Les conventions comptables sont destinées à guider le préparateur des comptes dans l'évaluation et la présentation des éléments devant figurer dans les états financiers. Elles ont un caractère de généralité moins grand que les postulats comptables et peuvent varier d'un pays ou d'un espace géographique à un autre.
Hypothèse fondamentale concernant l'environnement économique, politique et sociologique dans lequel baigne la comptabilité, hypothèse qui est considérée comme incontestable sans pour autant pouvoir ou devoir être démontrée.
Convention du coût historique ;
Convention de la prudence ; Convention de la régularité et transparence ; Convention de la correspondance bilan de clôture-bilan d'ouverture ; Convention de l'importance significative.
(1) La convention de l'entité ; (2) La convention de l'unité monétaire ; (3) La convention de l'indépendance ou séparation des exercices ; (4) La convention du coût historique ; (5) La convention de réalisation du revenu ; (6) La convention de rattachement des charges aux produits ; (7) La convention de l'objectivité ; ...
Les postulats comptables sont :
La personnalité de l'entreprise. La continuité de l'exploitation. L'indépendance des exercices. L'unité de mesure monétaire et la comptabilisation à la valeur nominale.
Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l'entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : principe de prudence, principe de continuité d'exploitation, principe d'indépendance des exercices, principe d'intangibilité du bilan d'ouverture…
Le principe de prudence s'applique aux enregistrements comptables réalisés par une entreprise. Ce principe, en comptabilité consiste à anticiper toute perte probable, dès que cette perte est envisagée, et ne pas tenir compte des profits, même s'ils sont probables, avant qu'ils ne soient actualisés.
Selon le Code de commerce (article L. 123-14), les comptes annuels d'une entreprise doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de son résultat.
1. Proposition que l'on demande d'admettre avant un raisonnement, que l'on ne peut démontrer et qui ne saurait être mise en doute. 2. Principe de base, qui ne peut être mis en discussion : Les postulats politiques de la droite.
La convention de l'importance significative guidera le préparateur des états financiers dans les travaux de regroupement des comptes au bilan, à l'état de résultat et à l'état de flux de trésorerie. Elle guidera aussi le choix des notes à présenter.
Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture est un principe comptable qui impose que le bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit ne peut pas être corrigé (N-3), puisqu'il correspond au bilan de clôture de l'exercice prescrit N-4.
En vertu du principe comptable du coût historique, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale ou valeur d'usage, et les produits sont enregistrés leur coût de production ou de construction.
Le principe de spécialisation des exercices (PCG Art 313-1 ; Code du Commerce Art. L123-21 – Time period concept) est le principe selon lequel sont effectivement rattachés à un exercice comptable, les charges et les produits qui le concernent et lui seulement. On parle aussi d'indépendance des exercices.
Il s'agit des pièces justificatives comptables : factures d'achats, factures de ventes, brouillards de caisse, relevés de banque, journaux de paie, bordereaux de charges sociales, etc. Les délais de conservation de ces documents sont également évoqués.
Figure méconnue de la Renaissance italienne, ce moine franciscain, qui a croisé la route de Léonard de Vinci, a publié en 1494 le premier manuel comptable de l'histoire, popularisant des méthodes mises en pratique de longue date par les marchands vénitiens.
Ce qu'on appelle en comptabilité “l'état de rapprochement bancaire” permet de rapprocher, à une même date, le solde du relevé bancaire avec le solde du compte en banque.
Les normes OHADA, en privilégiant une approche patrimoniale et managériale des états comptables de synthèse, constituent un système normatif orienté vers toutes les parties prenantes et donc, vers une gouvernance partenariale.
Les méthodes comptables peuvent être: - explicites : elles résultent d'une disposition spécifique définie par l'Autorité des normes comptables ; - ou implicites : en l'absence de texte, elles résultent d'une pratique conforme aux principes d'établissement des comptes annuels énoncés aux articles 121-1 à 121-5.
En comptabilité, il existe deux méthodes d'enregistrement dans les comptes : la comptabilité d'engagement ou la comptabilité de trésorerie. Chacune obéit à des règles bien précises. Par ailleurs, elles s'appliquent de manière obligatoire dans certains cas et sur option dans d'autres.
Le principe de continuité d'exploitation implique que les amortissements continuent de manière habituelle et sur le long terme. Les actifs sont évalués à leur valeur d'usage et non leur éventuelle valeur liquidative.
Les objectifs du SYSCOHADA sont de :
IFRS : Internationale (Normes internationale de prestation des Etats financiers) ; Présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que le résultat de l'entreprise ; Accroitre l'efficacité du contrôle des comptes.