Histoire. Le système du veto a été établi pour protéger les intérêts des membres fondateurs des Nations unies qui étaient sortis victorieux de la Seconde Guerre mondiale.
Le droit de veto royal
En France, entre 1789 et 1792, sous la monarchie constitutionnelle, instaurée par l'assemblée nationale constituante, le roi Louis XVI disposait d'un droit de veto lui permettant de refuser la validité d'une loi votée par l'Assemblée.
En France, sous la Révolution, la Constituante accorde à Louis XVI un droit de véto suspensif. Celui-ci est valable pour les deux législatures suivantes (une législature durant 2 ans), soit six ans au maximum ( 11 septembre 1789 et confirmé dans la Constitution de 1791).
Le droit de veto, qui par définition est un droit de dire non ! tire son origine du Latin. Le verbe ''vetare'' qui signifie s'opposer était employé naguère par les rois. Utilisé à la première personne du singulier, le roi disait '' Veto '' pour signifier qu'il s'opposait, à une loi par exemple.
Droit de veto et sociétés
De façon courante, le droit de veto consiste en la faculté dont dispose une ou plusieurs personnes, leur permettant de former opposition à la décision d'un organe social. Le droit de veto peut ainsi s'appliquer aux décisions réservées aux associés et définies dans les statuts.
Il s'agit de la Chine, des Etats-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de la Russie. L'ensemble des Etats Membres des Nations Unies ont confié au cinq Etats possédant un droit de veto la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs.
1. Acte par lequel un individu ou un organe s'oppose temporairement ou définitivement à l'entrée en vigueur d'une décision d'un autre individu ou d'un autre organe. 2. Opposition, refus formel à une discussion quelconque : Directeur qui met son veto à toute augmentation de personnel.
La Constitution de 1791
Si les bases de la Constitution sont posées dès octobre 1789, le travail constituant est inachevé, et la rédaction est laborieuse. Finalement votée le 3 septembre 1791, la Constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité.
La monarchie constitutionnelle échoue à cause de la conduite du roi : les Français n'ont plus confiance et suspendent le roi de ses fonctions.
L'ONU considère que cette attaque est une violation de l'intégrité du territoire et de la souveraineté de l'Ukraine. Elle est contraire aux principes de la Charte des Nations Unies. Le Secrétaire général de l'ONU nomme le 25 février Amin Awad au poste de Coordonnateur des Nations Unies pour la crise en Ukraine.
L'OTAN et l'Organisation des Nations Unies (ONU) sont l'une comme l'autre attachées au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les deux organisations coopèrent dans ce domaine depuis le début des années 1990, à l'appui d'opérations de soutien de la paix et de gestion de crise.
Le 21 avril 1997 , Jacques Chirac, élu depuis deux années à la présidence de la République, dissout l'Assemblée nationale, élue en 1993, et du même bord politique que lui.
Les parlements apparaissent au Moyen Âge. Ils sont, en principe, issus de la Curia Regis (conseil du roi) dont ils sont l'établissement dans une région dépendant directement de la couronne. Le plus ancien parlement en Europe semble avoir été l'Althing, créé en 930 en Islande et se réunissant tous les ans.
Le texte du décret est très bref : « La convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en france. » Suivent les signatures de Jérôme Pétion de Villeneuve (1756-1794), président de la Convention, de Jean-Pierre Brissot de Varville (1754-1793) et de Marc David Alba Lasource (1763-1793), secrétaires ...
Le Premier ministre est responsable devant le Parlement (article 20 de la Constitution). Il dirige l'action du Gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21 de la Constitution).
Toutes les lois, sauf les lois référendaires, sont adoptées par le Parlement. Une loi d'habilitation peut permettre au Gouvernement d'intervenir temporairement, par voie d'ordonnances dans le domaine normalement réservé à la loi.
Le 10 août 1792, les Parisiens très mécontents du refus du roi Louis XVI d'accepter les mesures destinées à sauver Paris de l'invasion austro-prusienne, ont attaqué la résidence royale parisienne des Tuileries. Les députés de l'Assemblée législative ont dû voter la suspension des pouvoirs du roi.
Le système du veto a été établi pour protéger les intérêts des membres fondateurs des Nations unies qui étaient sortis victorieux de la Seconde Guerre mondiale.
Comment la Chine est-elle un membre permanent de l'ONU malgré l'occupation du Tibet ? Parce que la Chine contrôle le Tibet depuis 1720.