Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
Pour les personnes qui peuvent produire un justificatif de domicile à leur nom, les pièces demandées sont, dans la plupart des cas, un des documents suivants : facture d'électricité, d'eau ou de gaz, une facture de téléphone (fixe, parfois mobile, ou internet), un avis d'imposition ou de non-imposition, un titre de ...
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Justif'Adresse est une mesure de simplification des démarches en ligne permettant d'obtenir sa carte nationale d'identité, son passeport, son permis de conduire ou son certificat d'immatriculation sans produire de justificatif de domicile.
Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois. Titre de propriété ou contrat de location (bail)
Le type de justificatif varie ainsi en fonction de la qualité du demandeur (personne physique, personne morale, association, syndicat professionnel, etc.), et de sa situation (hébergé, domicilié à l'hôtel, etc.). A titre d'exemple, une fiche de paie n'est pas exemple acceptée comme justificatif de domicile.
Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,… - le titre de propriété, - le contrat de location en cours de validité, ...
Plus besoin de justificatif de domicile grâce à une vérification automatique de l'adresse. Le permis de conduire sous forme de carte est délivré en France suite à une demande en ligne sur le site de l'ANTS, depuis le 16 septembre 2013.
Relevé bancaire : Un relevé bancaire récent indiquant votre nom et votre adresse peut être accepté comme justificatif de domicile.
Voici une typologie classique d'attestation d'hébergement : « Je soussigné (e) [nom et prénom de l'hébergeur], né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], atteste sur l'honneur que [nom et prénom de l'hébergé], né(e) le {date] à [lieu] réside actuellement à mon domicile. »
Sachez qu'une demande de carte grise certains documents sont obligatoire comme en effet le justificatif de domicile. Pour information voici la liste des justificatifs recevables : Quittance de loyer, facture de gaz ou d'électricité, facture d'eau ou facture de téléphone de moins de 6 mois.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Depuis votre espace client EDF : rendez-vous sur « Mes documents » puis sur « Attestation de contrat » et cliquez sur « Téléchargez ». Depuis votre application EDF & MOI : vous pouvez accéder à votre justificatif de domicile EDF via votre tableau de bord, cliquez sur le bloc « Mon justificatif » et le tour est joué !
Vous pouvez justifier votre identité en présentant l'un des documents suivants : titre de séjour, passeport, permis de conduire... Le témoignage peut être accepté. Par exemple, la personne qui est avec vous confirme votre identité.
Vous disposez d'une adresse personnelle :
Vous pouvez créer une attestation d'hébergement sur le site du service public. Elle peut également être faite de manière manuscrite.
Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ? Oui, le permis de conduire peut être accepté comme document justificatif de l'identité si la photographie est ressemblante. Toutefois, cela dépend des circonstances et de l'autorité qui le demande.
En effet, une assurance habitation peut servir de justificatif de domicile pour différentes démarches officielles, comme l'ouverture d'un compte bancaire, l'inscription à certains services publics ou encore le renouvellement de documents d'identité.
Un avis d'imposition ou un certificat de non-imposition ; Une attestation d'assurance habitation couvrant les risques locatifs ; Un justificatif de taxe d'habitation ; Un relevé de la CAF mentionnant une aide liée au logement.
Sauf exception, la fiche de paie n'est pas un justificatif de domicile valable pour les administrations. En effet, l'adresse physique mentionnée sur la fiche de paie peut avoir été modifiée depuis le moment ou l'adresse a été communiquée à l'employeur.
D'IDENTITE :
Nature des documents
Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz, d'ordures ménagères, d'opérateur de télévision, de téléphone fixe ou mobile. Certificat d'imposition ou de non imposition. Quittance d'assurance ou de mutuelle. Titre de propriété, contrat de location ou quittance de loyer.
Quel document transmettre lorsque votre banque vous demande un justificatif de domicile ?
Preuve de domicile, par exemple : facture d'eau et d'électricité (datant de moins de 3 mois), relevé bancaire (datant de moins de 3 mois) ou contrat de location en vigueur .