L'utilisation des prés, étangs et bois de la réserve seigneuriale est parfois soumise à redevance : droit de pêche, droit de panage pour les porcs, droit de pacage, droit d'affouage… Le droit d'entrage était payé au seigneur lors de la prise à cens d'une terre.
La dîme est due par tous les fidèles, roi et seigneurs inclus. Mais avec des exemptions, les Cisterciens, par exemple ne paient pas la dîme, qu'ils devraient normalement au clergé paroissial. Les impôts indirects sont perçus à la source, lors de la vente ou de la circulation de marchandises.
Quant à l'Église, dès le VI e siècle elle a instauré la dîme. Le croyant, fervent ou converti de force, devait payer en nature ou en argent 10 % de ses revenus à sa paroisse. Les seigneurs ont alors copié les religieux en obligeant leurs paysans à payer une dîme seigneuriale, appelée le champart.
le Tonlieu (péage sur la circulation des personnes et des biens). Il est perçu sur les grandes routes royales, sur les ponts et sur les guets. L'argent récolté sert à l'entretien de ces routes, ponts et guets. Les Aides (ancêtre de la TVA) C'est une taxe sur la vente des certains biens.
La dîme ou dime (du latin decima, dixième) est, depuis le Moyen Âge et jusqu'à la Révolution française, une redevance en nature ou en argent, portant principalement sur les revenus agricoles collectés en faveur de l'Église catholique.
La dîme ou dime ou décime (du latin : decima, « dixième ») est une contribution variable, étymologiquement de 10 %, versée en nature ou en espèces, à une institution civile ou religieuse.
Le cens était dû en contrepartie de la protection que le seigneur assurait à la terre et aux biens qu'elle portait (installations mais aussi récolte). Le cens pouvait être dû sur de multiples biens : terre, maison urbaine, moulin, bac de rivière... Le cens était fixé une fois pour toutes et ne pouvait être modifié.
Il s'agit en premier lieu d'un impôt direct, la taille ou le fouage, pesant sur les seuls roturiers, puisque les nobles sont exemptés car ils réalisent en principe un service armé effectif.
La gabelle désigna ensuite en France différents impôts avant de s'appliquer plus spécialement à une taxe sur le sel. Cette taxe fut créée en France en 1315 par Louis X et progressivement étendue à tout le pays par Philippe VI de Valois et en particulier Jean II le Bon, en vue de payer sa rançon.
Au Moyen Âge, dans le système féodal, une redevance est une somme d'argent ou un don en nature que le paysan doit à son seigneur en échange de la tenure (terre) que ce dernier lui confie.
Pour avoir appris à l'école le nom des impôts de l'Ancien Régime, chacun se souvient de la taille : l'impôt du roi, la gabelle : l'impôt sur le sel et enfin la dîme : l'impôt dû à l'Église. Ce sont les plus connus mais ce ne sont pas les seuls !
La taille est avec la gabelle l'impôt le plus impopulaire de l'Ancien Régime. Au milieu du Moyen Âge, il s'agit d'une taxe arbitraire prélevée par le seigneur sur ses paysans en échange de sa «protection».
Conclusion : Au Moyen Âge, le seigneur domine les campagnes. Dans sa seigneurie, il commande les hommes, assure la sécurité et la justice, loue des terres aux paysans et leur fournit pressoir, moulin et four. En contrepartie, les paysans doivent effectuer des corvées et payer des redevances en nature et en argent.
La contribution foncière donne naissance en 1914 et 1917 aux contributions foncières bâtie et non bâtie, puis en 1974 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution mobilière se transformant en 1974 en taxe d'habitation, la contribution de la patente voyant se substituer à elle en 1976 la ...
C'est le 7 février 1907 que Caillaux, à nouveau ministre des Finances du gouvernement Clemenceau, dépose sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à créer des impôts sur différentes catégories de revenus – les cédules : traitements, pensions, valeurs, revenus agricoles, industriels et commerciaux ...
Ce dernier est un impôt en nature prélevé par le seigneur auprès des paysans en fonction de l'importance de la récolte. Cela représentait généralement un dixième de la récolte céréalière. La dîme devait également être versée en nature, mais au clergé. Le taux variait en fonction du type de culture.
En France, sous l'Ancien Régime, la taille est un impôt direct, très impopulaire, car les bourgeois des grandes villes, le clergé et la noblesse en sont affranchis. Cet impôt peut peser sur les individus (taille personnelle) ou sur la terre (taille réelle), suivant les régions.
En Éthiopie, la barre de sel servait aussi à acquitter taxes et tributs. Avec l'usage, elle s'usait et perdait de sa valeur. Dépréciée, elle finissait comme sel alimentaire. On évitait l'inflation en retirant de la circulation ces fragiles lingots sujets à corrosion.
Les impôts sur le revenu n'y sont pas prélevés ! Andorre et la Principauté de Monaco sont, tout près de chez nous, les deux Etats dont les habitants ne reçoivent pas le redouté avis d'imposition.
Les avantages à taxer plus et mieux
Selon cette étude américaine, des impôts plus faibles pour le 1 % le plus riche ne font que les encourager à se négocier de meilleures rémunérations, sans offrir en échange plus de temps de travail ou de productivité.
Concernant cet impôt royal sur le sel, il est également faux de dire que la Bretagne en a été exemptée pour des raisons politiques. Les Bretons ne payaient pas la gabelle, tout simplement parce que la Bretagne était une région productrice de sel.
Vous possédez un patrimoine immobilier conséquent ? Vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si sa valeur nette : Valeur après déduction des dettes dépasse 1 300 000 €. Cela comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier.
HISTOIRE. Le serf médiéval est réputé « taillable et corvéable à merci », et la signification originelle de la taille est celle d'une aide due au seigneur en contrepartie de sa protection. Son rôle est restreint à partir du xve siècle, et limité surtout à la taille « abonnée », droit fixe annuel frappant les serfs.
Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, les corvées seigneuriales sont des journées de travail dues par les paysans (serfs ou tenanciers) à leur seigneur, afin de permettre à ce dernier d'entretenir et d'exploiter gratuitement ses domaines.