Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l'Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février 2003 et remplacé par le traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.
Le traité de Nice a pour objet de rendre les institutions européennes plus légitimes et plus efficaces dans la perspective de l'élargissement de l'Union, qui va passer de quinze à vingt-sept membres.
Le traité de Nice avait pour objectif de réformer la structure institutionnelle de l'Union européenne pour lui permettre de relever les défis posés par le nouvel élargissement.
Le traité sur l'Union européenne (TUE) est, avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), un texte constitutif de l'Union européenne. Il a été signé à Maastricht en 1992 puis modifié à plusieurs reprises jusqu'au traité de Lisbonne de 2009.
Traité sur l'Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht
Ce traité prévoit que l'Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).
La Lituanie a adhéré à la zone euro le 1er janvier 2015 et en est devenue le 19e État membre. Les billets et les pièces en euros ont été mis en circulation le même jour.
Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).
Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), qui s'était substitué en 1992 au traité de Rome de 1957, est remplacé par le TFUE (traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).
Le traité de Lisbonne encadre actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres.
L'actuel président du Conseil européen est Charles Michel. Il a entamé son premier mandat le 1er décembre 2019. Le 24 mars 2022, il a été réélu président pour un second mandat de deux ans et demi. Le rôle du président est défini à l'article 15 du traité sur l'Union européenne (TUE).
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie. La zone euro est composée de 19 pays, qui partagent aujourd'hui une monnaie unique.
C'est ce qu'on appelle le protocole de Minsk, parfois nommé Minsk I (en rapport à Minsk II, voir ci-dessous). Outre le cessez-le-feu immédiat et bilatéral, il comprend douze points comme la libération des otages, la surveillance des frontières, la poursuite du dialogue ou encore l'adoption de mesures humanitaires.
Le traité d'Amsterdam, adopté au Conseil européen d'Amsterdam (16 et 17 juin 1997), puis signé le 2 octobre 1997 par les ministres des affaires étrangères des quinze États membres, est entré en vigueur le 1er mai 1999 après avoir été ratifié par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles ...
Le traité de Paris, signé le 19 février 1763, met fin à la guerre de Sept Ans entre la France, la Grande-Bretagne et l'Espagne. Il marque la fin du conflit en Amérique du Nord et jette les bases du Canada actuel.
Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht)
Objectif: préparer la création de l'Union monétaire européenne et jeter les bases d'une union politique (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures).
Il n'y a pas de Constitution européenne. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, adopté sur la base des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, n'a pas été ratifié, ce qui a conduit à l'élaboration d'un traité modificatif.
Le traité établissant une constitution pour l'Europe a été rejeté par les référendums des 29 mai 2005 en France et 1er juin 2005 aux Pays-Bas.
Il fait suite au référendum britannique du 23 juin 2016 , par lequel 51,89 % des électeurs se sont prononcés pour un retrait de leur pays de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le 14 juin 1985, la République fédérale d'Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signaient à Schengen (ville luxembourgeoise aux frontières de l'Allemagne et de la France) un accord relatif à la suppression graduelle des contrôles de personnes aux frontières intérieures entre les Parties ...
Les plus connus des Pères fondateurs sont George Washington, commandant en chef de l'armée américaine pendant la guerre d'Indépendance et premier président des États-Unis (1789-1797) ; Benjamin Franklin, négociateur du traité d'alliance avec la France de 1778 et membre du comité en charge de rédiger la Déclaration d' ...
Ces six pays sont l'Allemagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. La Communauté européenne du charbon et de l'acier voit le jour en 1952.
Traités. Le traité de Paris qui a établi la CECA a été signé le 18 avril 1951 par la France, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.