Un syndicat de communes ou syndicat intercommunal peut être : à vocation unique (SIVU), donc limité à une œuvre ou un service d'intérêt intercommunal ; à vocation multiple (SIVOM), et comprenant plusieurs vocations ; à la carte, si une commune peut adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat.
5721-8, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, les agences départementales, les institutions ou organismes interdépartementaux et les ententes interrégionales.
L'intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Cette coopération est mise en œuvre au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
2015. Au 1er janvier 2015, on recense 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d'agglomération, 1 884 communautés de communes et 3 syndicats d'agglomération nouvelle.
Un syndicat mixte est un établissement public de coopération locale (et non un EPCI) qui peut associer des collectivités territoriales ainsi que des groupement de collectivités.
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.
– Communes, départements et régions
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales », l'expression « collectivité locale », n'étant plus juridiquement fondée.
Celle-ci crée un nouveau régime de regroupement des communes, les « communes nouvelles ». Au début 2019, plus de 800 communes nouvelles ont été créées sur l'ensemble du territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et près de 2,5 millions d'habitants.
Un syndicat de communes ou syndicat intercommunal peut être : à vocation unique (SIVU), donc limité à une œuvre ou un service d'intérêt intercommunal ; à vocation multiple (SIVOM), et comprenant plusieurs vocations ; à la carte, si une commune peut adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
La création d'un EPCI à fiscalité propre (création d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine) relève de l'initiative soit du préfet, soit d'un ou plusieurs conseils municipaux, comme l'indique l'article L. 5211-5 du CGCT.
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Un groupement de communes à fiscalité propre est une structure intercommunale ayant la possibilité de lever l'impôt (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, taxe professionnelle jusqu'en 2009 et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Le critère de seuil démographique : il n'y a pas de minimum pour la communauté des communes, alors que pour la communauté d'agglomération il est de 50 000 habitants. Le régime fiscal (qui peut être à fiscalité propre, à fiscalité additionnelle, …)
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints. Les membres des conseils municipaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local prévue à l'article L.
La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …
L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières.
Les collectivités territoriales s'administrent librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et un exécutif (maire, président de conseil régional…).
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental.
Une communauté de Communes est un EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Son but est de fédérer des communes au sein d'un espace de solidarité en mutualisant leurs moyens, afin d'élaborer et mettre en œuvre un projet de développement commun et cohérent.
Grand Paris Seine & Oise, une collectivité issue de la fusion de 6 intercommunalités du Nord des Yvelines, a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle s'étend sur une superficie de 500 km2 et réunit plus de 405 000 habitants répartis dans 73 communes.
Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.