3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël ».
La convention collective de l'immobilier prévoit, par exemple, que les onze jours de fêtes légales, visées à l'article L3133-1 du Code du travail : 1er mai, 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et Noël sont chômés et rémunérés (7).
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
Issue du grec pentêkostê, la Pentecôte signifie « cinquantième », comme le rappelle le magazine Geo. En effet, cette fête chrétienne est célébrée sept semaines après Pâques, qui marque la résurrection de Jésus, et une dizaine de jours après l'Ascension qui symbolise son élévation au ciel.
La rémunération du 11 novembre travaillé
Dans le cas où le 11 Novembre est travaillé dans une entreprise, le Code du travail n'impose pas à l'employeur de payer un complément de rémunération. En revanche, il est possible que les conventions prévoient une majoration de salaire pour ce jour férié travaillé.
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
Hormis le 1er mai qui fait l'objet de règles particulières, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler durant les jours fériés, donc les 1er et 11 novembre. À moins qu'un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective s'y oppose.
Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, c'est un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective qui va déterminer si vos salariés doivent travailler ou bénéficier d'un jour de repos. Et en l'absence d'accord collectif sur le sujet, c'est vous qui décidez.
Peu de travailleurs le savent, mais il est en réalité possible de rattraper sous certaines conditions un jour férié, lorsqu'il tombe sur un jour non travaillé (le week-end ou pendant les vacances). Pour cela, il suffit de vérifier la convention collective de son entreprise.
A – La loi sur les jours fériés
L'employeur ne peut les obliger à travailler. Cependant, pour les autres salariés, un jour férié peut être un jour travaillé. L'employeur n'a aucune formalité à respecter car un jour férié n'est pas automatiquement chômé sauf pour le 1er mai.
Il liste 11 jours fériés légaux dans l'année(1), auxquels s'ajoutent des jours supplémentaires en fonction de votre métier (certaines conventions collectives comme le bâtiment, les mineurs) ou selon la région où vous travaillez (par exemple, le 26 décembre est fériés en Alsace et en Moselle).
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Le salarié n'est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé. Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple). Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.
Le 1er Janvier est un jour férié ordinaire contrairement au 1er Mai qui est un jour férié et chômé d'après les dispositions de l'Article L. 3133-4 du Code de travail. De ce fait, l'employeur n'est pas en faute s'il prévoit que ses employés viennent travailler le jour de l'An, d'après la Cass.
Oui, le dimanche est décompté dans les congés payés d'un employé, travaillant régulièrement le dimanche. Il doit disposer d'un autre jour de repos hebdomadaire, qui lui, ne sera pas décompté de ses congés même s'il se situe en semaine.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.
La loi ne fixe pas de mode de rémunération spécifique pour un 1ernovembre non chômé. Aucun complément de salaire n'est décrété par le Code du travail, pour un jour férié travaillé.
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là.
Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
Le lundi de Pentecôte faisait partie du calendrier « normal » des jours fériés français jusqu'à 2004. Cette année-là, Jean-Pierre Raffarin a décidé de le supprimer au profit de la fameuse « journée de solidarité ».
Ainsi, ce sont donc le 8 mai, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le 15 août et la Toussaint qui disparaîtraient de la liste des jours fériés. Le 8 mai, jour de la victoire des Alliés, serait supprimé pour faire du 11 novembre (Armistice 1918), un Jour des Victoires.
Le 14 juillet est un jour habituellement travaillé au sein de l'entreprise ; Le 14 juillet est un jour habituellement chômé dans l'entreprise, mais le salarié exerce son activité comme un jour de travail habituel ; Le 14 juillet, jour habituellement chômé dans l'entreprise, est chômé pour tous les salariés.