Émoluments du notaire Voici les taux en vigueur sur les transactions immobilières réalisées en 2026 : De 0 à 6.500 € : 3.945% De 6 500 à 17 000 € : 1.627 % De 17 000 à 60 000 € : 1.085 %
Pour une maison ou un appartement de 150 000 euros, le montant des frais de notaire est variable selon le département ou la nature du bien. Pour un bien neuf dans la plupart des départements, comptez autour de 4 497 € contre 12 135 € pour l'achat d'un bien ancien.
En 2025, les frais de notaire pour un achat dans l'ancien s'établissent en moyenne entre 7 % et 8 % du prix d'acquisition, contre 3 % à 4 % dans le neuf. C'est donc un poste de dépense significatif à intégrer dès le début de votre projet immobilier.
Montant estimé
Environ 8 % du prix d'achat dans l'ancien ; 3 à 4 % dans le neuf. Entre 1 % et 7 % du prix de vente, selon les prestations. Inclut intérêts, assurance, frais de dossier et garanties (hypothèque ou caution). Taxe foncière, taxe d'habitation (si applicable), et autres contributions locales.
Pour les ventes de biens immobiliers de faible valeur, le coût des émoluments du notaire est plafonné à 10 % du prix du bien, sans pouvoir être inférieur à 90 €. Ceci afin d'éviter que le coût global du notaire, émoluments et émoluments de formalités compris, dépasse 10 % du prix de vente du bien.
Dans le cadre d'un achat immobilier, c'est à vous, acquéreur, qu'il revient de prendre en charge les frais de notaire. Ils varient selon le type de bien acheté (neuf ou ancien) et on fait une estimation pour ces frais de notaire d'environ 7 à 8% du prix de vente dans l'ancien et 2 à 3% dans l'immobilier neuf.
Frais de notaire réduits : quelles conditions pour profiter d'une remise sur émolument ? Depuis le 1er janvier 2021, le notaire peut octroyer à l'acheteur une remise sur émoluments lorsque le prix de vente excède 100 000 euros. Cette remise est de 20 % maximum.
Pour une succession de 100 000 euros, ces frais peuvent varier de 200 à 400 euros.
Question 1 : Est-ce que tous les notaires ont le même prix ? La partie réglementée du tarif, notamment les émoluments proportionnels, est identique d'un office à l'autre. Cependant, des variations peuvent exister pour certains services additionnels, comme la négociation ou des prestations spécifiques.
Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire représentent ainsi entre 2 et 3 % du prix d'achat total, contre 7 à 8 % pour un logement ancien. Dans le cas d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) , ils sont de moins de 3 %.
Pour un bien immobilier d'une valeur de 150 000 euros, qui entre dans la tranche de valeur supérieure à 60 000 €, le taux des frais de notaire applicable est de 0,998 % HT soit 1,1976 % TTC de la valeur du bien. En l'espèce, les frais de notaire s'élèveront donc à 1497 € HT et 2964 € TTC.
Il existe d'autres moyens de diminuer les frais de notaire :
Les frais de notaire varient en fonction du département
La taxe départementale est ainsi majoritairement passée de 3,8 % à 4,5 %. Certains départements ont cependant choisi de ne pas appliquer cette augmentation. Il s'agit de l'Indre (36), l'Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976).
Dans l'ancien, ils représentent entre 5,09 % et 6.31 % du prix de vente, en fonction de la commune. Les collectivités peuvent en effet choisir leur taux parmi plusieurs options. Ainsi, dans l'Indre, le Morbihan ou à Mayotte, le taux est de 5,09 % (5,09006 % exactement).
Vente : Que peut-on déduire des frais de notaire ?
Pour minimiser ou éviter les frais de succession pour vos enfants, plusieurs stratégies existent : les donations anticipées avec abattements fiscaux, le démembrement de propriété ou encore l'assurance-vie. Ces solutions permettent de transmettre progressivement un patrimoine tout en réduisant la base taxable.
Un achat immobilier étant une vente comme une autre, la loi ne vous contraint aucunement à avoir recours à un notaire. Légalement parlant, il est tout à fait possible de régler une vente sous seing privé, et donc de conclure un achat immobilier sans notaire.
La première consultation chez un notaire peut être gratuite lorsqu'il s'agit d'un simple renseignement ou dans le cadre d'actions de service public (accès au droit, maison de justice, permanences). En revanche, une consultation approfondie donne lieu à des honoraires libres, fixés avec transparence.
Dès 2025, les départements auront la possibilité de relever ces droits de 0,5 point, portant leur plafond à 5 %. Actuellement fixés à 4,5 % du prix d'achat d'un bien immobilier ancien, ces taxes locales représentent une source essentielle de revenus pour les collectivités.
L'ouverture, la fermeture et la conservation du dossier. Les copies de l'acte de vente pour toutes les parties. La préparation des ajustements ou des répartitions (taxes municipales et scolaires, loyers, frais de condo, etc.) La préparation et l'inscription au registre foncier de l'acte de vente et de l'acte d' ...
Cette hausse, permise par la loi de finances pour 2025, porte le taux maximal de cette taxe de 4,5 % à 5 %. Les droits de mutation à titre onéreux sont une taxe perçue par les départements lors de la vente d'un bien immobilier.
Depuis 2016, le notaire a la possibilité d'accorder une remise à sa clientèle pour les biens immobiliers dont le prix est supérieur à 150 000 €. Cette réduction est plafonnée à 10 %. Cette remise doit être la même pour tous ses clients et peut être appliquée pendant une période définie pour certains types d'actes.
Alors pourquoi les frais de notaire sont-ils réduit dans le neuf ? Parce que quand vous achetez une construction neuve sur plan, en Vefa, le prix est stipulé en TTC, soit TVA incluse. Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.