Les risques
Si votre sous-traitant ne répond pas à ses obligations sociales et fiscales, vous risquez solidairement de devoir payer ses impôts, taxes et cotisations ainsi que d'être sanctionné pénalement. Votre entreprise est donc soumise à une obligation de vigilance vis-à-vis de vos sous-traitants.
Voici les principaux inconvénients du recours à la sous-traitance : Vous êtes dépendant de votre sous-traitant (qualité, délai, prix, …). Vous avez moins de prise sur le circuit de production ; il vous échappe en partie, vous pouvez donc difficilement l'optimiser.
In fine, la sous-traitance transforme autant qu'elle renforce la distinction entre le centre et ses marges avec des salariés du donneur d'ordres qui conservent les conditions d'emploi les plus favorables, mais voient externalisée une part substantielle du travail qu'ils considèrent intéressant.
En résumé, la sous-traitance permet donc : Une meilleure utilisation de la division du travail et donc de la spécialisation. L'entreprise pourra également se concentrer sur ses activités de recherche et développement et d'innovation en déléguant la fabrication de ses produits à ses sous-traitants.
la sous-traitance de spécialité ; la sous-traitance de capacité.
Comme déterminé précédemment, seul l'entrepreneur principal est présumé responsable de son sous-traitant vis-à-vis du maître d'ouvrage.
La sous-traitance industrielle consiste, pour un « donneur d'ordres », à confier la réalisation à un « sous-traitant » (ou « preneur d'ordres »), d'une ou de plusieurs opérations de conception, d'élaboration, de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance du produit.
Un contrat de sous-traitance ou de prestation de service constitue une convention par laquelle un prestataire de service s'oblige, contre un paiement, à réaliser une tâche spécifique, de façon indépendante, à un client (entreprise ou particulier).
Cette pratique concerne toutes les entreprises quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Elle est essentiellement portée par le secteur de la construction devant celui de l'industrie et des transports.
Dans le contrat de prestation de services
la prestation de service est relative à une tâche que l'on ne sait pas faire en interne. la sous-traitance est la réalisation par une entité externe d'une tâche que l'on sait ou que l'on pourrait faire en interne.
La mission confiée au sous-traitant vise à combler un déficit ponctuel de compétences internes. Quant au prestataire, ses missions renvoient aux biens ou aux services que des employés ne peuvent pas exécuter au sein de l'entreprise du donneur d'ordre.
La relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.
La durée du contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le choix en matière de durée a notamment un impact sur les possibilités de rupture du contrat.
La fausse sous-traitance est une appellation usuelle et communément partagée de longue date, pour désigner des pratiques commerciales d'entreprises qui visent, à titre principal, à s'affranchir de la qualité d'employeur et, qui par leurs mécanismes illicites, tombent sous le coup de la loi.
En principe, la rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire. Toutefois, le fait de recourir à cette opération fait naître une relation complexe entre les trois parties. Il est ainsi essentiel d'encadrer, sécuriser et protéger les intervenants.
Le sous-traitant peut demander en paiement toutes les sommes dues au jour de la réception de la copie de mise en demeure adressée à l'entreprise principale, dans la limite de ce que le maître d'ouvrage doit encore à l'entreprise principale.
Les sous-traitants peuvent désormais être réglés plus rapidement grâce à la simplification de la procédure de paiement. Le sous-traitant doit adresser sa demande de paiement au titulaire du marché ainsi qu'au pouvoir adjudicateur ou à la personne désignée par lui dans le marché.
Ainsi, la rupture de contrat doit être annoncée par écrit au travers d'une lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, pour un contrat de sous-traitance pour une durée déterminée, ce contrat peut être rompu d'un commun accord entre les parties.
Le taux de sous-traitance augmente globalement avec la taille de l'entreprise. Ainsi, il est de 15 % en moyenne pour les grandes entreprises contre 14 % pour les PME hors microentreprises et 12 % pour les ETI et les microentreprises.
Vous avez le droit en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) de sous-traiter, peu importe le statut du professionnel sous-traitant. Il est d'ailleurs tout à fait possible de faire appel à un autre auto-entrepreneur. Attention : la sous-traitance ne doit toutefois pas être confondue avec du salariat !
Nous distinguons trois (3) types de sous-traitance à savoir: - La sous-traitance de spécialité, - La sous-traitance de capacité, - La sous-traitance de marché.
L'acheteur doit payer directement le sous-traitant (ST) si le montant est > à 600 € TTC. La sous-traitance peut être déclarée soit lors du dépôt de candidature, soit pendant l'exécution du marché public. Dans les deux cas, il faut l'agrément obligatoire de l'acheteur.