du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30, les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.
Usage d'appareils bruyants
ne peut être utilisé qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Contrairement à une idée largement répandue, vous ne pouvez pas gêner vos voisins quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit. Vous pouvez être sanctionné si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort, lors d'une fête par exemple.
Le saviez-vous ? Depuis le 15 avril 2025, la loi consacre le droit d'antériorité : les riverains ne peuvent plus se plaindre des nuisances sonores si l'activité professionnelle bruyante existait avant leur installation — à condition qu'elle respecte la réglementation en vigueur.
Le tapage sur l'espace public
Le tapage nocturne est le fait de nuisances sonores causées sur la voie publique entre 22h et 7h.
Comment signaler le tapage nocturne ? La première étape si vous subissez du tapage nocturne est d'aller voir l'auteur du bruit pour lui faire part de votre gêne. S'il ne réagit pas, envoyez-lui un courrier simple. Si ce courrier n'a rien changé, vous pouvez lui envoyer un recommandé avec accusé de réception.
Différents types de bruits
Contactez votre propriétaire, celui de votre voisin ou votre mairie . Si vous ne savez pas quel service contacter, adressez-vous en premier lieu au service d'hygiène et de salubrité. Ils mèneront une enquête et détermineront les mesures à prendre.
La loi française est de votre côté : elle stipule qu'il est interdit de faire du bruit entre 22h et 7h, et rien de plus qu'un « bruit ambiant » pendant une période prolongée en dehors de ces horaires ; et vous disposez désormais de preuves substantielles pour démontrer que votre voisin enfreint cette loi.
Peut-on mettre une caméra devant chez soi ? Votre voisin peut installer une caméra de surveillance devant chez lui. Rien ne lui interdit de le faire.
Comment prouver un trouble du voisinage ?
les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Quoi faire en cas de conflit
En France, le tapage nocturne est sanctionnable dès lors qu'un bruit troublant la tranquillité d'autrui est émis entre 22 heures et 7 heures, quelle qu'en soit l'intensité. Les nuisances sonores peuvent également être sanctionnées en journée si elles sont anormalement répétitives, intensives ou durables.
Comment ne pas se focaliser sur le bruit des voisins ? Il est essentiel de ne pas rester focalisé sur le bruit : mettez en place des solutions pratiques (isolation phonique, écoute musique douce, relaxation) et privilégiez le dialogue ou la médiation pour retrouver du calme mental.
Il n'y a pas de différence physique entre un son produit par la parole, la musique et le bruit. Le son devient un bruit lorsqu'il produit une sensation auditive considérée comme désagréable, gênante ou dangereuse pour la santé.
De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants : En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30. Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
La loi du 15 avril 2024 représente une avancée significative dans la gestion des troubles anormaux du voisinage en France. En clarifiant les règles et en renforçant les sanctions, elle vise à favoriser une cohabitation harmonieuse et respectueuse entre voisins.
Code de la santé publique
Tapage nocturne : tout bruit perceptible, volontaire ou non, sur la voie publique, entre 22 h et 7 h, qui trouble la tranquillité des voisins. Aucune mesure acoustique n'est nécessaire ; la perception suffit.
Selon certains médecins, la misophonie serait due à un désordre du système auditif proche de troubles comme l'hyperacousie (hypersensibilité aux sons) et les acouphènes (perception auditive anormale de bruits dans l'oreille tels que des bourdonnements, sifflements, grincements...)
Écouter de la musique au volant est légal, mais un volume trop élevé peut entraîner une amende de 68 € pour tapage, notamment en zone résidentielle, selon l'article R623-2 du Code pénal. En 2023, plus de 15 000 verbalisations pour tapage sonore en voiture ont été recensées en France, surtout dans les grandes villes.
Écouter de la musique peut être dangereux, si on l'écoute trop fort. À force, de graves lésions peuvent apparaître et rester sur le long terme. Sifflement et acouphènes indiquent clairement que les oreilles ont souffert de l'exposition sonore.
L'éruption du Krakatoa (1883) - 310 dB
Avec un niveau sonore estimé à 310 décibels, il s'agit du son le plus fort jamais perçu par l'homme.
Pour déterminer l'intensité du bruit, le Commissaire de justice peut utiliser un sonomètre (instrument qui permet de mesure le son). Il s'agit d'un instrument de mesure scientifique dont les résultats sont difficilement contestables.
Les trois types de traitements acoustiques