Le virement SEPA est un moyen de paiement sécurisé qui permet au titulaire d'un compte de transférer des fonds vers un autre compte, dans les mêmes conditions aussi bien en France que dans l'ensemble des pays de l'espace SEPA.
SEPA, qui signifie « Single Euro Payments Area », est un espace unique de paiement en euros qui vise à simplifier les virements bancaires et les paiements par prélèvement automatique.
Comment connaître son IBAN SEPA ? Le numéro IBAN ainsi que le code BIC sont notés sur votre relevé d'identité bancaire. Le RIB est facile à obtenir en ligne ou encore sur votre chéquier, peu importe votre banque.
Les virements bancaires payants
Ces frais sont variables d'une banque française à une autre mais sont généralement compris entre quelques centimes et 4-5€ par virement SEPA.
Le virement SEPA et le prélèvement SEPA nécessitent l'usage de coordonnées bancaires harmonisées à l'échelle européenne : l'IBAN et le BIC, qui figurent sur les relevés d'identité bancaire (RIB) depuis 2001. L'IBAN (International Bank Account Number) est l'identifiant du compte bancaire.
Réponse. Il n'y a pas de règle limitant le montant d'un virement , sauf pour le virement SEPA « instantané » limité par la réglementation à 15 000 euros par virement. Mais les banques sont libres de fixer leurs propres limites.
Les objectifs du Sepa
Afin de réduire la multiplication des instruments nationaux, qui rendait difficile pour les consommateurs et les entreprises d'effectuer des paiements vers d'autres pays de la zone euro, le Sepa vise à construire un marché unique des paiements en euros.
Ainsi, le mandat de prélèvement SEPA est l'autorisation que vous donnez à votre créancier de demander à votre banque un prélèvement depuis votre compte. Au lieu d'effectuer un virement vous-même vers le compte de votre créancier, vous donnez une autorisation à ce dernier de prélever lui-même une somme d'argent.
Cinq ans après la mise en place de l'espace unique de paiement en euros, certains professionnels n'acceptent toujours pas les paiements effectués avec des coordonnées bancaires d'autres pays de la zone euro. La Répression des fraudes rappelle que ce refus est illégal.
Un virement non SEPA est un transfert d'argent en devises vers un compte n'étant pas situé dans un pays adhérent de la zone SEPA.
Elle peut même refuser une opération de débit si celle-ci viole une mesure d'embargo (pays non coopératif) ou de gel des avoirs (personnes suspectes) imposées par les autorités de contrôle.
C'est quoi un virement SWIFT ? Le virement SWIFT est utilisé pour les transactions à l'international. C'est un moyen sécurisé pour faire parvenir de l'argent à l'étranger. Il est ainsi utilisé par la grande majorité des banques pour les virements internationaux effectués hors de la zone euro.
Lorsque vous effectuez un virement dans une monnaie autre que l'euro au sein de la zone SEPA ou un virement vers un pays hors zone SEPA, on parle d'un virement non-SEPA. Contrairement à un virement SEPA, un virement non-SEPA entraîne également des frais.
Depuis janvier 2022, SEPA compte 36 États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Grande-Bretagne, Bulgarie, Chypre, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d'Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie , Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, ...
Lorsqu'un débiteur émet un avis de prélèvement SEPA, il donne à son créancier cette Référence Unique de Mandat ainsi que l'Identifiant Créancier SEPA (ICS). Contrairement à l'ICS, la RUM est fournie par le créancier pour que le débiteur la fasse figurer sur le mandat. Elle est constituée de plus de 30 caractères.
Pour faire un virement vers l'étranger, vous devez au préalable enregistrer le bénéficiaire de votre virement. Pour un virement en euros vers un pays de la zone SEPA, rendez-vous dans votre Espace Client, rubrique Virements. Sélectionnez ensuite le type de virement souhaité (ponctuel, instantané).
Les virements permanents, en revanche, ne sont autorisés qu'entre comptes détenus dans la même banque. Les virements ponctuels de votre compte épargne vers un compte courant à votre nom, même détenu dans une autre banque. Les virements permanents, en revanche, sont généralement prohibés.
La meilleure solution c'est de faire une déclaration de prêt, de l'adresser à votre service des impôts et d'en communiquer une copie à la banque lorsqu'elle vous demandera de justifier l'origine des fonds.
L'IBAN est mentionné sur chaque relevé d'identité bancaire (RIB) d'un usager. Ce RIB comporte deux informations clés : le BIC (Bank Identifier Code), l'identifiant international normalisé des établissements financiers ; et l'IBAN qui correspond à l'identifiant international normalisé du compte bancaire.
Vous avez besoin de la référence du mandat pour arrêter le prélèvement automatique. La référence de votre mandat est un numéro que vous trouverez sur les extraits de compte de votre prélèvement automatique ou sur votre application bancaire en ligne.
BIC signifie « Bank Identifer Code ». Il est aussi appelé code SWIFT (pour « Society for Worldwilde Interbank Financial Telecommunication » qui est un réseau international de transmission de messages standardisés relatifs à des transactions financières).