Les apatrides ne bénéficient pas de la protection d'un État. Dans certains pays, ils ne peuvent obtenir de logement ou de compte en banque à leur nom, n'ont pas la possibilité d'accéder aux soins médicaux, d'envoyer leurs enfants à l'école, parfois de travailler.
Reconnaissance en tant qu'apatride
L'Ofpra vous délivre des documents d'état civil (actes de naissance, de mariage, etc.) s'il ne peut pas les obtenir du pays dans lequel les événements de sa vie se sont produits. aucune décision sur une demande de statut d'apatride ne peut naître du silence gardé par l'Ofpra.
Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays. Certaines personnes naissent apatrides, alors que d'autres le deviennent. Il y a des apatrides dans toutes les régions du monde. La majorité des apatrides sont nés dans les pays où ils ont toujours vécu.
Par une série de résolutions adoptées depuis 1995, l'Assemblée générale des Nations Unies a confié au HCR le mandat officiel d'identifier les apatrides, de prévenir et réduire l'apatridie dans le monde et de protéger les droits des apatrides.
Les réfugiés apatrides sont couverts par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et doivent être traités conformément au droit international des réfugiés. doit se voir infliger un traitement plus défavorable que celui accordé à tout étranger possédant une nationalité.
Vous pouvez faire une déclaration de perte de la nationalité française si vous êtes né à l'étranger et êtes devenu français à la suite de l'acquisition de la nationalité française par l'un de vos parents. La déclaration peut être faite à partir de 17 ans et demi et jusqu'à l'âge de 19 ans.
Mariage en France
Si le mariage est célébré en France, le réfugié, l'apatride ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire doit se conformer aux formalités que l'officier d'état civil français lui indiquera.
Un apatride est « une personne qu'aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d'aucun pays.
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d'afflux massif de personnes déplacées.
L'Azerbaïdjan ne reconnaît pas la double citoyenneté. Un citoyen azerbaïdjanais qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise.
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous obtenez la nationalité française à l'âge de 18 ans. Vous devez remplir les 3 conditions suivantes : Résider en France à l'âge de 18 ans. Avoir eu votre résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue de 5 ans ou plus depuis l'âge de 11 ans.
Le Monténégro permet désormais à des investisseurs étrangers d'acquérir la nationalité du pays. C'est le principe du « passeport doré ». Une pratique controversée, mais en vigueur dans de nombreux autres pays à travers le monde.
Vous devez vous adresser directement à l'Ofpra par courrier. Votre demande doit être rédigée en français, comporter votre nom, prénom, et votre adresse postale. Vous devez y détailler les motifs précis de votre demande. Un formulaire de demande du statut d'apatride vous sera envoyé par l'Ofpra.
Comme évoqué, certains pays refusent le principe de la double nationalité. Vous devrez donc parfois être amené à faire un choix important. Renoncer à sa nationalité est lourd de conséquence car on perd son passeport, son droit de vote et la possibilité de circuler librement.
Vous pouvez faire une déclaration de perte de la nationalité française si vous êtes né à l'étranger et êtes devenu français à la suite de l'acquisition de la nationalité française par l'un de vos parents. La déclaration peut être faite à partir de 17 ans et demi et jusqu'à l'âge de 19 ans.
L'Afghanistan est demeuré, pour la cinquième année consécutive, le premier pays de provenance des demandeurs d'asile avec plus de 17 000 premières demandes introduites (+ 37 % par rapport à l'année précédente), suivi du Bangladesh (8 600), de la Turquie (8 500), de la Géorgie (8 100) et de la République démocratique du ...
De l'autre côté, l'Allemagne et le Mexique sont les pays d'accueil les plus souvent choisis pour une demande d'asile.
En tant que protégé(e), dans la mesure où vous avez des craintes dans votre pays, vous n'êtes pas autorisé à y retourner. Si vous êtes apatride, vous pouvez vous rendre dans votre ou vos pays d'origine.
étranger, étrangère
Qui est d'un autre pays, qui n'a pas la nationalité du pays où il se trouve : Son père est français, sa mère est étrangère.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
En principe, l'hébergement d'une personne sans-papiers est un délit. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précise en effet que « Sous réserve des exemptions prévues à l'article L.
Oui, 2 personnes de nationalité étrangère vivant à l'étranger peuvent se marier en France. Il faut que l'un de leurs parents y habite ou que l'un des futurs époux habite en France depuis au moins 1 mois.
Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies : Vous avez la nationalité d'un autre État. Vous vous comportez comme le citoyen de cet État. Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France.