Les biens confiés seront soit déposé à la déchèterie soit à des associations caritatives. Si cette dernière option vous tient à cœur, vous pouvez directement contacter l'œuvre de votre choix. Certaines comme Emmaüs peuvent même se déplacer chez vous pour vider l'habitation en cas de besoin.
La famille doit libérer le logement
Généralement, les héritiers disposent d'un mois ou deux pour libérer les lieux et rendre les clés au propriétaire, ce qui leur laisse le temps de tout trier et tout déménager.
Ainsi, vous pouvez vider une maison après un décès en moins d'une semaine, sans perdre de temps et de l'énergie dans de nombreux allers-retours pour tout amener en déchetterie ou en association. Votre maison est alors prête à être mise en vente ou en location.
A condition de frapper aux bonnes portes, l'opération se révèle généralement moins compliquée que prévu. Dans bien des cas, le notaire joue un rôle central.
Les héritiers doivent se mettre d'accord devant le notaire, si son recours est obligatoire, ou entre eux. En l'absence d'accord, c'est le JAF : JAF : Juge aux affaires familiales qui fixe cette répartition. Celui qui signe le contrat avec la société de pompes funèbres doit régler seul la facture.
Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
Dans le cas d'un compte individuel, les proches du défunt devront avertir la banque du décès de son titulaire en envoyant un certificat ou acte de décès. Mais ces derniers peuvent également demander au notaire de s'en charger. L'établissement procèdera alors au blocage du compte.
Les frais d'inventaire sont une charge de la succession. S'il y a des fonds disponibles, par exemple chez le notaire, les héritiers ont la faculté d'autoriser le dépositaire à prélever les frais de l'inventaire sur ces fonds.
Les brocanteurs ou les antiquaires sont des professionnels qui peuvent vous aider à vider la maison d'un proche en particulier s'il disposait d'objets de valeur. Avant de tout vendre, de jeter ou de donner, assurez-vous de la valeur des biens restants dans la maison.
Résumé : Lydia Flem raconte comment elle a vidé la maison de ses parents. Pour chaque objet, chaque meuble, chaque vêtement, chaque papier, il n'y avait que quatre directions, comme à la croisée des chemins la rose des vents : garder, offrir, vendre ou jeter.
À la suite d'un décès, les héritiers se partagent les biens immobiliers et mobiliers ayant appartenu au défunt. En ce qui concerne les immeubles, la famille se conforme aux règles rappelées par le notaire lors de l'ouverture de la succession.
Dans le cadre du règlement d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape nécessaire, voire obligatoire.
En règle générale, il faut compter pour un débarras de logement hors dépendances un prix moyen de 2200 € TTC pour moins de 60 m² et de 3000 € TTC pour un logement de 90-100 m².
Le potentiel acquéreur trouvé, on se rend devant le notaire, témoin de la justice, pour signer la vente et changer de propriétaire. La succession doit être déclarée dans les 6 mois suivant le décès, et tous les frais qui y sont liés sont à la charge des héritiers qui doivent les régler dans ces 6 mois.
Tous les héritiers renoncent à la succession
Lui seul peut alors gérer les biens et les dettes du défunt. La demande est à faire auprès du tribunal du domicile du défunt.
Plusieurs agents de l'association Emmaüs Collecte se déplacent pour faire de la récupération de meubles à domicile. Ainsi, ils se rendent à l'adresse indiquée avec un camion, et s'occupent de tout. Ils récupèrent les meubles gratuitement, et les chargent.
Vous pouvez, si vous en avez les moyens, déposer directement le meuble à l'association ou à l'entreprise d'insertion la plus proche de chez vous. Vous pouvez aussi faire appel au service de récupération des meubles que ces acteurs de l'économie solidaire offrent parfois gratuitement.
Devis et vente des biens
Si les héritiers souhaitent vendre purement et simplement des biens (meubles, bibelots, etc.), ils peuvent le faire directement auprès d"un antiquaire, un brocanteur ou dans une brocante.
Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants : La succession comprend un bien immobilier : Droit sur un bien immobilier accordé à une personne à qui l'on doit de l'argent en garantie du paiement de sa dette. Dans ce cas, vous devez faire établir l'attestation de propriété immobilière.
Il arrive parfois que le Notaire fasse « trainer » une succession. Cette situation dans laquelle le temps de règlement de la succession est anormalement long peut être due à un certain ressenti du Notaire : celui d'un défaut d'accord des héritiers et successibles sur les conditions de règlement de la succession.
Juridiquement, on dit que le notaire prélève sur l'actif les sommes qu'il estime nécessaire pour régler le passif du défunt. Une fois ces sommes prélevées, le notaire débloque l'argent de la succession afin de procéder au partage selon les règles prévues par la loi.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.
L'ensemble des comptes bancaires sont bloqués en cas de décès en principe, quelques jours après le décès dès que la banque en sera informée. Le compte bancaire ne peut plus en principe fonctionné, et les héritiers pourront récupérer les fonds à l'issue du règlement de la succession.