Les collectivités d'outre-mer (COM) sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce statut concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.
En mars 1946 , la loi de départementalisation accorde aux plus anciennes colonies (Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Guyane) le statut de département d'outre-mer dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine.
Les COM. Les Collectivités d'Outre-Mer (COM) regroupent : la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Les COM bénéficient d'un statut particulier et disposent d'une certaine autonomie. En effet, ce sont des entités distinctes de l'État français.
Il s'agit des 9 domaines ci-après : domaine ; environnement et gestion des ressources naturelles ; santé, population et action sociale ; jeunesse, sports et loisirs ; culture ; éducation ; planification ; aménagement du territoire ; urbanisme et habitat.
Elle est composée de 26 régions (principale division territoriale et administrative) dont 22 sont situées sur le continent européen. Les 4 autres étant la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
Seconde plus grande région française avec une superficie de 83 846 kilomètres carrés, la Guyane compte plus de 244 000 habitants. Située en Amérique du Sud, entre le Brésil et le Suriname, une grande partie de son territoire est couvert d'une forêt équatoriale.
Les TOM ont complètement disparus à l'exception des Terres australes pour faire place aux COM ou Collectivité d'outre-mer. La Polynésie française entre autres forme un POM ou Pays d'outre-mer au sein de la République. De plus, elle détient le statut de « collectivité d'outre-mer ».
DOM-ROM désignent "département et région d'outre-mer"; COM désigne "collectivité d'outre-mer"; TOM désigne "territoire d'outre-mer".
Jean-François Carenco, ministre chargé des Outre-mer
Par décret du 4 juillet relatif à la composition du Gouvernement, les fonctions de ministre délégué aux outre-mer sont exercées par Jean-François Carenco.
Présentation générale des outre-mer
6 collectivités d'outre-mer (COM) : la Polynésie française ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; les Terres-australes-et-antarctiques-françaises et Wallis-et-Futuna ; La Nouvelle-Calédonie.
L'EPCI obéit au double principe de spécialité fonctionnelle et territoriale et d'exclusivité. L'EPCI obéit au principe de spécialité : à la différence d'une collectivité territoriale, il ne dispose pas d'une vocation générale sur son territoire.
La loi de départementalisation de mars 1946 fait de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane des départements français dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine. La Constitution de la Quatrième République crée l'Union française.
La Nouvelle-Calédonie est donc un choix valable pour s'expatrier mais la viabilité de ce choix n'est pas garantie à moyen-long terme. Il existe également d'autres options comme Wallis-et-Futuna ou Saint-Pierre-et-Miquelon qui sont très bien mais avec de très petites populations (5 à 6000 habitants).
Si vous partez en famille, il faut veiller à choisir une île disposant de bonnes infrastructures sanitaires et des établissements scolaires. C'est notamment le cas pour La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe ou encore de la Guyane.
La plus connue et la plus belle,
Elle devient département français en 1946, avec le code départemental 974. Elle est, depuis 2003, la collectivité territoriale d'outre-mer la plus intégrée à la République.
Les départements d'outre-mer (Dom) sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine.
La France comprend 96 départements situés sur le continent européen, 5 départements d'outremer (Dom), Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte (depuis avril 2011), ainsi que les territoires suivants : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques ...
Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux.
La suppression des tutelles administratives, financières et techniques est accompagnée d'un nouveau dispositif de contrôle. Ce qui est logique car, à nouveau concept, nouveau dispositif. Ce contrôle doit s'exercer dans deux domaines : le respect de la légalité et l'orthodoxie budgétaire et financière.
Chaque collectivité territoriale est dotée d'un organe délibérant et d'un organe exécutif : conseil municipal et maire pour la commune, conseil départemental et président du conseil départemental pour le département, conseil régional et président du conseil régional pour la région.