Pour qu'il y ait faute il faut que l'auteur ait eu conscience de son acte en principe (capacité de discernement du bien du mal). C'est la condition d'imputabilité ou d'élément moral. Cette règle s'applique au pénal et a longtemps prévalue en matière civile.
Il existe alors deux éléments constitutifs de la faute, un élément objectif et un élément subjectif. L'élément subjectif est l'élément moral de la faute, c'est-à-dire qu'on se réfère alors à la capacité de discernement de l'auteur de la faute, au caractère volontaire ou non de la faute.
La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage. En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.
1. Qui décide de la qualification de faute ? Dans un premier temps c'est l'employeur qui décide de la qualification de faute lorsqu'il sanctionne un salarié.
La faute inexcusable est présumée établie lorsque le salarié – embauché sous contrat de travail temporaire ou à durée déterminée – ou le stagiaire en entreprise, est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et qu'il est attesté qu'il n'a pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée ...
Il peut s'agir, par exemple, de séquestration du personnel, de destructions de bien ou encore du recours à la violence envers les employés et les supérieurs hiérarchiques. Pour que la qualification de faute lourde soit reconnue, l'employeur se doit de fournir la preuve de cette intention.
L'erreur est involontaire, le collaborateur n'a pas su comment faire, agir ou réagir, la faute est volontaire, le collaborateur n'a pas respecté une règle préalablement définie.
Une telle solution ayant été critiquée, la faute est devenue objective, c'est-à-dire que l'on ne tient plus compte de l'élément subjectif pour déterminer si un comportement a été ou non fautif, mais que l'on tient compte de la licéité de son comportement.
On distingue entre la faute subjective et la faute objective. La faute subjective est la commission d'un acte illicite engageant la responsabilité. La faute objective est celle où une personne échoue le test de la personne raisonnable placée dans la même situation.
La notion de « faute objective » renvoie, dans la responsabilité pour faute, à une conception de la faute, consacrée par la jurisprudence, selon laquelle seul l'élément « objectif » de la faute est pris en compte.
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
La faute intentionnelle , à la différence de la faute inexcusable, se caractérise par l'intention de nuire de son auteur et par la volonté de causer des blessures corporelles à la victime. Il peut s'agir d'un acte ou d'une omission volontaire.
Des erreurs et négligences qui n'ont eu aucune incidence ou presque sur l'entreprise constituent une faute simple. Lorsqu'elles sont isolées ou que l'employeur a une certaine responsabilité, elles ne peuvent pas justifier un licenciement.
3. COMMENT PROUVER LA FAUTE GRAVE? Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave.
Un licenciement pour faute simple ou pour motif économique oblige l'employeur à verser au salarié, ayant au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité de licenciement. En revanche, aucune indemnité de licenciement, ni de préavis, n'est due au salarié en cas de licenciement pour faute grave.
Les causes d'erreur sont les raisons qui expliquent que les résultats ne sont pas parfaitement exacts. Elles peuvent être en lien avec la démarche, l'exécution d'une manipulation, le matériel, un facteur dans le local du laboratoire (luminosité, température, pression, etc.)
La précipitation (répondre trop vite) La généralisation (tirer une conclusion générale d'une situation spécifique) L'émotivité (Le stress, l'anxiété, la peur peuvent inhiber la réflexion) Le manque de logique (non-compréhension de la notion)
Lorsque l'erreur résulte de l'incompétence ou de l'insuffisance professionnelle du salarié, il ne commet pas de faute. L'employeur peut licencier le salarié mais ne peut pas invoquer une faute car l'erreur n'est pas due à sa mauvaise volonté.
Une faute grave est d'une sévérité telle que l'entreprise ne peut garder le salarié (harcèlement, abandon de poste, insubordination). Une faute lourde a été commise avec l'intention de nuire à la société (détournement de fonds, sabotage).