Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l'État.
En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes. Il faut en distinguer deux principales : d'abord la déconcentration sans décentralisation, puis la déconcentration comme allant de pair avec la volonté de décentralisation.
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, dans les régions, et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, dans les départements, constituent les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, de la protection sociale et de la santé.
"La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'État le pouvoir, les moyens et la capacité d'initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d'efficience, de modernisation, de ...
Elle comporte une série de mesures pour répondre aux besoins des collectivités locales et simplifier leur action publique. La loi 3DS concrétise l'engagement du Président de la République, pris à l'issue du Grand Débat national, d'ouvrir «un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire».
Les deux difficultés majeures sur lesquelles achoppent les services déconcentrés – et que l'exemple présent a bien révélées – sont la question de leur mode d'organisation et la question du bien fondé de la déconcentration elle-même, double question qu'un pilotage hasardeux de l'expérience relatée n'a guère permis d' ...
Pour appréhender ces réalités diverses, la décentralisation doit être étudiée en prenant en compte quatre dimensions principales : la localisation, la concentration, l'ascendance et l'émergence organisationnelle.
une décentralisation fonctionnelle (délégation) ; une décentralisation politique (dévolution) ; une décentralisation structurelle (privatisation).
Les autorités déconcentrées constituent un simple intermédiaire entre le pouvoir central et les échelons locaux. Quant à la décentralisation, elle permet aux élus locaux (art. L.
Déconcentration et décentralisation sont deux modes d'administration distincts mais complémentaires. La déconcentration vise à rapprocher l'administration d'Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales.
Elle précise, dans son article 145, que « sous l'autorité des Ministres concernés, les walis et gouverneurs coordonnent les activités des services déconcentrés de l'administration centrale et veillent à leur bon fonctionnement ».
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne sont pas des collectivités territoriales comme les communes (dont ils tirent leur existence), les départements et les régions. Les EPCI obéissent au principe de spécialité.
d'autorité territoriale : le Maire ou le Président ; d'assemblée délibérante : le conseil municipal, le conseil communautaire, le conseil syndical ou le conseil d'administration.
La DSS est rattachée à deux ministres : le Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l'action et des comptes publics. Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes sociaux et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Franck von Lennep – Directeur de la sécurité sociale
Franck von LENNEP est directeur de la sécurité sociale depuis le 12 juin 2020.
L'appellation apparaît en 1972 et succède à différentes appellations dont la plus ancienne est « ministre sous-secrétaire d'État », créée en 1960 au sein du gouvernement Gaston Eyskens III. Le statut devient ensuite « ministre-adjoint », puis « ministre secrétaire d'État ».
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » a été publiée le 28 janvier 2014. Elle vise à restaurer les libertés locales en faisant confiance à l'intelligence territoriale.
Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
La loi doit respecter le principe d'égalité (déjà examiné), le principe d'intelligibilité (1), le principe de non rétroactivité (2) et le principe de normativité (3).