Le contrat Garantie Accident est une assurance qui couvre les accidents de la vie privée*, par exemple en cas d'accident de la circulation en tant que piéton, cycliste ou automobiliste, mais aussi d'un accident domestique ou de la plupart des accidents de sports.
La garantie accidents de la vie (GAV) est une assurance qui vous protège en cas d'accident de la vie courante. Elle intervient quand le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il s'agit de vous-même ou d'un de vos proches. Les risques couverts par la garantie varient d'un assureur à l'autre.
Les accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage) ; Les catastrophes naturelles ou technologiques (tempête, avalanche, tremblement de terre, effondrement d'un magasin) ; Les accidents médicaux ; Les agressions ou attentats.
Non obligatoire, la Garantie Accidents de la Vie intervient pour la protection des personnes et non des biens, même sans tiers responsable. Et vous, êtes-vous bien couvert face à de tels risques ?
Votre Garantie Accident (régime de prévoyance familiale accident ou RPFA) est un contrat annuel à tacite reconduction. Vous pouvez le résilier à la date d'échéance par lettre recommandée.
L'adhérent au contrat GAV dispose d'un délai de 14 jours calendaires après la signature du contrat pour le résilier. Un formulaire de rétractation doit être fourni avec le contrat. Si le formulaire n'est pas joint, la demande de rétractation se fait par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Asaf & Afps se classe en tête de ce classement meilleures GAV (Garantie Accidents de la Vie).
La Garantie accident de la vie est un contrat intéressant pour les professions indépendantes plus vulnérables économiquement en cas d'incapacité de travail. Elle est un peu moins utile pour les retraités compte tenu des limites d'âge (moins de 65 ans).
Si vous êtes atteint d'un handicap suite à un accident de la vie quotidienne, vous serez indemnisé par la garantie accident de la vie. L'indemnisation versée par la GAV vise réparer le préjudice physique ou moral subi, ainsi que la souffrance endurée. Elle sert également à compenser une éventuelle perte de revenus.
Si l'assurance-vie est une forme d'épargne, dont tout ou partie des sommes versées sont capitalisées et produisent intérêts, une GAV est a contrario un contrat de prévoyance dont les cotisations sont versées à fonds perdus ...
Un accident de la vie privée peut se définir comme un traumatisme non intentionnel, qui ne survient, ni sur la route (accident de la circulation), ni pendant les heures de travail (en lien avec une activité professionnelle)(1).
L'assurance en cas de maladie ou d'accident corporel est un contrat d'assurance visant à garantir le remboursement de frais de soins en cas de maladie ou d'accident, le versement d'indemnités en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, ou encore le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès par accident ...
Après la chute, prenez quelques instants pour étudier la situation et votre état. Si vous êtes tombé(e), la première chose à faire est de prendre quelques minutes pour vous remettre de vos émotions. Restez calme et respirez profondément afin de vous détendre. Cela vous évitera d'agir dans la précipitation.
Aussi appelée seuil de déclaration sinistre ou seuil d'intervention, c'est le montant en dessous duquel le sinistre n'est pas couvert par la police d'assurance-crédit. Dans une police d'assurance crédit, l'assureur n'intervient qu'au-dessus du montant du seuil d'intervention.
Le montant de l'indemnisation du taux d'invalidité est environ de 1200/1500 € du point en moyenne. Le chiffrage du préjudice d'agrément consécutif à l'accident de la route est rarement supérieur à 2000€. Le chiffrage du préjudice sexuel consécutif à l'accident de la route est rarement supérieur à 10 000€.
Le constat amiable
Remplir le constat européen d'accident dit « constat amiable » avec le (ou les) conducteur impliqué(s) et le faire parvenir sous pli recommandé (de préférence avec accusé de réception) à votre assureur dans les quinze jours ouvrés suivant l'accident), afin de déterminer les responsabilités de chacun.
Si le conducteur ne commet qu'un seul accident à 50% responsable, alors la hausse de sa prime d'assurance auto ne sera que de 12,5 %. Si le conducteur est reconnu comme étant partiellement responsable de plusieurs accidents de la route, alors il recevra un malus de 12,5% pour chacun de ces sinistres.
indiquer la date, l'heure et le lieu précis du sinistre ; préciser les causes, circonstances et conséquences de l'accident ; signaler si les forces de l'ordre sont intervenues ; rédiger, si possible, un constat amiable.
L'assurance accidents de la vie intervient en complément de la Sécurité sociale et des mutuelles santé, qui se limitent à la prise en charge des frais médicaux / d'hospitalisation à la suite de l'accident, sans participer financièrement aux séquelles physiques pouvant en résulter.
L'assurance individuelle permet de couvrir les conséquences des dommages corporels subis par l'assuré à la suite d'un accident ayant eu lieu dans un cadre personnel ou professionnel, et ce que l'assuré ou un tiers soit responsable ou non de l'accident.
En termes de procédure, faites parvenir à l'assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, et ce que vous résiliez à l'échéance ou dans le cadre de la loi Chatel. Vous trouverez une lettre type de résiliation d'une assurance accidents de la vie ci-après.
La loi Châtel est entrée en vigueur en janvier 2008. Elle oblige les assureurs à informer leurs clients de l'approche de la date d'anniversaire de leur contrat. Les assurés peuvent ainsi procéder à une demande de résiliation avant la tacite reconduction de leur contrat, s'ils souhaitent en changer.
Délais de résiliation avec la loi Hamon
En accord avec son client, le nouvel assureur fixe la date de la résiliation et prévient l'ancien assureur. La résiliation intervient 30 jours après la demande et le nouvel assureur doit vérifier que le nouveau contrat prend effet dès expiration de l'ancien.
Dans le cas général, vous devrez envoyer un courrier recommandé à votre assureur en respectant un préavis de 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Attention cette date d'échéance, appelée également date anniversaire, ne survient pas forcément 1 an après la signature du contrat.