Le prêt conventionné est destiné au propriétaire qui souhaite faire des travaux dans sa résidence principale ou à toute personne qui veut devenir propriétaire de sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire). Il est accordé sans conditions de ressources. Le taux d'intérêt du prêt est plafonné.
Le PTZ ou Prêt à taux 0 %, c'est un crédit gratuit qui aide en 2022 les ménages à acheter leur première résidence principale. Il peut financer jusqu'à 40 % du projet immobilier.
Les conditions d'accès à un prêt conventionné
Le prêt conventionné est octroyé sous certaines conditions qui portent notamment sur le logement en question. Celui-ci doit constituer la résidence principale de l'emprunteur. Pour le prouver, il doit l'habiter au moins 8 mois chaque année.
Prime Accession : une aide de 10 000 € pour l'achat d'une résidence principale. Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec Action Logement vous pouvez bénéficier d'une aide Prime Accession de 10 000 € pour financer l'acquisition dans le neuf d'une résidence principale.
Si vous n'avez pas d'argent mais que voulez acheter votre logement, vous pouvez faire appel au prêt conventionné accordé par les banques ayant signé une convention avec l'État. La banque qui vous accordera le crédit fixe le taux d'emprunt.
Si vous devez faire face à des dépenses importantes, ou que vous ne savez plus comment payer vos factures, vous pouvez vous adresser à votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) afin d'obtenir un prêt. Elle vous propose des prêts avantageux, à taux zéro et à remboursements flexibles ou du moins, minimums.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s'adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Le logement, la maison ou l'appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.
Prêt à taux fixe réglementé de La Banque Postale, destiné au financement de la résidence principale (neuve ou ancienne) des emprunteurs ou au financement de travaux dans leur résidence principale.
Comme l'indique son nom, le prêt de trésorerie hypothécaire (PTH) permet d'obtenir une trésorerie en donnant en garantie un ou plusieurs biens immobiliers. Autrement dit, vous rendez liquide votre patrimoine immobilier libre ou en location.
Le PTZ est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum.
Cette aide au financement d'un projet immobilier sans travaux vous permet d'emprunter une somme située entre 7.000 et 25.000€ (sans dépasser un plafond de 30% du montant total de l'opération) à un taux plutôt préférentiel compris entre 0 et 1%. Vous pouvez le rembourser librement sous 20 ans maximum.
Un prêt règlementé est ouvert sous certaines conditions et fixé par les pouvoirs publics. La banque applique les conditions d'octroi et de tarification fixées par la règlementation. On retrouve dans les prêts règlementés : le prêt à taux zéro (PTZ)
L'activité non salariée
Pour les activités non salariées, principales ou secondaires, les revenus pris en compte pour un crédit immobilier sont les bénéfices. Cela concerne les travailleurs indépendants, les chefs d'entreprise, les intermittents ou encore les auto-entrepreneurs.
Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d'accession sociale (PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant : 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées. 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature. 25 000 € pour un lot de 2 travaux.
La réglementation des prêts immobiliers est applicable aux remboursements anticipés d'un prêt conventionné. C'est à dire que le contrat peut prévoir une indemnité de remboursement anticipé d'un maximum de 6 mois d'intérêt du montant remboursé qui ne doit pas dépasser 3% du capital restant dû.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
Le mode de calcul du PTZ reste inchangé en 2022, les revenus retenus pour le calcul du prêt sont donc ceux de l'année N-2, ce sont donc les revenus de 2020 qui sont pris en compte pour une demande faite en 2022. Le zonage reste inchangé pour l'année 2022.
Pour passer à l'action et financer ces travaux, vous pouvez bénéficier d'aides pour le changement de fenêtres en 2022 : MaPrimeRénov', la Prime Effy, l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 %, le programme Habiter Mieux et le chèque énergie.
Difficulté financière, qui peut m'aider ? Dans les périodes difficiles, il est important de trouver le bon interlocuteur pour être accompagné. Selon votre situation, les conseillers CAF, Pôle Emploi, votre propriétaire ou encore votre CCAS pourront peut-être vous apporter des solutions.
Grâce à la CAF, ils vont pouvoir bénéficier d'une prime qui va les aider à garder la tête hors de l'eau en ces temps de crise. Pour ce faire, il suffit de contacter l'agence et de réaliser une simulation en ligne pour vérifier les conditions d'éligibilité. Cette formalité est gratuite et ne vous prend que peu de temps.
Nouveau en 2022
Cette année, le prêt d'équipement du logement est élargi à l'ensemble des familles avec un quotient familial inférieur ou égal à 800€. En cas du décès de l'enfant, l'allocataire peut bénéficier d'un Prel, y compris si ce décès met fin au versement des prestations familiales ou sociales.