Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution).
Composé de l'Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral.
Au XXI e siècle, les termes « chambre basse » et « chambre haute » sont rarement utilisés en France, mais peuvent être trouvés pour éviter une répétition, dans un article de presse par exemple ; les correspondances sont les suivantes : la chambre basse est l'Assemblée nationale ; la chambre haute est le Sénat.
C'est donc un système de gouvernement « représentatif ». Le parlement fédéral est bicaméral, c'est-à-dire qu'il compte deux chambres délibérantes, une chambre haute — le Sénat — et une chambre basse — la Chambre des communes .
Sous la Ve République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
Dans d'autres cas, l'existence des deux chambres s'explique par une volonté initiale de diviser le pouvoir et de créer un contrepoids à la première chambre. Enfin dans certains cas, c'est la volonté d'une représentation régionale qui a prévalu à la constitution d'un parlement bicaméral.
Quant à la chambre basse [Chambre des communes au Canada, au Royaume-Uni; Chambre des représentants aux États-Unis, en Australie; Assemblée nationale en France; Chambre des députés en Italie], elle constitue la plus importante des deux chambres dans la plupart des Parlements.
Avec le Sénat, l'Assemblée nationale forme le Parlement. Il y a 577 députés élus pour 5 ans. L'Assemblée nationale vote la loi et contrôle le Gouvernement.
En France, la "chambre haute" est le Sénat et la "chambre basse", l'Assemblée nationale. Au Royaume-Uni, la "chambre haute" est la Chambre des Lords et la "chambre basse", la Chambre des Communes.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Étymologie. ( XVIII e siècle) Probablement calque de l'anglais upper house , composé de upper (« plus haut ») et de house (« chambre »). Les premières attestations de ce mot sont liées à la Chambre des Lords du Royaume-Uni.
Le Sénat et ses membres ont généralement un plus grand prestige que la Chambre et ses représentants du fait que les Sénateurs ont un mandat plus long (six ans contre deux) au sein d'une assemblée plus réduite (100 membres contre 435) et sont élus dans de plus grandes circonscriptions, la totalité d'un État (cas de ...
Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIX e siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en bas latin).
Le Parlement vote les lois, les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), autorise la déclaration de guerre, autorise l'approbation des accords et la ratification des traités ayant trait au domaine de la loi ou ayant une incidence sur les finances publiques.
Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution).
Logo de l'Assemblée nationale. En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français. L'actuelle titulaire de la fonction est Yaël Braun-Pivet, depuis le 28 juin 2022.
Alors que la chambre basse est généralement élue au suffrage universel direct et représente le peuple, la chambre haute est souvent considérée comme représentant les États fédérés, les gouvernements locaux ou certains intérêts (mondes économique, universitaire, etc.).
Composé de dignitaires et de membres nommés à vie, entre 80 et 150, il a pour rôle la défense de la Constitution et des libertés publiques. Il assure donc le contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par le Corps législatif, ainsi que des actes qui lui sont transmis par le Gouvernement ou les citoyens.
Il siège au palais du Luxembourg à Paris. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule.
Il a à sa tête un président élu par tous les sénateurs ou tous les députés au scrutin secret pour toute la durée de la législature, soit trois ans pour le Sénat et cinq ans pour l'Assemblée nationale. Pour être élu, il faut avoir la majorité absolue aux deux premiers tours.
Se succèdent entre-temps des appellations différentes : « Conseil des Cinq-Cents » institué par la Constitution de l'an III en août 1795, « Chambre des députés des départements », « Chambre des représentants », « Corps législatif », « Chambres des députés », etc.
L'Assemblée nationale détient avec le Sénat le pouvoir législatif. Ces deux assemblées examinent et votent les projets de loi du gouvernement. Elles peuvent elles-mêmes déposer des propositions de loi. Ces textes sont débattus, examinés et votés dans chacune des deux assemblées.
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et du vote des lois. Le pouvoir exécutif est chargé d'appliquer les lois. Le pouvoir judiciaire est chargé de contrôler l'application des lois et de sanctionner leur non respect.
Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d'une ou deux chambres (en France, il s'agit de l'Assemblée nationale et du Sénat) ; le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.
Le droit de dissolution est prévu par l'article 12 de la constitution : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.