Travail - Chômage - Retraite
Pièces comptables : livre et registre comptable (livre d'inventaire, grand livre, livre journal), pièce justificative (factures, bon de livraison, bon de réception, bon de commande, etc.) (10 ans) ; Documents fiscaux : les documents fiscaux doivent être conservés pendant une période de 6 ans.
Les bulletins de salaire, contrats de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu'à la liquidation de la retraite. Les attestations France Travail (ex-Pôle emploi) doivent être conservées deux ans à partir de la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
C'est notamment le cas de :
Banque : combien de temps conserver ces documents ? Relevés de compte, talons de chèques : à conserver 5 ans.
Quand peut-on jeter ses papiers administratifs ?
Jeter des documents confidentiels dans une poubelle ou un bac de recyclage peut accroître ce risque . Pour garantir la sécurité de vos données, que ce soit pour le papier ou d'autres supports, nous vous recommandons de faire appel à un prestataire agréé. Ce dernier vous délivrera un certificat de destruction.
L'impôt sur le revenu
Gardez votre avis d'imposition et votre déclaration pendant 3 ans. Le compte commence à l'année suivant celle de l'imposition. Exemple : un avis 2023 (déclaré en 2024) doit être conservé jusqu'au 31 décembre 2027.
Pourquoi ces documents sont-ils importants ? Examinons quatre documents essentiels à toute planification successorale : un testament, une fiducie révocable, des directives anticipées en matière de soins de santé et une procuration . Le testament est le premier document auquel on pense lorsqu’on envisage la planification successorale.
Par exemple, les déclarations fiscales doivent être gardées pendant 3 ans (article L169 du Livre des procédures fiscales), les justificatifs de paiement d'une pension ou d'un salaire jusqu'à 5 ans, et les documents relatifs à une succession jusqu'à 30 ans dans certains cas.
Afin de gagner de l'espace, voici la durée de conservation de vos principaux papiers administratifs. Assurance : contrat, quittance, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement : 2 ans. assurance-vie et dommage corporels : 10 ans.
investir dans une déchiqueteuse à papier manuelle: peu onéreuse, cette solution n'est cependant pas adaptée à un grand volume de papiers à détruire; opter pour un destructeur de documents: il faudra veiller à choisir un modèle doté d'une capacité de broyage élevée afin d'éviter les bourrages.
Oui, la durée de conservation des bulletins de salaire est la même, qu'ils soient en version papier ou dématérialisés. Les bulletins de salaire doivent être conservés jusqu'à la liquidation de votre retraite afin de pouvoir justifier vos droits et garantir le bon calcul de votre retraite.
À garder pour toujours
Actes de naissance et de décès . Cartes de sécurité sociale (y compris les versions périmées). Cartes d'identité (y compris les versions périmées). Passeports (y compris les versions périmées).
Les manuels d'histoire; Les biographies; Les reportages, les films racontant une partie de l'histoire; Les œuvres d'art de notre époque dépeignant ou racontant une partie de l'histoire.
Documents d'identité, notamment carte de sécurité sociale, passeport, justificatif de changement de nom et copie du permis de conduire ou autre pièce d'identité . Actes d'état civil tels que certificats de naissance et de décès, et certificats de mariage, de divorce, de citoyenneté ou d'adoption.
Identification des documents essentiels (inventaire)
Votre organisme bancaire pourra d'ailleurs vous fournir, sur demande, vos relevés durant 5 à 10 ans. Ainsi, un dossier concernant un compte bancaire sera à garder 5 ans à compter de la date de clôture de celui-ci. Ce délai correspond au délai légal pour contester ou prouver une opération bancaire.
Si vous préférez conserver des copies papier de vos documents fiscaux, le mieux est de les ranger dans un coffre-fort ignifugé verrouillé, avec vos autres documents importants . Ainsi, ils seront bien organisés et prêts pour votre déclaration de revenus.
En général, vous devez conserver tous vos registres et toutes les pièces justificatives pendant une période de six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ces documents se rapportent.
Détruisez les documents papier de façon permanente et sécurisée
Le déchiquetage est une méthode courante pour détruire les documents papier ; c’est généralement rapide, facile et économique. De nombreux commerces vendent des destructeurs de documents à utiliser au bureau ou dans vos locaux, ce qui vous permet de déchiqueter et d’éliminer vous-même vos documents.
La poubelle jaune, dédiée au recyclage des papiers et cartons, constitue souvent une solution idéale pour se débarrasser de documents non confidentiels. Les papiers tels que les factures, relevés bancaires, avis d'imposition, courriers de la sécurité sociale, entre autres, peuvent être jetés dans cette poubelle.
Nous savons tous qu'il est important de détruire nos documents les plus sensibles — relevés ou demandes de carte de crédit, documents fiscaux, cartes d'identité, etc. Savoir quoi détruire est essentiel pour protéger son identité, sécuriser ses finances et assurer la sécurité de sa famille.