Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
La durée maximale hebdomadaire s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail. Le stagiaire ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Il ne peut pas travailler le dimanche.
La durée du stage, qu'il soit effectué de façon continue ou de façon discontinue,est calculée en fonction de la présence effective de l'étudiant : base de 7 heures de présence effective correspondant à un jour de stage et 22 jours de présence effective correspondant à un mois de stage.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
Le stagiaire doit signer une convention de stage. La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage. La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation.
Et les heures réalisées doivent être récupérées. "Chez EY, les consignes sont très claires : un stagiaire ne doit en aucun cas être sollicité le soir ou le week-end, indique Sylvie Magnen, associée en charge de la stratégie des ressources humaines EY France, Luxembourg, Maghreb.
La durée d'un stage est de 6 mois maximum. Une gratification est obligatoire à partir de 2 mois de stage. La durée légale des stages en entreprise a été plafonnée afin d'éviter les abus. Elle ne peut excéder 6 mois, renouvellement compris, par année d'enseignement.
Montant minimum
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
Un stagiaire de la formation professionnelle peut il être en stage en entreprise le dimanche. Oui, comme tous les salariés de l'entreprise (art. L 124-14) y compris les stagiaires mineurs (art. L 3164-5).
En matière de jours fériés, le stagiaire est soumis aux mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise . Il est cependant conseillé de préciser les conditions de rémunération et de repos dans la convention de stage.
Tu dois demander à ton contact (maître de stage par exemple) l'heure à laquelle tu dois arriver le jour J et éventuellement l'adresse si elle ne se trouve pas sur internet ou dans sa signature mail.
Heures supplémentaires : pourrez-vous en faire pendant votre stage ? Oui, mais uniquement si la convention de stage prévoit cette éventualité. Elles seront alors payées et/ou récupérées dans les mêmes conditions de majoration que pour les salariés de l'entreprise.
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
– La durée maximale d'un stage ne doit pas excéder 6 mois, soit 924 heures, par année d'enseignement. Si le stagiaire est embauché 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.
Les stagiaires ont le droit de bénéficier des activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise dans les mêmes conditions que les salariés. Les stagiaires bénéficient d'une couverture « accidents du travail et maladies professionnelles » du régime général.
Si le stage dure moins de deux mois, il n'est rien imposé à l'entreprise accueillant le stagiaire en termes de congés ; Si le stage dure plus de deux mois, la loi impose que la convention de stage prévoie la possibilité pour le stagiaire de prendre des jours de congés ou de pouvoir bénéficier d'autorisations d'absence.
En principe, il est possible de cumuler deux emplois. La condition à remplir est de ne pas dépasser la durée maximale de travail prévue par la loi. Selon l'article L3121-36 du Code du travail, l'horaire de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
35 heures par semaine : Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs. 151,67 heures par mois.
Un minimum de 50 heures doit être dispensé en présence de l'étudiant. Les stages hors cursus pédagogique, c'est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont interdits. Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, l'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Pour savoir combien vous allez réellement percevoir, un petit calcul s'impose. On soustrait ces 600,60€ du montant brut de la gratification. Puis, on calcule 10% à 15% - ça dépend des entreprises - du montant restant qu'on retranche au montant brut.
Le site du gouvernement est très clair à ce sujet là : "Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié.", "L'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE)." Donc information importante on n'embauche PAS un stagiaire !
Il ne peut pas être assimilé à un emploi, il n'est donc pas rémunéré mais peut faire l'objet d'une gratification ; Il n'y a pas de lien hiérarchique entre le tuteur et l'étudiant ; Le stagiaire ne peut pas effectuer le remplacement d'un salarié.
La prime de fin de stage est généralement un complément versé à l'occasion de la dernière gratification due à l'étudiant. Elle est versée au terme du stage, si certaines conditions sont remplies. En tant qu'élément variable de paie, il est important d'anticiper son versement.