Quels sont les documents de livraison ?

Interrogée par: Inès Costa  |  Dernière mise à jour: 11. Oktober 2022
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Les mentions obligatoires du bon de livraison
A l'instar des autres documents commerciaux – facture, bon de commande, devis… – le bon de livraison, lorsqu'il est établi, doit comporter des mentions obligatoires. Il s'agit principalement des informations légales de l'entreprise : Numéro RCS et lieu d'immatriculation.

Quels sont les documents qui accompagnent une livraison ?

Bordereau d'expédition. Certificat d'origine. Lettre d'instructions de l'expéditeur. Connaissement.
...
Colis :
  • Facture proforma.
  • Facture commerciale.
  • Certificat d'origine.
  • Etiquettes et récépissés.
  • Déclaration douanière.

Quels sont les différents types de documents de transport ?

Les documents pour tous les conducteurs routiers
  • Permis de conduire ;
  • Carte grise ou certificat d'immatriculation (pour le véhicule) ;
  • Attestation d'une formation de conducteur de transport routier pour les conducteurs de voiture de transport par la route et d'autres conducteurs concernés.

Quels sont les 2 documents à vérifier lors d'une livraison ?

- procéder à un examen rapide de l'état de la marchandise ; - vérifier que le bon de livraison correspond à la marchandise livrée (nature de la marchandise, quantité, etc.) ; - vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée (nature de la marchandise, quantité, etc.).

Quels sont les documents de la réception de marchandises ?

Les fiches de réception regroupent d'importantes informations telles que :
  • Le numéro ou le code de commande.
  • Le bon de livraison.
  • Le résultat du contrôle qualité.
  • La description, l'identification des marchandises et des quantités reçues.

Bon de commande, bon de livraison, bon de réception et facture : quelles sont les différences ?

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C'est quoi le bordereau de livraison ?

Un bordereau de livraison est un document accompagnant une livraison de marchandises. Il sert de preuve de la livraison d'une marchandise, et informe sur le type et le volume (quantités) des produits livrés.

Comment s'appelle le document donné par le transporteur ?

La Lettre de Transport Aérien (LTA)

La lettre de transport aérien (Airway Bill, en anglais, AWB) constitue la preuve du contrat de transport, de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix. Elle certifie l'expédition effective une fois que le transporteur y a porté la date et le numéro de vol.

Quelles sont les étapes de réception ?

Les étapes clés d'une bonne réception
  • Accueil du transporteur ou du produit.
  • Recherche de la commande.
  • Vérification de l'identité du produit et de sa quantité
  • Signature du Bon de Livraison (éventuellement avec réserve)
  • Vérification qualitative du produit.

C'est quoi un bon de livraison ?

Un bon de livraison est un document qui précise le contenu d'une livraison et qui permet de transférer la possession de marchandises. Concrètement un bon de livraison peut prendre la forme d'un document papier ou dématérialisé.

C'est quoi la réception logistique ?

La réception de commandes est un des processus logistiques de l'entreposage. Elle correspond au point de transfert de propriété entre un fournisseur et un client. Elle constitue une étape de contrôle importante garantissant la conformité de la marchandise avant son intégration dans le stock de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'un document CMR ?

CMR est le sigle signifiant la „Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route“. Accord international pour les contrats de transport dans le transport routier.

Qui fait le bill of lading ?

Le bill of lading, en français connaissement, est un document délivré par un transporteur à un expéditeur, confirmant que les marchandises ont été reçues dans un état acceptable et qu'elles sont prêtes à être expédiées. Ces marchandises seront ensuite livrées par le transporteur à un destinataire.

Quels sont les documents de la douane ?

Les documents suivants doivent être présentés lors de l'importation des marchandises: licence d'importation accompagnée de la facture commerciale; déclaration en douane; déclaration de la valeur en douane; déclaration à des fins statistiques.

Comment prouver une livraison ?

Les preuves de livraison les plus courantes sont : Le bordereau de livraison ou la liasse papier. L'entreprise qui a commandé les marchandises doit impérativement émarger ces documents au moment de la présentation des colis. La preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery).

Comment faire pour réceptionner une livraison ?

3 étapes simples pour réceptionner vos colis dans les meilleurs conditions
  1. Vérifiez toujours votre marchandise. ...
  2. Notez vos remarques de manière précise sur le bon de livraison ou refusez la livraison. ...
  3. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur.

C'est quoi le bulletin de commande ?

Un bon de commande est un document établi par le client dans lequel il détaille les articles commandés et toutes les conditions utiles à la bonne exécution de la commande.

Quelle est la différence entre le bon de commande et le bon de livraison ?

Les différences entre bon de commande et bon de livraison

Contrairement au bon de commande qui est établi par l'acheteur, le bon de livraison est quant à lui créé par le fournisseur.

Quelles sont les mentions obligatoires d'un bon de livraison ?

Les mentions obligatoires d'un bon de livraison

Il doit notamment fournir des informations relatives à l'identité du fournisseur, à savoir le nom et la forme sociale de l'entreprise, son numéro RCS et son lieu d'immatriculation, l'adresse de son siège social ainsi que le montant de son capital social.

C'est quoi la liste de colisage ?

La Liste de Colisage, également connue sous son nom anglais Packing List, énumère et détaille la quantité de marchandise expédiée, ainsi que sa situation dans chacune des unités de charge (paquets, boîtes, palettes, conteneurs, etc.) lors d'un transport international.

Comment vérifier la conformité de la livraison ?

  1. Lors de la livraison. A réception, et en présence du transporteur, contrôler : – le nombre de colis. ...
  2. Si la livraison est conforme. sur le bon de transport : ...
  3. Si la livraison n'est pas conforme. sur le bon de transport : ...
  4. En cas d'avarie. Modèle de lettre de réserves à adresser au transporteur qui a effectué la livraison.

Comment contrôler la marchandise ?

Une autre méthode pour contrôler la quantité des marchandises consiste à contrôler le nombre d'unités dans un carton, puis de déterminer le poids total du carton avec ce contenu. Les inspecteurs peuvent alors vérifier si le poids de tous les autres cartons est identique.

C'est quoi la gestion de stock ?

La gestion de stock est une opération de l'entrepôt qui consiste à organiser l'enregistrement des produits, l'approvisionnement de marchandises et leur expédition. Le stock comprend tous les biens physiques qu'une entreprise utilise pour répondre à la demande des clients.

Qui doit fournir le CMR ?

Qui doit remplir la CMR ? Lorsqu'il s'agit de remplir une CMR, tous les intervenants de l'expédition doivent être impliqués depuis le point de départ à la réception de la marchandise. Une seule personne peut se charger du remplissage.

Qui doit fournir la CMR ?

Le document CMR doit être établi, selon la loi, avant l'exécution du contrat de transport. Il n'existe en revanche aucune précision sur l'identité du rédacteur. La lettre de voiture peut ainsi être établie tant par l'expéditeur que par le destinataire ou le transporteur.

Quels sont les types de LTA ?

Titres de transport marchandises (aérien, maritime, routier et ferroviaire)

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