Voici les 8 documents administratifs à ne surtout jamais jeter
Les papiers d'identité : passeport, carte d'identité nationale, permis de conduire. Ils sont indispensables pour l'identification personnelle, les déplacements et l'accès à de nombreux services. Les documents financiers : informations bancaires, cartes de crédit, chéquiers, déclaration de revenus.
C'est notamment le cas de :
Certains documents de la vie courante (impôts, banque, véhicule, assurance, travail, logement, santé, etc.) doivent être conservés plus ou moins longtemps.
Quand peut-on jeter ses papiers administratifs ?
Lorsque vous jetez des documents bancaires, pour éviter toute usurpation d'identité, veillez à bien les détruire afin que vos coordonnées personnelles et numéros de compte ne soient pas identifiables. Idéalement, utilisez un petit broyeur électrique.
Les bulletins de salaire, contrats de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu'à la liquidation de la retraite. Les attestations France Travail (ex-Pôle emploi) doivent être conservées deux ans à partir de la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
Étant donné que les relevés bancaires contiennent un certain nombre de renseignements personnels et financiers – notamment votre nom complet, votre adresse, vos coordonnées bancaires et des informations sur vos transactions récentes – il est extrêmement important de les détruire avant de vous en débarrasser .
L'impôt sur le revenu
Gardez votre avis d'imposition et votre déclaration pendant 3 ans. Le compte commence à l'année suivant celle de l'imposition. Exemple : un avis 2023 (déclaré en 2024) doit être conservé jusqu'au 31 décembre 2027.
Pourquoi ces documents sont-ils importants ? Examinons quatre documents essentiels à toute planification successorale : un testament, une fiducie révocable, des directives anticipées en matière de soins de santé et une procuration . Le testament est le premier document auquel on pense lorsqu’on envisage la planification successorale.
Par exemple, les déclarations fiscales doivent être gardées pendant 3 ans (article L169 du Livre des procédures fiscales), les justificatifs de paiement d'une pension ou d'un salaire jusqu'à 5 ans, et les documents relatifs à une succession jusqu'à 30 ans dans certains cas.
En effet, si tous les papiers graphiques se recyclent, ce n'est pas le cas de tout ce qui est en papier ou qui est appelé "papier". Par exempl,e les papiers d'hygiène tels que l'essuie-tout ou encore les mouchoirs, eux doivent être jetés dans le bac des ordures ménagères et non dans le bac de tri.
Identification des documents essentiels (inventaire)
Permis de conduire, carte grise…
Les fichiers dématérialisés ou les photocopies ne sont en effet pas valables. Si vous n'avez pas encore reçu votre carte définitive, en cas d'une obtention récente du permis de conduire, vous devrez alors présenter le certificat d'examen avec la mention “favorable”.
Le ministère de la Justice désigne le courrier volé et les objets trouvés dans les ordures ou le recyclage comme les principaux responsables de la majorité des vols d'identité, et recommande le déchiquetage des documents comme moyen d'éliminer en toute sécurité les informations sensibles .
Après avoir réglé vos factures de carte de crédit ou de services publics, détruisez-les immédiatement. Détruisez également les reçus de vente, sauf s'ils concernent des garanties, des taxes ou une assurance . Au bout d'un an, détruisez les relevés bancaires, les bulletins de salaire et les factures médicales (sauf en cas de litige non résolu avec votre assurance).
Les différents supports de documents à détruire
Il peut s'agir de documents papier ou digitaux tels que les dossiers médicaux, les contrats commerciaux, les relevés bancaires, les informations sur les salaires et les données personnelles des employés.
Oui, la durée de conservation des bulletins de salaire est la même, qu'ils soient en version papier ou dématérialisés. Les bulletins de salaire doivent être conservés jusqu'à la liquidation de votre retraite afin de pouvoir justifier vos droits et garantir le bon calcul de votre retraite.
Certains documents sont à conserver de manière permanente avec vous. C'est le cas notamment de votre livret de famille, votre carnet de santé, votre contrat de mariage, les jugements de divorce et d'adoption, l'acte de vente d'un bien immobilier ou encore les diplômes.
B. Les obligations d'un employeur. L'employeur a quatre obligations principales envers son employé, tel que prévu par l'article 2087 du Code civil : 1 lui fournir le travail convenu ; 2 le payer pour le travail accompli ; 3-protéger sa santé et sa sécurité ; 4 protéger sa dignité.
Après le départ en retraite, vous devez garder vos :
💡Pourquoi garder ses contrats de travail et fiches de paie ? La principale raison pour laquelle il faut conserver ses documents, est que leur conservation permet au salarié de faire valoir ses droits, auprès des administrations publiques mais également de ses anciens employeurs.