Remarque : une distinction est faite en droit américain entre les sanctions « primaires », applicables aux « US Persons » relevant de la juridiction des États-Unis, et les sanctions « secondaires » qui ciblent les entités étrangères qui feraient des transactions avec les pays ou entités visés par les sanctions.
Les sanctions économiques américaines peuvent être distinguées en deux catégories en fonction, précisément, de leur portée plus ou moins extraterritoriale. Les sanctions primaires, qui ont un caractère pénal, sont destinées aux personnes ayant un lien avec le territoire des États-Unis.
À l'heure actuelle, il existe trois principaux organismes chargés d'imposer des sanctions : les Nations Unies, l'Union européenne et l'OSCE. Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies fournit la base légale pour l'imposition de mesures coercitives au sein des Nations Unies.
Sanctions contre les individus
Les sanctions contre les dirigeants politiques ou les individus économiques peuvent être imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies. En raison de leurs liens politiques au sein de leur pays, ces individus trouvent fréquemment des moyens d'éviter leur punition.
Les Vingt-Sept s'accordent également pour sanctionner le président russe Vladimir Poutine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov en gelant les avoirs qu'ils possèdent au sein de l'Union européenne. Ils suppriment aussi la faculté de voyager sans visa dans l'UE pour les porteurs de passeport russe.
NEXUS est un programme binational du Canada et des États-Unis conçu pour accélérer le passage à la frontière, tant canadienne qu'américaine, aux points d'entrée aériens, terrestres et maritimes des voyageurs préautorisés et à faible risque.
Régimes géographiques : Biélorussie, Burundi, Congo (République démocratique du), Corée du Nord, Guinée-Bissau, Guinée, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (ex-Birmanie), Nicaragua, République Centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tunisie (biens mal acquis), Turquie, Venezuela, Yémen, ...
Elles visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés (par exemple, armes et matériels de guerre, équipements nécessaire à l'exploitation du pétrole, équipements et technologies clefs de secteurs économiques essentiels des pays visés etc).
Le gel des avoirs fait référence au blocage des comptes bancaires et autres avoirs financiers de personnes recensées dans les actes juridiques de l'Union.
Pays interdits par l'OFAC
Cuba. Région de la Crimée. Iran. Irak.
Quelles sanctions peuvent être adoptées ? Une fois le vote à l'unanimité acquis, le Conseil peut décider, à la majorité qualifiée, de suspendre certains droits du pays concerné, "y compris les droits de vote" au sein du Conseil (art. 7 § 3).
Les régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies sont des régimes de sanctions créés par une résolution. Celle-ci prévoit en général l'établissement d'un comité de sanctions et d'un groupe d'experts nommé par le secrétaire général. Il existe aujourd'hui 14 régimes de sanctions en vigueur.
Les sanctions contre la Russie sont une série de sanctions, notamment économiques, diplomatiques et sportives, mises en place à partir de 2014 par les États-Unis, l'Union européenne, ainsi que d'autres institutions et pays, occidentaux et mondiaux, contre la Russie, à la suite de la crise ukrainienne.
Ces sanctions, souvent appelées « sanctions ciblées » ou « sanctions intelligentes », correspondent en général à : un gel des avoirs financiers, fonds et autres ressources économiques, des embargos sur les ventes d'armes, des interdictions de déplacements à l'étranger.
La sanction économique peut se définir comme une « mesure coercitive, imposée par un pays ou un groupe de pays à un autre pays, son gouvernement ou des entités individuelles dans le but de pousser à un changement de comportement ou de politique » [3]
L'embargo des États-Unis contre Cuba décrit à Cuba par le terme espagnol el bloqueo qui signifie « le blocus » est un embargo économique, commercial et financier à l'égard de Cuba par les États-Unis mis en place le 3 février 1962 à la suite de nationalisations expropriant des compagnies américaines.
A la suite d'une réunion des chefs d'Etat de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) tenue le 9 janvier 2022, des sanctions ont été infligées contre le Mali car ses dirigeants de facto n'avaient pas respecté le calendrier de transition vers un pouvoir détenu par les civils.
Les dirigeants de la Cédéao placent le Mali sous embargo pour sanctionner le maintien de la junte au pouvoir. Les chefs d'Etat et de gouvernements de l'Afrique de l'Ouest ont décidé de fermer les frontières avec le Mali. Seuls les produits de première nécessité pourront continuer à circuler. Lecture 3 min.
Vraiment ? Face à la poursuite de l'invasion injustifiée de l'Ukraine par la Russie et dans un contexte de hausse des prix de l'énergie et d'insécurité alimentaire provoquées par cette guerre, beaucoup se demandent si les sanctions européennes contre la Russie sont efficaces. La réponse est oui !
Les effets des sanctions sur l'économie russe ont donc été plus limités que prévu. La Banque de Russie a révisé ses prévisions et anticipe une baisse du PIB de 4,2 % en 2022 (bien plus optimiste que les – 9,2 % annoncés en avril) et de 1,8 % en 2023, avec une reprise de la croissance dès le second semestre.
Les nouvelles sanctions adoptées par l'Union européenne contre la Russie comprennent un plafonnement des prix du pétrole. Les mesures renforcent aussi les restrictions sur le commerce (acier, produits technologiques...).
Une personne physique peut être assimilée à une US Person si elle est considérée comme “US citizen/national" ou "US resident aliens". Le terme “US citizen/national" comprend: Tout individu né aux États-Unis (Incluant Porto Rico, Guam, les îles Vierges, Samoa Américaines et les îles Mariannes du Nord);
Description du service : Pour participer au programme NEXUS, le demandeur doit soumettre, avec les frais exigés, une demande en ligne au moyen du Trusted Traveler Programs ( TTP ) System exploité par le SDPF des États-Unis.
Frais de renouvellement
Pour chaque adhésion de 5 ans à NEXUS, des frais de traitement non remboursables de 50 $ US par personne sont exigés. Le renouvellement de l'adhésion des enfants admissibles de moins de 18 ans est gratuit. Nota : Les demandes en ligne sont traitées en devise américaine seulement.