Les éléments de confort suivants sont considérés comme essentiels: 1) bain ou douche 2) WC avec chasse d'eau dans le logement 3) eau chaude courante. L'indicateur le plus commun est le pourcentage de ménages ne disposant pas de l'un ou de plusieurs de ces trois éléments de confort essentiels.
Votre logement doit bénéficier d'un toit solide et étanche et de fenêtres et portes en bon état, également étanches. La qualité du bâtiment doit être telle qu'il ne peut y avoir d'infiltration d'eau dans le logement.
D'après la loi SRU, un logement décent doit avoir une surface minimale de 9 m² et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 mètres. En 2013, ces critères ne sont pas satisfaits pour 1,3 % des logements. Ces derniers présentent en outre au moins un défaut grave de confort dans un cas sur trois.
Si le juge du tribunal constate que le logement ne satisfait pas aux normes de décence, il peut : Contraindre le propriétaire à faire les travaux nécessaires. Imposer la réduction de loyer à accorder au locataire. Imposer des dommages et intérêts à payer au locataire.
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.
Au sous-sol, une chambre doit posséder au moins une fenêtre d'une superficie minimale de 3,75 pieds carrés et cette fenêtre doit être au minimum de 15 pouces de hauteur afin de permettre le passage d'un adulte en cas d'urgence.
Vous avez l'obligation d'assurer l'occupation paisible du logement (nuisances sonores, isolation insuffisante…). Le locataire doit veiller à ne pas causer de nuisances au sein du logement et à l'égard de ses voisins. Si vous êtes informés de troubles de voisinage causés par votre locataire, il est important de réagir.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Un logement meublé est un logement comportant au minimum certains meubles, pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement.
Premier appartement : les astuces déco
Au mur, on opte pour des tons clairs afin d'augmenter l'impression d'espace et on profite des rangements encastrés pour ne pas encombrer la pièce. Côté mobilier, les meubles multifonctions représentent une bonne solution pour économiser de l'espace.
1. Ensemble des commodités, des agréments qui produit le bien-être matériel ; bien-être en résultant : Hôtel qui a tout le confort. 2. Bien-être, aisance qu'apportent un vêtement, une pièce de mobilier, un véhicule, etc. : Apprécier le confort d'un manteau de laine.
Le confort est la résultante de la sensation de bien être sur le plan physique et mental. Le confort dans la maison va se percevoir par les sens tels que la sensation de froid ou de chaleur, le sens olfactif (odeurs), l'ouïe (le bruit), l'oeil ou la vision (couleurs, équipements visuellement agressifs ou non, ...).
Le confort est un sentiment de bien-être qui a une triple origine (physique, fonctionnelle et psychique). C'est une des composantes de la qualité de vie, de la santé et donc de l'accès au développement humain.
Définition du mot :
[Arch.] Qualifie une pièce sans autre ouverture que la porte. - Pour une paroi, parfois utilisé comme synonyme d'aveugle, i.e. sans ouverture.
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
Parce qu'une chambre doit posséder une surface égale ou supérieure à 9m2. Bonjour, un bureau ? Bureau, chambre de bébé, WC amélioré où l'on peut taper la belote ...., isoloir de savoir-vivre, etc .....
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la transparence.
Toute pièce correspondant à un espace de plus de 7m. Ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle de bain, WC, garage, grenier, cave et couloir.
Il met en cause la mauvaise isolation du logement. Que doit faire notre auditrice ? En réponse, Estelle Vernejoul explique que, non, en l'état le bailleur n'est pas tenu d'accorder une baisse de loyer pour un tel motif.
On parle d'insalubrité lorsque les conditions de vie dans votre logement sont déplorables et menacent la santé publique (infestation fongique importante, humidité, colonie de nuisibles, …) et/ou lorsque les conditions minimales de sécurité ne sont pas respectées (intoxication au CO, fuite de gaz, menace d'effondrement, ...