L'employeur est tenu, à l'égard de son salarié en télétravail, de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, outils de communication et maintenance de ces derniers.
Qu'est ce qu'une note de frais ? Une note de frais est un document établi par un salarié dans le but de se faire rembourser les frais professionnels supportés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de son employeur. En effet, ces frais sont obligatoirement remboursés par l'employeur.
L'employeur a l'obligation de rembourser les frais professionnels engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ce remboursement peut être réalisé sous la forme d'une prime calculée sur la base des dépenses réellement exposées (frais réels) ou sous la forme d'allocations forfaitaires.
en cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n'a pas été utilisé au cours du mois, il n'y a pas de prise en charge.
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.
Dépenses strictement non déductibles
Dépenses personnelles : Les frais de loyer pour le logement personnel ou les frais d'habillement non professionnel de l'exploitant sont des dépenses non déductibles.
Qu'est ce que les frais de missions ? Les frais de mission désignent les dépenses d'un salarié lors de ses déplacements pour fonctions professionnelles.
Le forfait, aussi appelé le « forfait légal », couvre tous les frais professionnels, donc également ceux pour l'usage personnel de votre voiture pour vos déplacement domicile - lieu de travail.
Une note de frais peut comprendre des dépenses comme les frais de repas, des frais engagés pour le transport en commun ou des frais d'hébergement, par exemple. Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, il peut aussi recevoir des indemnités kilométriques.
Il s'agit d'un remboursement, il faut donc renseigner les informations à propos du paiement : le montant du remboursement. le moyen de paiement utilisé, le compte en banque ou la caisse.
Justificatif de note de frais : le cas classique
De manière générale, une facture ou un reçu est suffisant pour être qualifié de justificatif. Il peut se présenter sous la format papier ou électronique avant d'être validé en interne par l'entreprise.
Les salariés exerçant leur activité sur différents lieux de travail peuvent prétendre à la prise en charge des frais de carburant leur permettant de réaliser l'ensemble des déplacements nécessaires entre leur domicile et leurs différents lieux de travail, ainsi qu'entre leurs différents lieux de travail.
Tous les salariés peuvent avoir droit à une indemnité repas s'ils remplissent les conditions suivantes : être contraint de prendre son repas sur son lieu de travail ; ne pas disposer d'une cantine sur son lieu de travail ; le temps de pause n'est pas assez long pour rentrer prendre son repas à son domicile.
Qui peut prétendre à la prime transport ? La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d'un périmètre de transports urbains.
Le barème de 2022 a augmenté, pour atteindre une valeur maximale quotidienne de 19,40 €. En conséquence le montant déduit par repas atteint cette année la somme maximale de 14,40€ puisque la valeur d'un repas pris à domicile a, cette année, atteint les 5 €.
Pour le calcul des frais de mission, il faut également recenser les dépenses de repas et les dépenses de logement. Les frais de repas de l'agent en mission sont pris en charge à hauteur de 17,50 euros par repas. Les frais d'hébergement de l'agent en mission incluent le petit-déjeuner.
On conseille généralement aux employeurs de rembourser les frais dans un délai de 30 jours après réception de la note de frais. Généralement, le remboursement des frais a lieu en fin de mois, à la date de paiement du salaire.
Une partie des cotisations sociales est déductible sous conditions : santé complémentaire, prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire... Enfin, la contribution sociale généralisée (CSG) est partiellement déductible et la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) est non déductible.
La prime de 200 euros (+100 euros) s'adresse aux foyers dont le RFR est inférieur à 9 400 euros pour une personne seule. La prime de 100 euros (+50 euros) s'adresse aux foyers dont le RFR est compris entre 9 400 euros et 14 100 euros pour une personne seule.
La remise est appliquée par les grossistes distribuant le carburant dans les stations-services, et l'État leur reverse une subvention correspondant aux volumes livrés. Dans les stations, les prix remisés sont affichés aussi bien sur les totems que sur les prix à la pompe.