Quels documents demander lors de l'achat d'une maison ?

Interrogée par: Colette Leblanc  |  Dernière mise à jour: 27. Oktober 2022
Notation: 4.7 sur 5 (44 évaluations)

Outre les pièces justificatives d'identité, d'état matrimonial et d'adresse, il fournira les documents suivants : documents :
  • Le titre de propriété ;
  • Le dernier avis sur l'impôt sur le logement ;
  • le dernier avis d'impôt foncier ;
  • Le dernier avis d'impôt.

Quels documents demander pour l'achat d'une maison ?

l'acte de propriété ; le dernier avis d'imposition, de taxe foncière ainsi que de taxe d'habitation du vendeur ; les documents relatifs aux travaux et modifications ayant été effectuées sur le bien (permis de construire, autorisations de travaux, procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires...).

Quel document demander avant d'acheter ?

Il est possible de demander au propriétaire vendeur les documents suivants :
  • Les 3 derniers PV d'assemblée générale de copropriété
  • La situation financière de la copropriété
  • Les deux derniers relevés de charges individuelles.
  • L'identité du syndic de copropriété
  • Le montant du dernier avis de taxe foncière.

Comment ne pas se faire avoir en achetant une maison ?

Les 10 pièges à éviter lors d'un achat
  1. 1 : Visiter une seule fois ou à un horaire non adapté
  2. 2 : Négocier (ou pas) le prix du bien immobilier.
  3. 3 : Vouloir éviter les agences pour payer moins cher.
  4. 4 : Ne pas voir certaines parties : cave, grenier etc.
  5. 5 : Ne pas avoir le projet de compromis en amont.

Comment savoir si la maison est saine ?

Comment savoir si une maison est saine ? En vérifiant son état général
  1. Couverture. ...
  2. Charpente bois. ...
  3. Fissures dans les murs. ...
  4. Ouvertures dans les murs. ...
  5. Le revêtement extérieur. ...
  6. La cheminée. ...
  7. Problèmes d'humidité et d'étanchéité ...
  8. Chauffage / Climatisation.

Quels sont les documents à demander au propriétaire ou à l'agence immobilière?

Trouvé 43 questions connexes

Quels sont les questions à poser au notaire ?

9 questions à poser à votre notaire lors d'un achat immobilier
  1. 1 – Le notaire est-il choisi par l'acheteur ou par le vendeur ? ...
  2. 2 – Comment se déroule la signature du compromis de vente ? ...
  3. 3 – Quel est le délai nécessaire entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte définitif ?

Quels papiers chez le notaire pour l'acheteur ?

L'acheteur d'un appartement ou d'une maison doit fournir les documents suivants au notaire : Les justificatifs de son identité, de sa situation familiale et de son adresse. Les informations concernant le mode de financement : modalité de prêt, coordonnées de la banque, montant et taux du prêt.

Quels sont les trois documents indispensables à demander au vendeur lors de cette visite de découverte du bien ?

Documents à demander lors d'une visite de bien immobilier en vue d'un achat
  • Règlement de copropriété
  • 3 derniers PV d'Assemblée Générale.
  • Comptes (taxes foncières)
  • Diagnostics parties privatives :
  • Amiante,
  • Plomb,
  • Indice énergétique,
  • Electricité,

Quels sont les documents d'achat ?

Ce sont les documents émis par l'entreprise : courriers, tarifs et documents publicitaires, conditions générales de vente, devis, bons de commande, factures, bons de livraison, etc.

Quelles sont les obligations du vendeur d'une maison ?

La principale obligation du vendeur est de remettre le bien vendu à l'acquéreur. Il devra être dans le même état qu'au jour où l'acquéreur l'a visité (exemple : le vendeur doit laisser en place la cheminée), et doit correspondre à la description de l'avant-contrat.

Comment vérifier la solvabilité d'un acheteur immobilier ?

Il existe trois documents essentiels qui vous permettront de vérifier la solvabilité d'un acheteur : l'attestation de la banque des ressources financières, l'accord de principe de la banque concernant le prêt et une simulation de crédit immobilier d'une banque ou d'un courtier.

Quel est le délai pour signer un compromis de vente ?

4 à 6 semaines en moyenne suffisent pour laisser le temps au notaire de préparer l'acte de vente. Pour signer un compromis de vente, quelques jours à quelques semaines sont nécessaires. Le délai entre la signature du compromis et l'acte de vente est d'environ 3 mois.

Qui doit payer le compromis de vente chez le notaire ?

C'est pour cette raison que le compromis de vente est généralement gratuit lorsqu'il est signé sous seing privé ou dans une agence immobilière. En revanche, lorsqu'il est signé chez le notaire, ce dernier facture en moyenne 150 à 300 € pour frais de rédaction d'acte et c'est généralement l'acquéreur qui les paye.

Quelles sont les pièces justificatives ?

Liste des pièces justificatives
  • Pièce d'identité
  • Bulletin de salaire.
  • Avis d'imposition.
  • Justificatif de domicile.
  • Relevé de compte.
  • Relevé d'Identité Bancaire.
  • Contrat de crédit.

Quelles sont les différentes étapes du processus d'achat ?

Les cinq étapes du processus d'achat
  • 1- La reconnaissance du besoin.
  • 2- La phase de recherche d'information.
  • 3- La phase de comparaison.
  • La phase de décision.
  • La phase post-achat.
  • Quelques informations complémentaires sur les étapes de l'achat.

Pourquoi le bon de visite est obligatoire ?

Un bon de visite certifie que vous avez visité un bien immobilier. Lorsqu'un acheteur potentiel signe un bon de visite, c'est pour reconnaître qu'il a visité un bien immobilier par l'intermédiaire d'un agent immobilier.

Comment faire baisser les frais d'agence immobilière ?

Les frais d'agence étant le résultat d'une négociation entre l'agence immobilière et le vendeur, la première façon de les faire baisser consiste à mettre en concurrence plusieurs agences pour voir ce qu'elles vous proposent. Vous pourrez ensuite intégrer le montant de la commission dans le choix de votre agence.

Est-ce qu'avec un bon de visite et une reconnaissance d'honoraires je peux me passer de tout mandat ?

Le bon de visite n'est pas un mandat

Donc, en signant ce papier, les agences immobilières ne peuvent pas vous réclamer une quelconque rémunération.

Quelles sont les annexes d'un compromis de vente ?

Doivent être annexés au compromis de vente : Les documents relatifs à l'organisation de l'immeuble : Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division et les actes modificatifs publiés. Les procès verbaux des assemblées générales des 3 dernières années si le vendeur en dispose.

Qui demande le pré État date ?

Comme évoqué précédemment, le pré-état daté peut être préparé par le syndic de copropriété à la demande du vendeur ou du notaire mais cela n'est absolument pas obligatoire.

Quels sont les deux documents qui sont annexés à l'acte de vente définitif ?

Doivent notamment être mentionnées dans l'acte de vente : La description du bien immobilier (équipements et annexes compris). L'existence éventuelle d'hypothèques et/ou de servitudes. L'adresse exacte du logement.

Est-ce payant un rdv chez le notaire ?

En principe, la consultation chez le notaire est gratuite, qu'il s'agisse ou non de la première consultation. Cela dit, rien n'interdit au notaire de faire payer ses consultations si telle est sa volonté.

Comment s'habiller pour aller chez le notaire ?

Soit propre sur toi, et habille toi normalement... pas la peine de te mettre en frais. Bottes en caoutchoux greluche ou bottes en caoutchoux pour arpenter le chantier ? Soit propre sur toi, et habille toi normalement... pas la peine de te mettre en frais.

Quelles sont les questions à poser lors d'un achat immobilier ?

Les questions à (se) poser avant la visite
  • Quel est le prix de la maison ? ...
  • Est-ce qu'il s'agit d'une maison neuve ou ancienne ? ...
  • Où se situe le bien exactement ? ...
  • Quelle est la surface du bien ? ...
  • Quels sont les travaux à prévoir ? ...
  • Quel est le montant de la taxe foncière ? ...
  • Quelles sont les charges liées à la maison ?

Quels sont les frais de notaire pour un achat de 70.000 € ?

Émoluments du notaire
  • De 0 à 6.500 € : 3.945%
  • De 6 500 à 17 000 € : 1.627 %
  • De 17 000 à 60 000 € : 1.085 %
  • Au-dessus de 60 000 € : 0.814 %

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