L'assurance au tiers ne couvre pas les dommages physiques ou matériels du conducteur si ce dernier a un accident responsable. Elle ne couvre pas non plus certains sinistres comme le vol, le bris de glace, les incendies ou les catastrophes naturelles et technologiques par exemple.
La garantie responsabilité civile, appelée souvent assurance au tiers, est la garantie minimale que vous devez souscrire pour assurer votre véhicule. Cette garantie couvre les dommages que le véhicule peut occasionner : blessure d'un piéton ou d'un passager, dégât causé à un autre véhicule ou à un bâtiment par exemple.
L'assurance auto ne couvre généralement pas les dommages causés intentionnellement. Cela signifie que si vous endommagez votre propre véhicule délibérément ou que vous provoquez des dommages à un tiers dans le but de réclamer une indemnisation, votre assureur pourrait refuser de vous couvrir.
L'assurance au tiers couvre uniquement les dommages causés à autrui lors d'un accident responsable. Elle ne prend pas en charge les réparations de votre véhicule ni vos blessures. En cas de sinistre, un malus s'applique et l'assureur peut résilier votre contrat.
Qu'est ce que l'assurance au tiers plus ou étendu
Il est ainsi couvert contre les dégâts matériels mais aussi les dommages physiques causés à autrui et dont l'assuré est responsable. Le problème ici c'est que le véhicule n'est pas couvert même si le conducteur n'est pas le responsable de l'accident.
Votre assurance au tiers prend en charge les dommages subis par l'autre conducteur et son véhicule. Elle ne prend pas en charge les réparations de votre véhicule. Avec une assurance tous risques, vous êtes couvert : vous ne payez que le montant de la franchise.
En cas d'accident responsable, c'est votre compagnie d'assurances qui paie les réparations de la victime. Quant à votre prise en charge, elle ne pourra être assurée que si vous avez souscrit une assurance tous risques. Dans le cas contraire, c'est vous qui payez les réparations de votre voiture.
L'assurance responsabilité civile offre une protection contre les dommages causés à des tiers par le véhicule assuré. Elle couvre les blessures corporelles, les dommages matériels au véhicule et aux biens, ainsi que le décès . L'assurance responsabilité civile ne prévoit aucune indemnisation si l'accident est dû à la conduite en état d'ivresse.
Le préjudice sexuel. Le préjudice d'agrément. Les frais d'obsèques et les frais funéraires. Le préjudice d'affection.
Garantie dommages corporels du conducteur
Cette garantie, qui est facultative, permet d'indemniser les blessures du conducteur, même lorsqu'il est en tort.
L'assurance maladie ne couvre généralement pas les interventions non urgentes comme la chirurgie esthétique et certains traitements dermatologiques . La prise en charge des nouvelles technologies médicales est souvent retardée, les assureurs attendant de démontrer leur efficacité. L'utilisation hors indication des médicaments n'est généralement pas prise en charge, sauf justification et approbation par l'assureur.
Les sinistres sans tiers identifié
Dans cette situation, vous n'êtes pas impacté par un malus. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à un tiers. En revanche, ces sinistres peuvent entraîner une augmentation de vos primes d'assurance. Votre assureur peut vous attribuer un risque plus élevé.
Si le propriétaire est protégé par la formule tous risques de l'assurance auto, pas de panique, les frais de réparation seront bien remboursés. Le responsable n'est pas identifié. Cette fois-ci, il faudra aller déposer une plainte contre X au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.
L'âge du véhicule
À moins que votre voiture soit un véhicule de collection, tournez-vous plutôt vers une assurance au tiers pour assurer une voiture âgée de 10 ans ou une voiture de plus de 15 ans. Si votre véhicule est neuf, récent ou haut de gamme, l'assurance tous risques est plus adaptée.
Le remboursement des réparations par l'assurance auto lors d'un sinistre. Le niveau de prise en charge des réparations dépend du contrat d'assurance auto que vous avez souscrit. Plus le niveau de couverture est élevé et plus les réparations auto pourront être prises en charge.
L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : la garantie légale de conformité des biens, la garantie légale des vices cachés et la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle).
Les différentes sortes de responsabilité
Des montants spécifiques sont alloués en fonction du lien avec la victime : Perte du conjoint : entre 20 000 et 30 000 €. Perte d'un parent pour un enfant mineur : entre 20 000 et 30 000 €. Perte d'un parent pour un enfant majeur : entre 11 000 et 15 000 €.
Il existerait trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral.
Les actes de terrorisme, l'explosion nucléaire, la guerre civile ou encore les émeutes font par exemple partie des exclusions de garanties. Les exclusions légales concernent aussi les sinistres provenant d'une faute intentionnelle de l'assuré (Article L113-1 du Code des assurances).
Le plafond de garantie représente le montant maximum que l'assureur s'engage à verser en cas de sinistre couvert par le contrat d'assurance. Cette limite s'applique généralement par sinistre et par année d'assurance. Elle varie en fonction du type d'assurance et des risques couverts.
Ce n'est qu'en cas d'incapacité de l'établissement à restituer ou rembourser les titres de ses clients que la garantie des titres du FGDR est déclenchée pour indemniser dans une limite de 70 000 euros par client par établissement.
Après un accident, le principe qui prévaut est qu'à tout dommage correspond une indemnité bien déterminée. En tant que victime d'un dommage causé par un tiers, vous avez droit au montant nécessaire à la réparation de votre voiture, que vous la fassiez exécuter effectivement ou pas.
Le responsable n'est pas identifié ou n'a pas signé le constat : pourquoi payer une franchise quand on n'est pas en tort ? Si vous êtes assuré « tous risques », vous êtes indemnisé, mais la franchise est à votre charge, quand bien même vous n'êtes pas responsable de l'accident de la route.
Il n'y a pas de délai légal concernant le processus d'expertise automobile. Généralement, l'expert mandaté réalise son analyse dans les 15 jours, puis il remet son rapport à l'assureur sous 15 à 30 jours.