Les affections « hors liste » (ALD 31) : ce sont les formes évolutives ou invalidantes de maladies graves, nécessitant un traitement d'une durée supérieure à 6 mois, souvent onéreux. L'asthme, l'embolie pulmonaire répétitive ou encore l'ulcère chronique font partie des affections « hors liste ».
La prise en charge de votre maladie en ALD vous ouvre un certain nombre de droits comme des soins mieux remboursés (prise en charge à 100 % du montant remboursable par l'Assurance Maladie), la prise en charge de vos frais de transport (sous certaines conditions) ou la possibilité d'être en arrêt de travail longue durée ...
Lorsqu'une personne souffre d'une maladie grave et/ou chronique entraînant un arrêt maladie, elle peut bénéficier du dispositif « affection de longue durée » (ALD). Cela lui permet alors, sous certaines conditions, de bénéficier d'une prise en charge de ses soins à 100% par la Sécurité sociale.
Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).
L'invalidité vous a été attribuée car votre capacité de travail a été réduite d'au moins des 2/3. L'ALD est attribuée lorsque vous souffrez d'une maladie chronique nécessitant un traitement couteux et de longue durée.
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
Les indemnités journalières versées à un assuré en raison d'un arrêt de travail ne sont exonérées d'impôt sur le revenu qu'à la condition que l'arrêt de travail considéré soit du à une affection longue durée exonérante (donnant droit à un remboursement de soin à hauteur de 100 % de leur montant).
D'après l'APMnews, ce renouvellement automatique concernera 17 ALD dont la sclérose en plaques (SEP), les maladies de Parkinson et d'Alzheimer, les diabètes de type 1 et 2, les suites de transplantation d'organes ou encore l'insuffisance cardiaque grave et les troubles du rythme graves.
Comment savoir si je suis en ALD ? Seul votre médecin traitant est apte à rédiger une demande de prise en charge ALD. Pour ce faire, il élabore un protocole de soins qu'il envoie à l'Assurance Maladie pour approbation. Pour savoir si vous êtes en ALD, vous pouvez donc vous adresser à l'un ou à l'autre.
Introduction. Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Vous pouvez obtenir le versement d'une pension d'invalidité pour compenser la perte de salaire.
Conditions d'incapacité
Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (d'origine non professionnelle), votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%).
Les patients souffrant d'une forme d'arthrose comme la coxarthrose ou l'arthrose des doigts, peuvent demander le statut de travailleur handicapé. Pour se faire, ils doivent s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont ils dépendent.
La rente d'invalidité est versée à la personne reconnue invalide par Retraite Québec. Pour recevoir une rente d'invalidité, la personne doit répondre aux critères d'admissibilité suivants : être âgée de moins de 65 ans. être atteinte d'une invalidité grave et permanente reconnue par l'équipe médicale de Retraite Québec.
La visite de reprise doit avoir lieu dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail. Dans le cas d'un arrêt de travail supérieur à 3 mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail, à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité sociale ou du salarié.
Avant de partir en vacances, si vous êtes atteint d'une Affection Longue Durée (ALD) vous devez contacter votre médecin traitant pour qu'il tienne compte de vos intentions et adapte peut-être votre traitement.
Si vous avez été reconnu handicapé pendant plusieurs années, vous avez peut-être la possibilité de partir à la retraite avec un taux maximum (c'est-à-dire 50% du salaire annuel moyen que l'on soit ou non en situation de handicap) dès l'âge de 55 ans, soit bien avant l'âge légal qui se situe aujourd'hui à 62 ans.
À noter : suite à la loi Rebsamen du 17 août 2015, lorsqu'un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail précise qu'il ne peut pas rester dans l'entreprise sous peine de risques pour sa santé, l'employeur peut rompre son contrat de travail sans proposition de reclassement.
A part d'un point de vue administratif : c'est l'assurance maladie qui s'occupe de l'invalidité (en fonction des cotisations) et c'est la MDPH qui s'occupe du handicap (en fonction des ressources).
Elle est renouvelable pour une période équivalente ou pour 10 ans. À la fin de la période accordée par votre protocole de soins, si votre maladie nécessite toujours des soins actifs, votre médecin va faire une demande de renouvellement d'ALD.