les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ». Un décret en Conseil d'État doit lister limitativement ces aménagements et définir leurs caractéristiques.
Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.
- Toutes les agglomérations situées sur la ligne de côte elle-même, qu'elles consacrent leurs activités au trafic maritime comme Le Havre, à la pêche comme Grimsby ou au tourisme balnéaire comme Benidorm. Ce sont de loin les plus nombreuses : elles représentent à peu près les 9/10 du total.
littorale. littoraux. Qui se rapporte, qui appartient aux bords de mer, aux côtes.
➙ bord, côte, rivage.
La loi littoral est un texte d'équilibre entre le développement et le durable. Le projet de loi n°2947 relatifs à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a été proposé par Laurent Fabius (premier ministre) et Monsieur Guy Lengagne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Urbanisme.
Avec ses 202 080 km de côtes, le Canada est le pays qui possède le plus grand accès à la mer du monde. Le territoire, d'une superficie de 9,9 millions de km², s'étend ainsi de l'Océan Pacifique à l'Océan Atlantique et à l'Océan Arctique. Les régions du nord, où le climat est plus rude, sont les moins peuplées.
Norvège, 58 133 km
En incluant les nombreuses îles du pays, le littoral s'élève à 58133 km. La partie continentale du pays fait face à l'Atlantique Nord, à l'est, et à la mer de Barents, au nord. Le littoral norvégien est très irrégulier et accidenté, avec de nombreux fjords et îles le long de ses côtes.
Enjeux et vulnérabilité
Trois grands types d'aléas naturels menacent le littoral: l'érosion, la submersion marine lors de tempêtes (souvent associée aux phénomènes d'inondation par débordement de cours d'eau côtiers) et le risque sismique (pouvant entraîner des avalanches sous marines et donc des tsunamis).
Saint-Étienne avec un prix au m² de 7,8 €
Sa première position des villes les moins chères de France lui offre une place de choix sur le marché locatif. En effet, la ville du design fait partie des villes où le coût de vie moyen est le plus abordable.
Le PLU , qui remplace le plan d'occupation des sols (POSPlan d'occupation des sols), permet aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour la commune après avoir élaboré un diagnostic d'ensemble et une politique globale pour l'aménagement et le renouvellement de la commune.