Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.) doivent être conservés pendant dix ans.
Pendant combien de temps faut-il garder une ordonnance ? La durée de conservation est en général d'un an. Elle est de : 5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans.
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l'assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Selon le Code du Travail, ces fiches de paie dématérialisées doivent être conservées pour une durée de 50 ans ou jusqu'à ce que le salarié atteigne l'âge de 75 ans (contre 5 ans au format papier).
La conservation des relevés bancaires n'est certes pas obligatoire, mais il reste conseillé de garder ces documents là aussi pendant 5 ans. Votre organisme bancaire pourra d'ailleurs vous fournir, sur demande, vos relevés durant 5 à 10 ans.
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservés 1 an.
Il est fortement conseillé de garder vos relevés de compte pendant 5 ans minimum. Rien ne vous y oblige, mais en cas de problème vos relevés vous seront utiles. Ce délai de conservation correspond au délai de prescription de droit commun pour les actions personnelles et les actions immobilières.
Le Code de commerce stipule dans son article L123-22 que « les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés sur une période de dix ans ». Ces documents peuvent être utilisés pour prouver la valeur réelle d'un bien auprès d'une société d'assurance en cas de catastrophes.
Principe. La durée de conservation du dossier médical est de 20 ans. Ce délai commence à courir à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l'établissement. Ce délai de conservation s'applique pour les établissements publics et privés.
Cinq ans de factures EDF, cela peut faire beaucoup de paperasse. Pour pouvoir les retrouver rapidement le moment venu, il est préférable de classer les factures EDF par date. En classant par ordre chronologique, l'abonné pourra jeter au fur est à mesure les factures ayant dépassé le délai de conservation de 5 ans.
Il est également conseillé de conserver tous les documents qui pourraient vous être utiles dans l'avenir : documents bancaires, baux d'habitation, quittances de loyer, contrats d'assurance…
Gardez vos factures d'électricité, d'Internet, de réparation, d'entretien, d'aménagement, de loyer et d'autres frais similaires.
5 -Mettez-les dans l'eau
Cette méthode demande un peu de patience, mais elle peut être très efficace si elle est appliquée correctement. Pour rendre vos documents illisibles, il suffit de les laisser tremper pendant au moins 24 heures dans un seau d'eau.
#5 - Le papier broyé ou découpé
Pour le papier broyé ou découpé, le mieux est de le mettre au compost ou dans le bac à ordures ménagères. Le site Destructeur de Documents.com partage de nombreuses astuces pour recycler son papier broyé.
Pour une sécurité optimale, vous pouvez détruire les tickets en versant de l'eau bouillante dans un contenant. Les données seront ainsi irrémédiablement effacées et vous ne prendrez aucun risque. En bref, la conservation des tickets de carte bleue est aussi importante que leur destruction !
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
Vous pouvez donc jeter ces documents à la poubelle… sauf si vous êtes en désaccord sur le montant de la pension que vous percevez.
Comme évoqué précédemment, les bulletins de paie sont nécessaires pour calculer vos droits à la retraite. C'est d'ailleurs pour cela que vous devez les conserver jusqu'à sa liquidation, puisque sans eux, votre caisse de retraite n'est pas en mesure de vous accorder quoi que ce soit.
Différents dossiers médicaux coexistent : dossier médical établi dans un établissement de santé public ou privé, dossier ou fiche d'observation... Le dossier du patient contient les informations essentielles sur sa santé.
Chaque professionnel de santé n'a accès qu'aux informations qui lui sont utiles (par exemple, un pédicure-podologue ne pourra pas accéder à un compte-rendu d'hospitalisation) ; A l'hôpital : si le patient a autorisé l'hôpital à accéder à son DMP, les informations concernant son hospitalisation y seront enregistrées.
La procédure d'archivage d'un dossier médical doit tout d'abord garantir la confidentialité et la pérennité du dossier. Le cabinet du praticien ou l'établissement de soins mettra en œuvre une politique d'archivage qui décrira l'ensemble des moyens déployés pour procéder au bon archivage des dossiers patients.