Les actes de naissance et de mariage du défunt ainsi que son livret de famille doivent être conservés à vie. Le testament du défunt doit aussi être gardé à vie, car il peut être nécessaire pour régler la succession. Les documents relatifs à la succession (actes notariés, inventaire du mobilier, etc.)
Combien de temps conserver vos factures ? Les factures d'électricité et de gaz doivent être conservées cinq ans, de même que les factures d'eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservées un an.
Les papiers relatifs à l'impôt sur le revenu (déclarations et avis d'imposition) sont à garder trois ans, durée qui correspond au droit de reprise de l'administration. Le délais débute l'année qui suit l'année d'imposition (déclaration 2023 à conserver jusqu'à la fin 2026).
Pour un relevé bancaire, il est vivement conseillé de respecter le délai de garde de 5 ans. Selon les opérations retracées sur le relevé, vous devrez peut-être le conserver à vie.
Quels sont les délais de conservation des bulletins de paie ? Selon le Service Public, les bulletins de paie sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite.
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Pour un relevé bancaire, le délai à respecter est de 5 ans. Si la loi ne vous contraint pas à les conserver, vos relevés peuvent vous être utiles en cas de problème. Pendant ce délai, vous pouvez à tout moment exercer un droit (par exemple, demander un remboursement).
Le relevé d'informations automobile doit, lui, être gardé en permanence. Il s'agit du document délivré par votre assureur à la fin du contrat ou sur demande. Le relevé indique le coefficient de réduction-majoration de votre prime d'assurance (bonus-malus). L'assurance-vie doit être conservé 10 ans.
Pourquoi les conserver : vos tickets de carte bleue vous permettront de vérifier que les transactions apparaissant sur votre relevé de compte sont bien les vôtres. Ces relevés de carte bancaire servent aussi à s'assurer que le montant débité correspond à celui de votre ticket de caisse ou aux espèces retirées.
Combien de temps conserver ses talons de chèque ? La durée de conservation des talons de chèque est de 5 ans. Le délai de garde des relevés de compte est d'ailleurs le même. Pour ces 2 documents bancaires, si vous le pouvez, gardez-les pendant 10 ans.
La quittance est un document à garder durant 3 ans. Les documents liés au prêt sont à conserver 2 ans après la fin du remboursement. Les factures engendrées par des travaux (s'ils sont importants) sont à conserver 10 ans. La preuve de paiement des impôts sera à préserver durant 4 années.
Le Code de commerce stipule dans son article L123-22 que « les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés sur une période de dix ans ». Ces documents peuvent être utilisés pour prouver la valeur réelle d'un bien auprès d'une société d'assurance en cas de catastrophes.
Les factures d'eau, de gaz et d'électricité doivent être conservées durant cinq ans, rappelle le ministère. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet au minium durant un an. Une preuve de restitution de matériel (comme une box internet) doit être gardée durant deux ans à partir de la restitution.
- Les relevés de vos comptes (qui détaillent tous les débits et crédits) ainsi que les talons de chéquiers doivent être conservés pendant cinq ans minimum. Attention, pour contester une opération frauduleuse, en revanche, vous ne disposez que de 13 mois.
La durée légale de conservation d'une attestation d'assurance habitation est de 2 ans à compter de la date de sa signature. C'est aussi le cas des factures, des quittances ou de toutes autres pièces laissant des traces de paiement des primes d'assurances habitation.
A l'occasion de la rupture du contrat de travail, y compris dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite, l'employeur doit remettre au salarié un certain nombre de documents : certificat de travail, solde de tout compte, attestation pour faire valoir ses droits aux allocations chômage (dite « attestation France ...
Il est donc essentiel de conserver ses fiches de paie, récentes comme anciennes. En effet, vous en aurez besoin pour faire valoir vos droits au chômage et à la retraite, c'est d'ailleurs mentionné sur celles-ci : « pour faire valoir vos droits, veuillez conserver ce bulletin sans limite de durée ».
Les bulletins de salaire (ou fiches de paie) vous permettent de corriger d'éventuelles erreurs et oublis de périodes de travail dans le calcul de votre retraite. Si vous êtes retraité, cela signifie que le calcul de votre pension a déjà été réalisé. Vous pouvez donc jeter ces documents à la poubelle…
Il est donc très important de ne pas jeter n'importe où son relevé de carte bancaire et de prendre quelques précautions au moment de la destruction. Pour une sécurité optimale, vous pouvez détruire les tickets en versant de l'eau bouillante dans un contenant.
Si vous possédez un jardin, vous avez la possibilité de faire un petit feu de joie pour brûler vos papiers sensibles. Néanmoins, l'option la plus sécurisée est d'utiliser une broyeuse aussi appelée destructeur de documents.
La carte bancaire a une durée de validité limitée, généralement comprise entre 2 et 3 ans. Lorsque la validité de votre carte va prendre fin, elle est automatiquement remplacée. Le contrat est tacitement reconduit : Renouvellement automatique. Le renouvellement de la carte est gratuit.
“C'est pertinent de supprimer le ticket de caisse pour les petits achats comme l'alimentaire mais ça reste des mesurettes”, avance l'avocate Emmanuelle Voisset. Si le dispositif vise donc à réduire la consommation de papier, il ne faut pas oublier que la dématérialisation a aussi un impact sur l'environnement.