La TVA se calcule selon quatre taux : le taux normal de 20 % (vente de biens et services), le taux intermédiaire de 10 % (transport, hébergement), le taux réduit de 5,5 % (produits de consommation) et le taux particulier de 2,1 % (médicaments, audiovisuel).
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.
Le taux de 5,5 % s'applique, quel que soit le lieu de vente, aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les préservatifs masculins et féminins.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Les travaux de peinture réalisés dans la cuisine en même temps que ceux réalisés dans la salle de bains ne sont pas liés aux travaux d'amélioration énergétique. Exclus du taux de 5,5 %, ils sont donc soumis au taux de 10 %.
Pour obtenir une réduction de TVA à 5,5% au lieu de 20% vous devez : Faire des travaux de rénovation énergétique. Faire appel à un professionnel certifié RGE. Utiliser des matériaux répondant à des performances énergétiques minimales.
Le taux réduit de TVA de 6% peut s'appliquer notamment si les travaux de rénovation s'appuient d'une façon importante sur les anciens murs portants (particulièrement les murs extérieurs) et, plus généralement, sur les éléments essentiels de la structure du bâtiment à rénover.
Le taux de TVA spécifique de 2,1 % pour la presse, les médicaments remboursables, les spectacles, etc. Il s'applique à certaines publications de presse, médicaments remboursables, ou encore certains spectacles. A noter, que le taux de TVA de 2,1% s'applique aux services de presse en ligne depuis le 1-2-2014.
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10. Taux réduit: (prix TTC / 105,5) x 5,5.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Il existe quatre grands taux de TVA. Ainsi, en fonction des biens et des services que vous achetez, le montant de la TVA est différent. Le taux de la TVA va de 20% (soit le taux normal) à 2,1% dans le cas d'une TVA super réduite.
Début 2014, le taux de TVA réduit pour certains travaux et en particulier pour les cuisines a été modifié, passant de 5,5% à 10%. Le taux de 5,5% ne s'applique depuis lors qu'aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique et ses travaux induits.
L'article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de la TVA les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
La construction d'une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit sa surface. Les travaux de construction sont soumis au taux normal de TVA de 20 %, sauf s'ils ne conduisent pas à une augmentation de la surface de plancher de plus de 9 m².
Tous les ménages sont éligibles à la TVA à taux réduit à condition de réaliser des travaux dans un logement construit depuis plus de 2ans. Ce logement peut être votre résidence principale ou secondaire.
Le vendeur ou prestataire est assujetti non redevable de la TVA. Très souvent, la TVA n'est pas applicable sur une facture car le vendeur du bien ou le prestataire du service est assujetti et non-redevable de la TVA. On parle alors d'exonération de TVA, ou de franchise en base de TVA.
Carrelage et TVA : la résidence concernée
Si le carrelage fait partie des travaux de finition de votre maison neuve, la taxation sur la fourniture et la pose se fait à hauteur de 20%. En effet, le taux intermédiaire de 10% ne concerne que les logements construits depuis plus de deux ans.
En résumé, si vous faites réaliser des travaux dans une habitation neuve, le taux applicable est de 20 %. Pour des travaux de rénovation, il est de 10 %. La TVA réduite à 5,5 % concerne uniquement les améliorations énergétiques.
La TVA à 20% : c'est le taux normal applicable en construction neuve sur le matériel comme sur la main d'œuvre. La TVA à 10% (article 279-0 bis du Code Général des Impôts) : c'est le taux intermédiaire de TVA anciennement à 7 % et revaloriser à 10 % depuis 2016.
L'huile d'olive ainsi que les olives de table étant destinés à l'alimentation humaine, la TVA applicable demeure inchangée et reste au taux réduit de 5,5 %. Ce taux réduit de TVA à s'applique également à la tapenade et à la pâte d'olives, en tant que produits alimentaires.