Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l'employeur.
Les exemples de licenciement pour faute simple sont innombrables. Il peut s'agir de manquements à la discipline, de manquements professionnels, d'abandon de poste, d'absences injustifiées, de comportement inapproprié, de critiques et abus de la liberté d'expression etc...
Si la faute grave se caractérise par un manquement du salarié vis-à-vis des obligations auxquelles il est tenu dans son entreprise par son contrat de travail, la faute lourde se situe un cran au-dessus car elle désigne une intention de nuire de la part du salarié.
Définition de Faute. La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage. En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.
La faute simple est un manquement à une obligation préexistante qui peut donc constituer en une action ou en une inaction. Elle peut être la conséquence d'une illégalité. La faute lourde, quant à elle, est une faute plus grave que le juge appréciera en fonction des circonstances.
On distingue : Le licenciement pour inaptitude (insuffisance de résultats, mésentente salarié/employeur...) Le licenciement pour maladie (le salarié est inapte à exercer son emploi) Le licenciement pour accident du travail.
3. COMMENT PROUVER LA FAUTE GRAVE? Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave. Pour se faire, il peut s'appuyer sur des attestations, des courriers échangés entre les parties, des lettres de réclamations des clients…
On distingue entre la faute subjective et la faute objective. La faute subjective est la commission d'un acte illicite engageant la responsabilité. La faute objective est celle où une personne échoue le test de la personne raisonnable placée dans la même situation.
Une faute suppose un acte volontaire, qui est contraire aux règles de discipline applicables dans l'entreprise. Elle peut aussi correspondre à une mauvaise exécution des règles professionnelles ou contraire au contrat de travail.
Une faute (du latin « fallere », tromper, faillir, duper, abuser, manquer à sa promesse), est un manquement à une règle ou à une norme, alors qu'une erreur (du latin « error », qui signifie « action d'errer, détour ») est une méprise, une action inconsidérée, voire regrettable, un défaut de jugement ou d'appréciation.
L'existence d'une cause réelle : des faits précis, qui peuvent être vérifiés ; L'existence d'une cause sérieuse : le licenciement doit reposer sur des faits suffisamment graves.
L'indemnité qui se négocie plus facilement en cas de licenciement. La rupture conventionnelle permet au salarié de toucher une indemnité de rupture dont le montant sera au moins égal au montant de l'indemnité légale de licenciement.
«La faute grave, [...], résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle que le maintien du salarié dans l'entreprise est impossible, même pendant la durée limitée du préavis.»
Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n'est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis. Néanmoins, l'employeur doit en apporter la preuve.
Le vol est une infraction pénale. Il est donc logique que le vol sur le lieu de travail soit considéré comme une faute grave. Ainsi, un détournement d'argent ou un vol de matériel de l'entreprise seront généralement considérés comme constituant une faute grave.
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
La faute civile peut se définir par l'attitude d'une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, ne respecte pas son devoir de ne causer aucun dommage à autrui.
De nos jours, la faute est objective c'est à dire que la condition d'imputabilité est écartée, il n'est plus nécessaire que la faute puisse être imputée c'est à dire reprochée à son auteur. Il suffit donc qu'elle soit illicite.
La faute intentionnelle en terme délictuel
C'est le cas lorsqu'une personne commet un acte tout en ayant conscience des conséquences et des dommages prévisibles. Si la volonté de nuire est caractérisée, elle peut entrainer la responsabilité pour faute de fondement, selon l'article 1240 du Code civil.
Expression latine signifiant " de plein droit", en d'autres termes, sans qu'il soit besoin d'en prévoir l'application ou encore sans qu'il soit besoin de l'intervention d'une décision de justice.
Le lien de causalité se définit comme le lien de cause à effet entre le fait générateur de responsabilité et le dommage dont il est demandé réparation.
Pour être valable, le licenciement pour faute grave doit suivre une procédure définie par le Code du travail. Le respect de ladite procédure est contrôlé par le Conseil des prud'hommes. L'employeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la prise de connaissance des faits pour engager la procédure de licenciement.
soit un licenciement pour faute grave sans indemnités de licenciement (absence désorganisant l'entreprise ou abandon délibéré du poste alors que l'employeur a mis en garde contre un départ prématuré).
Pas de définition légale
L'abandon de poste est la situation type où le salarié quitte précipitamment son poste de travail sans autorisation de son employeur . Les absences injustifiées et répétées du salarié pendant ses horaires de travail peuvent elles aussi être assimilées à un abandon de poste.