L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française. Elle est rattachée au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées; - satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
Progressivement, 3 pistolets s'imposent au sein des brigades : Unique mais surtout MAB et FN Herstal 10/22, dérivés du pistolet Browning.
C'est aujourd'hui la fête du Patron des Douaniers, Saint-Matthieu : Réjouissons-nous !
La Direction Générale des Douanes a organisé une cérémonie à l'occasion de la promotion au grade de Colonel Major de Monsieur Gnamien Konan, Directeur Général des Douanes.
La douane : administration de la frontière
La douane est chargée de tenir les frontières, qu'elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d'assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire : Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes" Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau. N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)
Le contrôle doit être exercé entre 8h00 et 20h00 ; pendant cette période, le droit d'accès aux lieux et locaux à usage professionnel est possible, y compris lorsque aucune activité n'y est exercée.
L'expression “contrôle douanier” est définie dans le glossaire des termes douaniers de l'OMD comme étant “l'ensemble des mesures prises en vue d'assurer l'observation des lois et règlements que la douane est chargée d'appliquer”.
Locution nominale
Brigade de surveillance de l'intérieur d'un pays, par opposition aux contrôles fixes réalisés au niveau des frontières.
« La Douane n'a pas qu'un rôle fiscal, elle a aussi un rôle économique dissuasif ou incitatif : - soit pour favoriser les importations ou au contraire protéger une production nationale, - soit par une fiscalité pouvant être négative, favoriser certains courant d'échanges.
Il s'agit de : Catégorie A : Corps des inspecteurs journaliers des douanes ; Catégorie B : Corps des contrôleurs journaliers des douanes ; Catégorie C : Corps des agents de constatation journaliers des douanes.
Il existe 3 classes au sein de ce même grade: Inspecteur régional de troisième classe. Inspecteur régional de deuxième classe. Inspecteur régional de première classe.
Au 4 mai 1804, les premières dispositions régissant le commerce extérieur du nouvel Etat avaient déjà été arrêtées, sous l'autorité du père Fondateur, par le Général de Division Vernet, Ministre des Finances et Conseiller d'Etat.
A partir de 1815, les douaniers prennent renforcent leur protectionnisme afin de protéger l'agriculture et de défendre les industries. La douane est alors rattachée au ministère des finances.
Elle est composée de 3 directions actives : La Direction des Enquêtes Douanières composée d'agents de la branche CO. La Direction des Opérations Douanières composée d'agents de la branche Su. La Direction du Renseignement Douanier, qui contrairement aux deux autres, ne mène pas d'enquête.
Emprunté au latin médiéval de Sicile doana, dovana (attesté depuis la fin du XII e siècle), et qui donne l'italien moderne dogana, emprunté à l'arabe vulgaire * duwān, altération de l'arabe dīwān, emprunt du persan دیوان , dīwān (« douane », « divan »).
Spontanément, lorsqu'éclatent les limites de l'ancienne France, la douane se comporte comme une armée en marche, afin de prendre position sur de nouvelles « lignes » de surveillance. La vie des agents des brigades des frontières de terre ressemble fort, en 1798-1799, à celle des fantassins.
Les enjeux sont multiples : mondialisation des affaires et du commerce; développement et réduction de la pauvreté; nouvelles règles complexes en matière de gouvernance; terrorisme international; protection de l'environnement et augmentation des menaces transnationales.