Comme le Préfet, le Sous- Préfet coordonne dans son arrondissement la mise en œuvre des actions de l'Etat et participe au développement local de celui-ci. Il garantit le maintien de l'ordre et la cohésion sociale tout en recherchant avec ses partenaires locaux le consensus adapté à chaque situation.
Une Sous-Préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement. Le Sous-Préfet est le délégué du Préfet dans l'arrondissement. il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.
Le secrétaire général de préfecture est chargé, sous l'autorité du préfet, de la direction des services préfectoraux et de la coordination des actions entreprises par les différents services extérieurs dans les domaines administratif, économique et social.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
Quelle est la fonction d'un préfet ? Le préfet est le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement dans le département. Selon l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Comme le Préfet, le Sous- Préfet coordonne dans son arrondissement la mise en œuvre des actions de l'Etat et participe au développement local de celui-ci. Il garantit le maintien de l'ordre et la cohésion sociale tout en recherchant avec ses partenaires locaux le consensus adapté à chaque situation.
Les sous-préfets sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.
L'accession au Corps préfectoral se fait par voie de concours. Le diplôme indispensable est la Maîtrise (Le Baccalauréat + 4 années d'Université).
sous-préfète n.f. Femme sous-préfet. préfète n.f.
Article 34: Le Sous-Préfet est Officier de l'état civil. Il exerce, en outre, les attributions qui lui sont conférées par les lois et règlements.
En France, une sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement départemental. Le mot sous-préfecture désigne également l'immeuble qui abrite les bureaux de l'administration préfectorale, placée sous l'autorité d'un sous-préfet et assisté d'un secrétaire général.
Sous-préfet Monsieur le sous- préfet Madame le sous- préfet Je vous prie d'agréer, Madame/ Monsieur le sous-préfet, l'expression de mes salutations distinguées.
Les préfets et sous-préfets portent un uniforme brodé lors des cérémonies ou visites officielles. Les nombreuses broderies de feuilles de chêne et d'olivier entrelacées sur les parements de l'uniforme symbolisent l'autorité et le souci de la paix publique.
Madame, Monsieur le préfet, Je soussigné(e) _______ [nom, prénom], _______ [profession], demeurant __________ [adresse], sollicite par la présente l'intervention de vos services pour mettre fin aux bruits incessants qui troublent le calme de notre résidence.
sous-préfet n.m. Représentant de l'État dans l'arrondissement.
Le préfet du chef-lieu de la région est à la fois le préfet du département où il se situe et le préfet de région. Il est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. Il peut être muté d'office ou révoqué de manière discrétionnaire.
Sur toutes ces attributions, le maire obéit au principe hiérarchique. Le préfet du département peut lui adresser des instructions, voire des injonctions et même, en cas de carence, user de son pouvoir dit de substitution.
Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.
Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), avec 1 470 habitants, est la sous-préfecture la moins peuplée de France.
Dans la conversation, on dit : « Monsieur/Madame (nom) ». Dans la correspondance, la formule d'appel est « Monsieur le Conseiller municipal/Préfet/Conseiller » ou « Madame la Conseillère municipale/Préfète/Conseillère » ou « Monsieur/Madame ».
Tout citoyen est libre de s'adresser au préfet de son département pour une réclamation portant sur des sujets tels que la sécurité, une décision administrative ou encore sur des sujets de la vie quotidienne (lorsque la réclamation au maire n'a pas porté ses fruits). A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
"Mesdames, Messieurs, Chers amis, Nous avons beaucoup travaillé. Merci à vous tous, équipes de la préfecture, des sous-préfectures, chefs des services de l'État ici présents et nos anciens qui sont venus retrouver une atmosphère amicale.
Les préfets sont les garants du bon fonctionnement de l'administration et de la légalité des actes des collectivités territoriales. Ce sont des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur mais ils représentent l'ensemble du Gouvernement et ont ainsi une mission interministérielle.
Peuvent être promus à la hors-classe les sous-préfets qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifient de quatre années de services effectifs depuis leur nomination dans le corps des sous-préfets ou dans l'un des corps, emploi ou cadre d'emplois mentionnés aux articles 5, 6 et 6-1.